Contenu du sommaire : Des usages politiques de la forme procès

À travers les usages politiques de la forme procès par les membres de la Gauche prolétarienne au début des années 1970, cet article interroge les liens entre mimétisme judiciaire et justice populaire. Il met en évidence la difficile dialectique entre lutte anti-judiciaire et appel à la justice du peuple, et analyse le caractère indépassable du procès pour les opposants réprimés. Plus généralement, en se focalisant sur les récupérations militantes de l'appareil juridictionnel existant (les procès politiques et les tribunaux populaires), il s'agit ici de rendre compte de la fascination exercée par la Justice sur ceux qui veulent se réapproprier le monopole de la violence physique étatique, et l'utiliser pour punir ceux épargnés par la loi et, au-delà, créer un nouvel État.

La mafia sicilienne a souvent été définie comme un « État dans l'État », en ce qu'elle dispute à ce dernier le monopole de la violence légitime, le contrôle du territoire et, même, l'administration de certaines formes de justice. L'existence au sein de l'association mafieuse Cosa nostra d'une « commission » chargée de régler les contentieux et d'établir les sanctions à appliquer aux transgresseurs des règles internes a suscité de nombreuses controverses au sein des milieux juridiques et scientifiques. Ces théorisations savantes sont mises en parallèle avec les « mythes » auxquels les mafieux eux-mêmes se réfèrent lorsqu'ils parlent de leur organisation comme d'une instance dispensatrice de justice. À partir de la parole des « repentis » et de leur critique rétrospective sur la justice des mafieux, nous nous interrogerons sur les usages qu'ont faits ces derniers de la forme procès et sur les effets produits en retour sur l'institution judiciaire.

À partir de l'étude de cas d'un procès important de l'histoire de la colonisation française, celui des insurgés du village de Margueritte qui s'est tenu à la cour d'assises de l'Hérault en 1902, cet article se propose de réfléchir aux effets de la forme « procès » dans des situations dans lesquelles l'État est tenté d'adopter des pratiques autoritaires ou d'exception. Bien qu'il ne corresponde pas au modèle du « procès politique » habituellement étudié par le Cause Lawyering, le procès des insurgés de Margueritte va mettre en difficulté le pouvoir colonial dans la mesure où par sa forme même, par son respect des formes « normales » du procès prévues par la procédure judiciaire métropolitaine, il a pour effet de rendre visible et audible la réalité des pratiques répressives coloniales et devient ainsi source de contestation de la colonisation.

Si la littérature en sociologie du droit a montré depuis plusieurs années que les professionnels du droit ne dominent pas nécessairement le processus d'usage des tribunaux par les mouvements sociaux, les formes de résistance déployées par leurs leaders restent peu explorées. L'objectif de cet article est d'examiner les pratiques de contestation de l'expertise des professionnels du droit, en essayant de comprendre comment les leaders d'un mouvement social négocient leur marge d'action et leur pouvoir de représentation. Nous prendrons appui sur le cas d'une mobilisation judiciaire initiée par une ONG sud-africaine, des avocats américains et sud-africains pour montrer le développement par les responsables d'une organisation de victimes d'une « contre-expertise » leur permettant d'attaquer le monopole de la représentation professionnelle des avocats.

L'article examine comment les personnes victimes d'un drame collectif de santé publique ont réagi aux propositions d'indemnisations financières non judiciaires qui leur ont été faites dans le cadre d'un fonds d'indemnisation organisé par les pouvoirs publics. Il met notamment en évidence la façon dont ces victimes ont évalué le fait que leurs malheurs puissent faire l'objet d'une indemnisation financière, et comment elles ont réagi au fait que cette proposition intervienne en dehors des procédures judiciaires, alors même que la question des responsabilités se trouvait posée. L'article met l'accent sur le travail qu'ont dû engager les victimes, individuellement et collectivement, pour tenter de dépasser les tensions générées par le dispositif. Partant d'une étude de cas, l'article esquisse un cadre destiné à penser de façon plus large le travail normatif des victimes autour des dispositifs de réparation.

Le 12 septembre 2012 fut marqué par l'éruption d'une des forces créatrices du droit au cœur de notre système fiscal. Ce jour-là, en apparence, un simple site Internet destiné à concentrer la doctrine fiscale aura été activé. Pour autant, au même moment, par voie d'instruction, toutes les normes préalablement engendrées par la pratique fiscale seront rapportées, formatées et parfois reconfigurées avec un effet induit de filtration et de rajouts non mesurable à ce jour. À l'aide d'une« task force fiscale », l'administration « rebootera » alors tout un ensemble normatif structuré et destiné à appliquer un droit conçu comme la chose tant du législateur que du juge. Le BOFiP-Impôt constitue dès lors un objet d'étude de par les évolutions qu'il est susceptible d'engendrer sur le fonctionnement de notre système juridique.

L'article a pour objectif de tester l'intérêt d'utiliser la notion de champ, conçue et travaillée par Pierre Bourdieu à partir de l'étude de la littérature, pour analyser les acteurs et les institutions qui font le droit et la justice dans la France contemporaine. À partir d'un retour sur de nombreux travaux sociologiques français et états-uniens, deux propriétés du champ juridique sont mises en valeur : d'une part les logiques d'autonomie, de protection des frontières mais aussi de hiérarchies internes, d'autre part la croyance commune qui relie la majorité des acteurs juridiques et judiciaires, et que l'on peut résumer par le terme de juridisme.

L'Algérie possède un patrimoine urbain et architectural exceptionnel qui présente des spécificités régionales. Actuellement, ce patrimoine vieillit mal. En outre, le rapport entre les valeurs du patrimoine hérité et les qualités des constructions récentes, érigées le long des artères principales des centres anciens des grandes villes du pays, comme c'est notamment le cas à Oran, manque de cohérence. Il en découle une situation de dégradation du paysage urbain et architectural des rues. Nous proposons ici l'examen de la réglementation en vigueur. Serait-elle inappropriée au renouvellement du patrimoine vétuste ? La mise en place de nouvelles dispositions réglementaires s'impose-t-elle ? Quel est le rapport des acteurs administratifs et civils avec cette réglementation ?

Le droit et les sciences sociales n'ont pas encore produit de schèmes d'intelligibilité nous permettant d'observer de façon satisfaisante le concept de droits de la personne. Sur le plan théorique, ce manque de conceptualisation se traduit par des descriptions disparates de la nature, du rôle et des impacts des droits de la personne. D'un point de vue empirique, il se traduit par une opérationnalisation qui rend confuse l'orientation des recherches sociojuridiques. En mobilisant des outils conceptuels empruntés à la théorie des systèmes, nous visons dans cet article à faire une contribution épistémologique susceptible de favoriser l'esquisse des premiers éléments constitutifs d'une théorie de l'observation sociologique des droits de la personne.