Contenu du sommaire
Revue | Droit et société |
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Numéro | no 3, mai 1986 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Présentation - p. 167
Dossier : La sociologie du droit. Politique, idéologie et science
- La sociologie du droit ou les limites d'une science - Jean van Houtte p. 171-186 Ayant mené différentes recherches empiriques dans le domaine de la sociologie du droit, l'auteur s'est heurté à certaines questions qui sont sous-jacentes à son travail empirique. Comment définir le droit ? L'auteur plaide pour prendre comme point de départ le droit des juristes. Toutefois, comme sociologue, il situera le « droit des juristes » dans un contexte social global ou particulier. La sociologie du droit fait ainsi partie intégrante de la sociologie (générale) tout court. Dans une seconde partie, il réagit contre une sociologie du droit globalisante qui tend à développer ses ambitions dans deux directions : d'une part elle veut prétendre à inclure une philosophie sociale, d'autre part elle ambitionne de déterminer la pratique. A l'opposé de la vision marxiste, l'auteur se prononce en faveur d'une déconnection de la recherche sociologique de présuppositions ontologiques et de théories globales de société. De plus, science sociale et pratique sociale sont deux choses distinctes et différentes. L'apport de la sociologie à la politique est d'ailleurs limité par le fait de la méthode utilisée et du cadre de référence dans lequel elle fonctionne.In conducting several empirical research projects into the sociology of law, the author has encountered certain questions which are subsumed in his empirical work. How to define law ? The author argues in favour of assuming lawyers' law as a starting-point. However, as a sociologist he places the « lawyers' law » in a general or particular social context. The sociology of law thus is an integral part of (general) sociology as such. In a second part, he reacts against a generalising sociology of law which tends to develop its ambitions in two directions : on the one hand it daims to include social philosophy, on the other hand it aspires to determine social practice. In contrast to the marxist view, the author speaks out in favour of a disconnection of sociological research from ontological assumptions and general theories of society. Moreover, social science and social practice are two distinct and different things. The contribution of sociology to policy is limited by the fact of the method used and the referential framework in which it functions.
- Philosophie, science et politique : réponse au Professeur Van Houtte - Maureen Cain p. 187-193
- Loi des lois. Quelques réflexions - Jacek Kurczewski p. 195-203 II s'agit dans cet article d'examiner pourquoi nous mettons en cause la validité d'une certaine explication du comportement alors que, dans le même temps, cette explication nous sert de cadre de référence dans notre action et notre recherche professionnelles quotidiennes. Nous voulons parler ici de l'explication du comportement la plus courante qui, en même temps, soulève le plus de problèmes : l'explication du comportement en termes de règles juridiques. Au niveau général cet exposé aborde le problème théorique le plus important en sociologie du droit qui est de savoir si cette discipline dispose seulement d'une théorie. Au niveau particulier, celui de la Loi des Lois (LL), nous avons retenu cette explication comme étant susceptible de jouer un rôle fondamental pour la sociologie dans son ensemble.In this paper, the task is to check why we do question the validity of a certain explanation of behaviour even if at the same time this explanation serves us as a frame of reference in our everyday professional research and action. We mean here the most trivial and, simultaneously, the most problematic explanation of behaviour in terms of legal rules. In general, the paper addresses the most important of theoretical problems in sociology of law, that is, does sociology of law have at its disposal a theory at all. In particular, as law of laws (LL) this explanation was selected as it seems to be of fundamental role for sociology of law in the whole.
- La sociologie du droit ou les limites d'une science - Jean van Houtte p. 171-186
Dossier : Le juge et l'expert
- Le rôle de l'expert dans la procédure d'adoption : problèmes et perspectives - Paola Ronfani, Guido Maggioni p. 207-214 Les auteurs de cet exposé analysent les rôles du juge et de l'expert dans le cadre de la législation italienne sur l'adoption. Ils soulignent en particulier la divergence d'opinions entre les personnes qui s'occupent d'adoption, au niveau aussi bien théorique que pratique, sur la façon de concevoir les formes de collaboration entre les juges et les experts. Aux deux extrêmes, on propose la création d'une « culture commune », et le maintien d'une distinction rigoureuse entre les différents rôles et les diverses compétences. Selon les auteurs, il est opportun d'exiger une claire « division du travail » entre les juges et les experts afin que leur coopération ne se traduise pas en chevauchements ambigus.In this review is analysed the role of judges and experts in the enforcement of Italian adoption law. It is pointed out that those who operate in the field of adoption, either theoretical or practical, do not agree on the issue of co-operation between experts and judges. While some suggest the creation of a « common culture », others think that roles and competences should continue to be kept strictly separed. A clear-cut « division of labour » between judges and experts is held to be the arrangement which could best avert the danger of overlapping authorities.
