Accueil » Sommaires » revue : Politiques et management public » vol. 10, no 2, juin 1992

Contenu du sommaire

Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 10, no 2, juin 1992
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Articles

    • Introduction : les marchés publics en transition - Robert Dalpé p. 1-2 accès libre
    • Les politiques d'achat en France - Yves Terrasse p. 3-19 accès libre avec résumé
      Ce texte décrit les politiques d'achat appliquées par les acheteurs du secteur public en France et les objectifs industriels poursuivis. La première partie porte sur l'organisation administrative et la structure réglementaire de l'achat public en France. La deuxième partie indique quelles contraintes limitent l'utilisation des marchés publics pour des fins de développement industriel et technologique, puis présente les instruments disponibles. La libéralisation des marchés publics en cours en Europe et éventuellement dans le GATT fait l'objet de la troisième partie. En dépit des politiques de désengagement financier de l'État conduites depuis une dizaine d'années dans la plupart des pays de l'OCDE, les marchés publics continuent de représenter une part importante (10 à 15 %) du PNB de ceux-ci. La commande publique n'est plus, en règle générale, considérée comme un instrument de politique industrielle à part entière ; mais, dans la plupart des pays, son ouverture progressive est regardée comme essentielle au développement d'une économie de concurrence. A cet égard, le programme européen d'harmonisation des procédures des marchés publics apparaît comme un élément fondamental de la réalisation du Marché Unique, qui vise à assurer au 1er janvier 1993 la liberté de circulatbn des biens, des capitaux et des personnes et la liberté d'établissement et de prestation des services à l'échelle d'un marché de 350 millions de consommateurs.
    • Les marchés publics québécois et canadiens. La définition des politiques d'achat dans le contexte d'une économie ouverte - Robert Dalpé p. 21-36 accès libre avec résumé
      Cet article porte sur les changements affectant les marchés publics québécois et canadiens, dont notamment la mise en vigueur des accords de libéralisation. La première partie présente l'environnement politique et administratif expliquant le développement des marchés publics, soit l'application de ces accords, la poursuite des objectifs industriels et sociaux, la réduction et la rationalisation des achats publics et finalement l'autonomie des organismes publics dans les décisions d'acquisitions. La deuxième partie présente le bilan de l'impact industriel de l'application des politiques d'achat. Une intervention récente du gouvernement du Québec, soit la politique de bureautique, demeure un cas intéressant pour faire ressortir les problèmes posés par la définition des politiques d'achat dans le contexte d'une économie ouverte.
    • L'ouverture des achats publics suisses à la concurrence européenne : appréciation des efforts d'adaptation requis - Philippe Nell p. 37-60 accès libre avec résumé
      Cet article présente tout d'abord la répartition des achats publics entre la Confédération, les cantons et les communes. Il analyse ensuite au niveau fédéral le degré d'ouverture des marchés publics de fournitures par secteurs, les règles en vigueur et le lien entre divers volets de la politique économique et les marchés publics. Ce tableau est complété avec les règles au niveau des cantons en mettant en évidence leur caractère discriminatoire. Une conséquence majeure d'une libéralisation au niveau de l'Espace Economique Européen serait la création d'un marché intérieur en Suisse pour les marchés publics, en l'occurrence dans la construction. La libéralisation des marchés publics dépend non seulement d'une adaptation de la politique d'immigration et de réformes importantes au niveau des cantons et des communes, mais aussi d'un approfondissement de la politique d'intégration, notamment en ce qui concerne les conditions de concurrence, les normes, la libre-circulation des personnes et le contrôle juridique. Il en résulte que les résultats d'une libéralisatbn des marchés publics devraient être d'autant plus importants que les liens d'intégration des pays concernés sont étroits.
    • L'ouverture des marchés publics dans la Communauté Economique Européenne - Florence Naegelen, Michel Mougeot p. 61-80 accès libre avec résumé
      Dès le Traité de Rome, la CEE applique des directives pour réduire le pouvoir discrétionnaire des Etats membres en matière de passation des marchés publics. La première partie de cet article présente les pratiques en vigueur et l'impact des procédures adoptées pendant les années soixante-dix. La deuxième partie discute des objectifs et décrit le contenu des nouvelles directives découlant de l'Acte unique européen. Finalement, l'effet possible sur les prix payés par les acheteurs publics est analysé.
    • La libéralisation des marchés publics de la CEE et les changements de structure industrielle. L'industrie des équipements de production d'électricité - Augusto Ninni p. 81-100 accès libre avec résumé
      La libéralisation des marchés publics de la CEE s'effectue parallèlement à la restructuration de plusieurs industries. Cet article traite des dispositions relatives à la directive sur les secteurs exclus en se référant à l'industrie des équipements de production d'énergie. L'objectif est de discuter les effets des changements institutionnels sur les caractéristiques de ce secteur, à la fois du côté de l'offre et de la demande, en tenant compte des transformations récentes de ces industries. Après avoir présenté les effets possibles de la directive sur l'industrie et le processus de concentration en cours, cette directive peut être jugée inefficiente, inefficace ou inutile, mais elle est probablement pertinente pour standardiser le comportement des acheteurs publics des différents pays.
    • Des marchés internationaux de droits à polluer pour le problème de l'effet de serre : de la recherche de l'efficacité aux enjeux de légitimité - Olivier Godard p. 101-131 accès libre avec résumé
      Le risque climatique lié à l'effet de serre additionnel représente un défi pour la capacité des sociétés humaines à se coordonner sur leurs modes de développement à long terme. Parmi les solutions proposées, celle des permis négociables est soutenue par des experts de plusieurs bords. Au-delà des propriétés théoriques d'efficacité économique qui lui sont attribuées dans des conditions de marché concurrentiel, cette formule a l'inconvénient d'exiger la réalisation d'un accord préalable sur plusieurs enjeux de légitimité qui comptent parmi les plus délicats (le rôle des Etats face à des problèmes qui résultent de l'activité économique, les règles de responsabilité envers des processus naturels ou des phénomènes s'inscrivant dans la très longue durée, les fondements d'une répartition initiale des droits sur l'atmosphère). Il y a là autant de facteurs de fragilité qui donnent prise au développement de controverses nourries des intérêts conflictuels des pays en présence. Dans un tel contexte, mieux vaudrait chercher à minimiser les controverses de légitimité et les besoins d'accords sur les principes en mettant l'accent sur la recherche d'une coordination sur des procédures et des moyens moins exigeants à cet égard, comme par exemple un régime de taxes nationales harmonisées.
    • Construction des politiques de régulation du secteur hospitalier - Marie-Chantal L'Huillier, Antoinette Catrice-Lorey p. 133-183 accès libre avec résumé
      L'élaboration des politiques de régulation des dépenses de santé suit des voies diverses dans les différents secteurs de l'appareil de soins. Traitant du champ hospitalier l'étude retrace les cheminements de l'action publique dès lors qu'elle s'éloigne d'un mode d'intervention essentiellement axé sur la limitation autoritaire des dépenses, pour privilégier l'efficience des systèmes et la recherche d'un consensus avec le corps médical. La nouvelle démarche de régulation inclut une dimension importante de transformation sociale, institutionnelle et politique. Les changements institutionnels amorcés concernent les modes de conduite des systèmes (desserrement de la tutelle, intervention de l'information à des fins d'évaluation et de gestion) de même que la conception de leurs principes d'organisation (rapports entre secteurs public et privé d'hospitalisation, réforme de la planification). Cependant la politique d'efficience requiert aussi l'élaboration d'un réseau d'acteurs-clés modifiant les pouvoirs établis : entre la puissance publique et le corps médical, l'assurance maladie devrait prendre place comme acteur de régulation ; tuteur de l'ensemble hospitalier, l'Etat toutefois semble réticent à partager ses prérogatives avec le payeur. La conversion des producteurs de soins en interlocuteurs de régulation passe par leur responsabilisation dans la gestion de l'hôpital mais aussi par une mutation d'ordre culturel réorientant leur mode de rapport avec la société. Dans quelle mesure ce jeu tripartite prend-il forme, favorisant la mise en œuvre de la fonction expertise-évaluation ainsi que l'introduction d'une négociation contractuelle avec les établissements de soins ? Au travers des stratégies de la politique hospitalière et de ses incertitudes, le projet de l'Etat jacobin d'insuffler efficience et participation dans la régulation apparaît comme un changement inachevé. L'action publique n'a en tout cas mis en place, en 1992, que des préalables.

