Contenu du sommaire : Fiscalité, justice et conflit politique en Russie, premier tiers du XVIIIe siècle

L'article étudie les activités du tsar et empereur Pierre Ier dans le domaine de la justice. Pour la première fois dans l'historiographie, les actes législatifs du premier quart du XVIIIe siècle destinés à réguler l'activité judiciaire du monarque russe sont analysés de façon systématique et c'est sur la base de très nombreux documents d'archives que l'auteur révèle la participation personnelle de Pierre Ier à des procès. Il met en évidence l'intérêt manifeste du premier empereur de la Russie pour le fonctionnement de la justice, en premier lieu pour les procédures judiciaires relevant du pénal, (crimes d'État et délits de prévarication, notamment) et s'attache à proposer une analyse détaillée des décisions de Pierre Ier concernant la confirmation des peines ou leur rémission.

L'article porte sur un épisode de l'histoire fiscale russe des années 1700 qui n'a pas encore retenu l'attention des historiens, à savoir la tentative par Pierre le Grand de priver les secrétaires et les sous-secrétaires (d'jaki et pod'jačie) de leur privilège fiscal, ou, en d'autres termes, la tentative de l'État d'imposer ses propres agents. La Russie manquant de fonds pour mener la guerre avec la Suède, les conseillers du tsar lui suggérèrent que les sommes traditionnellement versées aux serviteurs administratifs par la population (kormy et vzjatki) pouvaient être assimilées au revenu imposable. Des mesures furent prises pour tâcher de calculer et réguler ce type de revenus, un avis de cotisation fut mis en place et, finalement, les agents de l'administration locale durent verser un tribut à l'État. Ces modifications furent très mal reçues par les secrétaires et les sous-secrétaires car non seulement elles leur étaient défavorables sur le plan économique, mais surtout elles remettaient en cause leur statut social en les faisant passer de la catégorie privilégiée des serviteurs de l'État à celle de la population imposable. Les secrétaires et les sous-secrétaires ne surent pas opposer une résistance collective ouverte à la mise en place de l'impôt, mais ils cherchèrent des moyens de ne pas le payer. En définitive, l'insignifiance des recettes perçues ne justifiait pas l'effort qu'imposait leur collecte et la mesure dut être abandonnée au bout de quelques années. Dans cet article, qui prend appui sur des archives et des sources publiées, l'auteur met en lumière les importantes implications sociales de la politique fiscale de Pierre et explore les mécanismes cachés de la prise de décision politique et des luttes à la cour qui accompagnaient le tsar dans ses efforts d'édification d'un État moderne.

L'article examine le statut de l'administration fiscale militaire qui se mit en place en Russie par suite de la réforme fiscale et de l'introduction de la capitation (ou « impôt sur les âmes ») en 1719. Cette réforme eut un grand impact dans les domaines les plus divers de la vie du pays, dont l'organisation de l'administration publique. La collecte de l'impôt capitulaire, destiné à l'entretien de l'armée, fut confiée directement aux régiments, cantonnés dans les provinces. Pour leur permettre de remplir ces fonctions militaro-administratives, Pierre Ier instaura un système spécial d'organes militaires d'administration dont le déploiement s'effectua dans le contexte d'autres réformes, administratives notamment (réformes collégiale, judiciaire, deuxième réforme du gouvernement local).Dans l'historiographie, il était d'usage de présenter les « cours de régiment » (polkovye dvory) comme des organes de gestion administrative fiscale et militaire. Cependant, sur la base d'une analyse approfondie de textes normatifs et de documents de bureaux, l'auteur démontre le caractère erroné de cette lecture. Après avoir établi que les bureaux de collecte de la capitation constituaient l'instance principale de l'administration militaire et fiscale, il pointe leur place dans le système général des institutions administratives locales et leur position dominante par rapport aux organes de l'administration civile. Tous ces éléments permettent de reconsidérer la conception historiographique courante prônant le caractère « collégial » des réformes administratives des dernières années du règne de Pierre le Grand.

