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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 10, no 3, septembre 1992
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  • Articles

    • Nouvelles approches théoriques des organisations publiques : leurs implications pour la politique hospitalière - Maryse Gadreau, Sophie Béjean p. 1-30 accès libre avec résumé
      L'évolution des fondements théoriques du financement de l'hôpital public est analysée à partir de deux critères discriminants : la rationalité des acteurs (substantielle ou procédurale) et la coordination des comportements (par flexibilité interne ou externe). Dans un contexte socio-économique qui se transforme, on passe d'une conception de l'hôpital-entreprise, où le modèle producteur-consommateur reflète la position méthodologique standard sur l'hôpital, aux conceptions de l'hôpital-institution et de l'hôpital-marché interne où, respectivement, le modèle bureaucratique et le modèle du principal-agent ouvrent la "boîte noire" de l'hôpital dans une perspective "standard élargie". Le programme de recherche de l'Economie des Conventions inspire une nouvelle conception de l'hôpital : l'hôpital-réseau complexe où la rationalité procédurale et le concept d'apprentissage se substituent résolument à la rationalité substantielle et à l'hypothèse optimisatrice, dans une perspective "non standard". Selon le modèle adopté, les explications et les solutions aux dysfonctionnements de l'hôpital varient. Le modèle producteur-consommateur met l'accent sur la recherche des lois de formation des coûts et sur les principes de tarification. Le modèle bureaucratique inspire la politique de l'enveloppe globale garante d'une réappropriation du budget discrétionnaire par la tutelle. Le modèle principal-agent débouche sur la détermination de contrats incitatifs où la médicalisation de la gestion hospitalière est une condition nécessaire, sinon suffisante. Enfin le modèle conventionnel révèle le paradoxe de l'"internalisation", par le modèle standard, du phénomène essentiel de réputation ; déontologie et qualification sont des normes exogènes indispensables à l'équilibre d'un "marché d'organisation" ; la confiance ne se produit pas, elle s'apprend.
    • Représentation des médecins et redéfinition de l'action publique : la régulation des dépenses de médecine ambulatoire en France, en R.F.A. et en Autriche - Patrick Hassenteufel p. 31-60 accès libre avec résumé
      La prise en compte du mode de représentation des intérêts de la profession médicale, au sein de systèmes de santé proches dans leur structure, permet de mieux comprendre la forme prise par la régulation des dépenses de médecine ambulatoire, objet central de la politique de santé. En Allemagne et en Autriche une représentation institutionnalisée et fortement concentrée, ainsi qu'une relative autonomie, par rapport à l'Etat de l'interaction entre médecins et caisses d'assurance-maladie, a permis la mise en place d'une auto-régulation. Il n'en est pas de même en France, à cause d'une configuration politique différente de son système de santé. Toutefois la progression constante des dépenses rend le rapport entre l'Etat et la profession médicale de plus en plus conflictuel dans les trois pays.
    • L'évaluation dans le triangle de la décision - Opinions singulières et processus pluraliste - Vincent Spenlehauer, Eric Monnier p. 61-82 accès libre avec résumé
      Dans cet article, nous proposons d'analyser le système d'acteurs d'une politique publique comme étant constitué dans la réalité par trois sous-systèmes, sous-systèmes de la Légitimation, de l'Action et de la Réaction que l'évaluation mettrait en rapport de façon constructive. Il s'agit de montrer qu'à travers les profondes modifications ayant affecté le rôle de l'Etat français et de la société en général s'impose la nécessité d'une coproduction explicite et raisonnée de l'action publique, cette dernière étant construite par un système d'acteurs hétéroclites par la nature de leurs décisions et la manière dont ils les prennent. Afin d'aider et de rendre plus pertinente cette coproduction, nous suggérons d'adopter une démarche d'évaluation "pluraliste", c'est à dire qui postule le respect de la pluralité des points de vue des acteurs par l'association de ces mêmes acteurs au processus d'évaluation.
    • Le rôle de la méthode dans l'évaluation à travers l'expérience du Conseil scientifique de l'évaluation en France - Sylvie Trosa p. 83-102 accès libre avec résumé
      La place de la méthode dans l'évaluation est aujourd'hui l'objet en France soit d'une fétichisation (pour qu'une évaluation soit bonne et que ses conclusions soient acceptées il faut et il suffit que ses méthodes d'investigation soient indiscutables) soit d'un excès d'indignité (aucune méthode n'étant scientifiquement parfaite, l'évaluation serait d'abord un processus d'expression et de négociation social). Cet article se propose d'analyser l'origine de ces deux positions, et de mieux préciser les rôles possibles de la méthode, notamment en distinguant les méthodes des travaux d'évaluation (réalisés par des chercheurs, experts ou consultants) et les choix méthodologiques résultant de la conduite d'un projet d'évaluation par les commanditaires. Il s'appuie sur les deux premières années d'expérience du conseil scientifique de l'évaluation, créé par décret du président de la république le 22 janvier 1990.
    • L'activité littéraire des comités de politique scientifique - Geneviève Teil p. 103-124 accès libre avec résumé
      Ce texte pose la question de la méthode à adopter pour étudier le fonctionnement d'une politique scientifique et tout particulièrement celui de ses chevilles ouvrières, l'Administration et les comités scientifiques. Ces structures peuplent l'espace qui distingue science et politique. Elles évitent toute confusion ou séparation abusive. Dans le premier cas, on accuserait la science d'être politique et non plus scientifique ou alors la politique d'être partisane et arbitraire ; dans le second, toute politique de la science deviendrait impossible. La politique de la science produit et maintient une objectivation mutuelle de la science et de la politique qui permet à la politique d'arbitrer et à la recherche de chercher, en toute indépendance. Les études de terrain montrent que l'activité littéraire qui caractérise l'Administration et ses comités de politique scientifique est au centre de cette activité de mise à distance. Ils créent et mettent en circulation de grandes masses de textes. L'analyse des politiques scientifiques passe donc par l'analyse de cette création littéraire, de sa circulation et de sa transformation. L'analyse des textes doit décrire la circulation et les utilisations des textes, leur écriture et leurs multiples lectures. Mais la taille des corpus à analyser confronte le sociologue à un obstacle pratique essentiel : la taille des corpus à analyser.
    • Vers un nouveau management de l'enseignement supérieur ? - Jean Saide p. 125-149 accès libre avec résumé
      Le système enseignement supérieur a été pendant longtemps en France caractérisé par un pilotage central très fort et une très faible autonomie des établissements. Cette situation est en train d'évoluer sous l'effet d'une déréglementation rampante et surtout d'un nouveau pilotage central utilisant quatre instruments : l'évaluation, la globalisation des crédits, la contractualisation et les schémas de développement. Une autonomie réelle des établissements permet un nouveau management qui va influencer leur culture. On entre dans une dynamique du changement où culture, management des établissements, management du système, déréglementation sont en interaction. La phase d'évolution est loin d'être achevée et il n'est pas possible de décrire le futur management de l'enseignement supérieur. On peut avoir des micro-stratégies de type adaptatif ou au contraire, en opposition avec la stratégie d'ensemble, un abandon de toute macro-stratégie ou une stratégie de consensus. La seule chose certaine est qu'un nouveau management est en train de se mettre en place et qu'il serait souhaitable "d'accompagner" le changement.