  • Rubrique

    • Innovations et développements dans le management des organisations publiques
      • Présentation - p. 185 accès libre
      • L'apport de l'aménagement du temps de travail à l'amélioration de l'accueil dans les services publics - Danièle Lamarque p. 187-192 accès libre avec résumé
        Pour s'adapter aux besoins de populations de plus en plus différenciées, les services publics doivent être capables de flexibilité. L'accueil du public est un domaine privilégié d'application de ce principe, un lien devant nécessairement être établi entre la qualité du service rendu, la gestion des ressources humaines et l'organisation du service. Une enquête du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, qui révèle le degré de réactivité de différents services publics à cette exigence, ouvre trois pistes de réflexion. La première confirme que le service public ne peut améliorer l'accueil sans une investigation préalable sur les besoins du public, conduite selon des méthodes appropriées (en l'espèce, enquêtes de satisfaction et analyses de fréquentation). Il apparaît aussi que la mise en place d'une organisation du travail conforme aux demandes des agents et aux attentes du public impose une politique volontariste de gestion des ressources humaines : formules souples d'horaires variables, gestion dynamique du temps partiel et des heures supplémentaires, recours accru à la formation. L'identification des difficultés rencontrées sur le terrain indique enfin que les obstacles, rarement sociaux, parfois matériels, résultent en grande partie d'une conception trop rigide ou trop traditionaliste de l'organisation du travail dans les services publics.
      • La notation des fonctionnaires en question - François Rangeon p. 193-211 accès libre avec résumé
        Le système de notation des fonctionnaires est contesté et beaucoup pensent qu'il est devenu archaïque. De nombreuses administrations ont récemment entrepris de réformer les techniques de notation de leurs agents et recourent à des procédures inspirées du secteur privé telles que les entretiens d'évaluation. Sur la base d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'une centaine de services publics (services extérieurs, établissements publics et collectivités locales), cet article propose quelques éléments de réflexion sur ces innovations. La question centrale est celle du passage de la notation à l'évaluation individuelle. La notation demeure un enjeu de pouvoir pour les syndicats, mais aussi pour les cadres de la fonction publique. Les efforts des administrations pour passer d'une notation traditionnelle à une évaluation moderne révèlent les contradictions entre ces deux systèmes, l'évaluation et la notation reposant sur des logiques opposées. On peut ainsi se demander si l'évaluation ne conduit pas à terme à remettre en cause à la fois la tradition jacobine de l'Etat, le statut de la fonction publique et la place des syndicats dans l'Administration. En tout état de cause, la réforme de la notation constitue un excellent révélateur des mutations auxquelles est confrontée l'Administration et des réticences qu'elles suscitent.
  • Note aux auteurs - p. 213-215 accès libre