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Le présent article se propose de développer un cadre d'analyse et des critères conceptuels permettant d'examiner diverses options possibles relatives aux politiques sociales. La thèse soutenue est que le débat international actuel sur l'avenir de l'Etat-providence procède par amalgame des arguments et, par conséquent, engendre des confusions entre les diverses raisons militant en faveur d'une adaptation des politiques à un nouvel environnement économique. Il est nécessaire de préciser si le but des politiques est, en privatisant le coût des avantages sociaux, de réduire la dépense publique, ou si ce but est de diminuer le coût total des dépenses sociales : les deux objectifs ne peuvent pas être assimilés. Il convient aussi de déterminer si le but des politiques est de provoquer une réduction de la bureaucratie par la décentralisation ou si celui-ci est de promouvoir, en une période d'austérité, une dispersion des responsabilités eu égard aux insuffisances ou imperfections du système. Cet article étudie la nature des diverses substitutions possibles entre les buts alternatifs des politiques sociales. L'argumentation développée est illustrée à l'aide de comparaisons internationales des dépenses publiques de divers pays et d'exemples puisés dans l'expérience de la Grande- Bretagne et des Etats-Unis.

Le très net ralentissement de l'activité économique que connaissent les pays industriellement développés depuis une dizaine d'années a très sensiblement modifié le contexte général dans lequel les politiques sociales s'insèrent. Les systèmes sociaux de protection, d'aides et de transferts mis antérieurement en place, en période de forte croissance, souffrent d'une triple crise de financement, de légitimité et d'efficacité qui suscite de nombreuses recherches sur les effets exercés par les politiques sociales sur les facteurs de la croissance (travail, épargne, investissement, mobilité des facteurs) et sur les comportements des agents. Le présent article, qui se situe dans une perspective principalement économique, dresse un bilan partiel des effets macroéconomiques et microéconomiques des politiques sociales. En explorant les liens qui peuvent exister entre, d'une part, les systèmes et structures d'incitations associés aux transferts et, d'autre part, les réactions et attitudes des agents qu'ils engendrent, cette contribution met l'accent sur quelques effets induits et non-recherchés qui illustrent l'antinomie bien connue entre efficacité et équité.

Les études administratives d'aide à la décision peuvent être appréhendées selon quatre dimensions interdépendantes, qui caractérisent leur contenu et leur fonction, déterminent leurs axes d'évolution actuels et sous-tendent les rapports vécus entre analystes et décideurs. Elles constituent un rassemblement cohérent d'informations sur une situation décisionnelle, une confrontation des moyens et des objectifs relatifs au problème posé, un instrument d'intervention dans un processus de négociation collective et un produit de l'interaction organisée entre analystes et décideurs.

Promouvoir les aides à l'innovation, gérer les aides à l'innovation, sélectionner des entreprises innovatrices, évaluer l'efficacité et la gestion des procédures mises en oeuvre sont des aspects différents des politiques d'aide à l'innovation. Ce sont cependant les mêmes institutions, les mêmes organismes, les mêmes outils de gestion qui permettent de prendre en charge les multiples facettes de ces politiques. A partir du cas de l'Anvar, Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche, nous montrerons comment les mesures instituées par le ministère de l'Industrie pour gérer les aides à l'innovation ont un double rôle : de promotion de l'idée d'innovation, d'une part, de gestion, de l'autre. Cependant, ces deux aspects complémentaires n'obéissent pas aux mêmes logiques. Promouvoir l'innovation implique de ne pas restreindre le champ des projets innovatifs susceptibles d'être aidés afin de toucher un éventail très large d'entreprises. L 'Etat doit donc favoriser au maximum, dans cette perspective, le caractère souple et adaptable des mesures qu'il met en place. Mais, les procédures de gestion acquièrent progressivement une certaine autonomie ; elles suscitent et imposent peu à peu leur propre logique qui tend à rigi- difier le système existant en renforçant les modes de jugements et d'évaluation, en formalisant de plus en plus la gestion des aides. Cette évolution est contradictoire avec les exigences de souplesse évoquées.

L'accroissement qualitatif et quantitatif du champ d'intervention de l'Etat moderne dans l'économie doit-elle se traduire par une modification de son statut juridique, de façon à le rendre plus redevable de ses actions face aux partenaires privés ? L'article examine ce que pourraient être les fondements juridiques d'une responsabilité accrue de l'Etat, pour suggérer cependant que l'exercice d'un contrôle juridictionnel se heurterait à des difficultés certaines dans l'évaluation des droits et responsabilités réciproques des partenaires publics et privés, dans une économie concertée qui génère plutôt l'opacité que la transparence. L'institution d'un contrôle juridictionnel accru correspondrait donc à un transfert d'un pouvoir d'appréciation de l'appareil d'Etat vers la société civile.