  • Rubrique

    • Innovations et développements dans le management des organisations publiques
      • Présentation - p. 151 accès libre
      • Développement du contrôle de gestion au ministère de l'Equipement - Jean Desrousseaux, Jacques Le Menestrel, Agnès Denis p. 153-177 accès libre avec résumé
        A partir du début des années 80, les lois de décentralisation et les réductions de moyens imposent aux Directions Départementales de l'Equipement (DDE) une remise en cause fondamentale. En 1985 la direction du personnel relève le défi de cette mutation en développant un plan de modernisation dont le volet gestion est l'un des axes principaux. Jusqu'en 1988, la démarche se caractérise par un foisonnement d'innovations dans les DDE, impulsé et accompagné par diverses mesures prises au niveau central. En 1989, l'opération GEODE définit, à partir de ces expériences locales, un schéma général des actions et des relations de gestion entre les DDE et le niveau central. L'accent est porté sur la prévision. Les services déconcentrés s'approprient la démarche qui leur laisse un maximum d'initiative et, en trois ans, 80 DDE élaborent un plan objectifs-moyens validé au niveau central. La mise en place de bilans annuels systématiques permet de "boucler" le contrôle de gestion. La démarche a fait surgir de nouvelles questions au niveau central : - nature précise du rôle des directions d'administration centrale dans le processus ? - qualité des prévisions à ce niveau, en stratégie ? en moyens ? Quant aux services déconcentrés, ils sont confrontés au problème de la mise en place d'un pilotage "au quotidien" intégrant les spécificités de la fonction publique.
      • Les syndicats des Finances face au plan de modernisation - Jeanne Siwek-Pouydesseau p. 179-189 accès libre avec résumé
        Les critiques faites par les syndicats sur le fonctionnement du ministère des Finances sont clairement apparues lors des grèves de 1989. Dans un premier rapport, l'Inspecteur général des Finances, je an choussat, a fait un diagnostic des dysfonctionnements du ministère puis a proposé, en décembre 1991, un plan de modernisation qui insiste sur la déconcentration de la gestion des crédits et des personnels, ainsi que sur le décloisonnement entre les différentes directions. Parallèlement, un rapport de la mission Consigny prévoyait le transfert de compétences entre les Douanes et les Impôts, ainsi que certaines suppressbns d'emplois. Les réactions syndicales n'ont pas été unanimes sur tous les points : seules la CGTet la CFDT votèrent pour des CAP locales aux Impôts, et seules la CGT et la CGC acceptèrent un rééquilibrage entre l'ancienneté et le profil. En revanche, les principales organisations se prononcèrent contre les "contrats locaux" et les suppressions d'emplois. Des mesures d'accompagnement social ont été "octroyées" et des discussions devaient se poursuivre dans les commissions de suivi et, au niveau des directions, sur les projets de service.

  • Revue des livres

  • Note aux auteurs - p. 201-203 accès libre