L'article examine les causes du « mouvement nobiliaire » du début de l'année 1730 – formation spontanée de groupes de petite et moyenne noblesses qui avaient rédigé des projets de réformes politiques et administratives de l'État et les avaient soumis au Conseil suprême privé. Pour l'auteur, ce mouvement trouve essentiellement son origine dans les changements radicaux survenus dans la structure du pouvoir lors du règne précédent, celui de Pierre II. L'analyse d'un important corpus de sources publiées et inédites permet de démontrer toute l'imprécision de la conception historiographique traditionnelle qui réduit les tensions politiques à l'opposition entre la « nouvelle noblesse » et « le parti vieux-russe » et ne reflète pas l'étendue des transformations politiques qui ont affecté l'élite. En réalité, le renforcement de l'aristocratie (cela n'a en fait touché que quelques-unes des grandes familles) ne s'est véritablement constaté qu'au sein du Conseil suprême privé et du Sénat, tandis qu'au niveau exécutif, dans les capitales comme en province, les représentants des familles élevées aux grades de la Douma au XVIIe siècle étaient supplantés par une noblesse moscovite d'extraction encore plus modeste et par des étrangers.L'auteur démontre que la popularité du projet « de la majorité » ne trouvait pas son fondement dans les loyautés clientélaires mais plutôt dans l'adhésion massive de la noblesse à sa proposition centrale de priver le Conseil suprême privé du pouvoir de contrôle sur les élections aux institutions gouvernementales supérieures, centrales et locales. Par ailleurs, la confrontation de la noblesse de Moscou à des progressions de carrière quasi nulles dans le service civil (contrairement au service militaire, infanterie comme marine) tendent à expliquer l'attention toute particulière portée par les rédacteurs des projets nobiliaires à la question du recrutement dans ce service.En annexe, l'article propose des listes nominatives de dirigeants des administrations centrales et locales dans les années 1725-1730.

L'histoire selon laquelle, en 1581, le tsarevič Ivan Ivanovič a été tué par son père Ivan le Terrible fait partie intégrante de l'histoire russe. Cependant, Moscovia d'Antonio Possevino SJ, qui est la seule source contemporaine, n'a été publiée pour la première fois qu'en 1586. La partie concernant la mort du tsarevič a été rédigée quelques années après la survenue de l'événement et entre en contradiction avec d'autres informations du livre. La correspondance, publiée plus tard, de Possevino avec ses supérieurs à Rome révèle qu'il prit cette histoire pour une rumeur et n'y prêta pas foi. En effet, rien ne prouve de façon irréfutable qu'Ivan ait tué son fils, de quelque manière que ce soit, intentionnelle ou accidentelle.

C'est en attirant l'attention des chercheurs sur un nouveau type de sources historiques, les billets à ordre, qui recèlent des informations sur l'identification des différents groupes sociaux en place en Russie au XVIIIe siècle et leur interaction, que l'auteur tente d'apporter des réponses à certaines des questions soulevées antérieurement par M. Confino, E. Wirtschafter et D. Ransel. L'article se base sur l'analyse d'environ 2 500 de ces billets enregistrés dans les livres des billets à ordre contestés de la magistrature de BeÂeck. L'auteur expose en quoi ce type de sources apporte un éclairage complémentaire à certains aspects de la vie sociale dans la Russie impériale, habituellement ignorés des historiens.

Cet article analyse le dilemme entre la modernisation des transports et la souveraineté de l'État dans la Russie du XIXe siècle. L'auteur identifie les raisons qui poussent le gouvernement russe, après la guerre de Crimée, à se tourner vers les ennemis de la veille pour la construction d'un vaste réseau ferroviaire. La perspective de fonder une compagnie de chemins de fer privée et étrangère, appelée « La Grande Société de Chemins de fer Russes », provoque un débat considérable dans la Russie d'Alexandre II, traversée par un besoin de réformes. L'article reconstitue l'opposition entre plusieurs organes de l'État et des groupes financiers, russes et étrangers, qui défendent la souveraineté de l'État ou l'arrivée de capitaux étrangers. L'utilisation de sources de cette compagnie, méconnues par les historiens, contribue grandement à la compréhension des mécanismes qu'utilisent les maisons financières européennes (Rothschild, Pereire et Oppenheim) pour influencer la politique d'Alexandre II dans ce domaine. Elles permettent de mieux comprendre l'internationalisation du territoire russe et les jeux de pouvoir qui influencent la modernisation des transports russes.