- Le droit à l'envers - Patrick Fino, Jean Maviel p. 215-228 La justice développe un savoir de plus en plus complexe dans le souci d'une représentation de l'acte auquel elle est confrontée. Or, nous tentons de montrer logiquement qu'une représentation de l'acte, certes, le légitime, mais aussi, l'annule. Méconnaître l'annulation de l'acte conduit à le situer dans un système où le droit ne s'adresse qu'au droit, et où les restes négatifs de l'acte sont soumis au savoir de l'expert, et au regard de la sociologie du droit. Notre propos est une tentative pour remettre en scène l'acte dans sa positivité, dans la pratique de la justice aussi bien du côté du jugement, que du côté du délit. Car il apparaît qu'un acte ne peut être reconnu qu'en acte. Notre cheminement nous fait envisager successivement le mythe du pouvoir absolu avec la perte de l'unité de l'acte, le souci d'un retour à l'unité dans la société traditionnelle et dans le savoir du monde historique, retour à l'unité que nous développons jusqu'au modèle théorique du crime parfait.Practice of the Law involves the growth of a more and more complex knowledge. This knowledge intends to stand for the deed to which it is faced. Now we try to show that representing a deed not only legitimates it but also cancels it. Failing to recognize this cancellation leads to put the deed in a system where Law adresses to nothing but Law and where the not represented remains of the deed are subject to expert's knowledge and to the scope of Sociology of Law. What we attempt to do is to propose an alternative way of holding the deed in the practice of Law - to present it as something actual rather than to represent it - and this, as well from the side of sentence as from the side of offence. We are then led to consider first, the myth of absolute power with the lose of the deed's oneness, second the care to comeback to the lost oneness in two stages : by rite in traditional society and by knowledge in historic society. This comeback to oneness is finally achieved into the theoretical model of perfect crime.
- Discours juridique et discours psychiatrique. Aux sources de la loi de défense sociale - Michel van de Kerchove p. 229-249 Cet article est consacré à l'étude des débats juridiques et médicaux qui ont précédé le dépôt, en Belgique, du projet de loi de 1890 relatif à l'organisation d'asiles spéciaux pour aliénés criminels, qui est à l'origine de la loi belge de défense sociale adoptée en 1930. Outre l'intérêt historique que présente ce projet du point de vue de la redéfinition des rapports entre le droit pénal et la médecine mentale à la fin du XIXe siècle, les débats dont il a fait l'objet illustrent particulièrement bien les phénomènes d'interférence et même d'interversion qui existent souvent à l'heure actuelle entre les discours juridique et psychiatrique.This article is focused on the study of the medico-legal debates that preceded the introduction of the belgian bill of 1890 on the organisation of particular asylums for criminal lunatics, front which the belgian « loi de défense sociale » of 1930 originated. Front a historical point of view, this bill illustrates the redefinition of the relationship between criminal law and psychiatry at the turn of this century. It also exemplifies particularly well the interferences and the inversions still often existing between legal and psychiatrie discourses.
- Langage naturel et expertise psychiatrique. Les marques de quantité dans la description des sujets expertisés : précision ou exactitude ? - Monique de Bonis p. 251-261 Communiquer un savoir technique dans un langage naturel est une des difficultés les plus importantes de l'activité des experts. Contrairement au langage technique, le langage naturel comporte un certain nombre d'ambiguïtés. L'objectif de cette étude, centrée sur l'emploi des adverbes de quantité, était d'estimer le degré de précision dans les descriptions de la personnalité faites par des experts psychiatres. Une analyse systématique des combinaisons adverbes de quantité/adjectifs dans ces descriptions de la personnalité des délinquants et des meurtriers a été effectuée. Les résultats de ce travail mettent en évidence un souci de précision de la part des experts. Cependant, ils révèlent que cette précision, au lieu de contribuer à améliorer l'exactitude des observations sur le sujet expertisé, est détournée au profit du renforcement des aspects les plus évaluatifs (attribution de qualités et de défauts).One of the most important pitfalls of the activity of an expert is that he has to communicate a technical knowledge in a natural language. Compared with the technical, the natural language comprises several ambiguous informations. The aim of the present study, focussed on the use of multipliers, was to assess the degree of vagueness in the descriptions of personality made by experts in forensic psychiatry. A systematic analysis of the combinations multipliers adjectives used in descriptions of delinquents and murderers' personality leds to the increase in the exactness of the descriptive statements but rather was used for pejorative emphasis. These results were discussed in terms of the expectancies of the court room in relation to the experts.
- Le rôle de l'expert dans la procédure d'adoption : problèmes et perspectives - Paola Ronfani, Guido Maggioni p. 207-214
Nouvelles du Monde / Bibliographie
- Nouvelles du Monde - p. 265-288
Chronique bibliographique
A propos de...
Pour ou contre?
- La Sociologie du Droit est-elle plus internationale de nos jours qu'autrefois ? Roman Tomasic, The Sociology of Law, comparé à Legat Systems and Social Systems, d'Adam Podgorecki et al., 1985. - Heleen Ietswaart p. 296-298
- Critique d'un bilan critique - Yves Dezalay p. 298-300
Lu pour vous...
- Louis Assier-Andrieu, Le destin de la loi Stratae : droit des puissances et droits du peuple en Catalogne, 1985 - Ourliac Paul p. 301-303
- Françoise Michaut, L'école de la sociological jurisprudence et le mouvement réaliste américain, le rôle du juge et la théorie du droit, 1985 - Ost François p. 303-305
- Jean-Paul Poisson, Notaires et société. Travaux d'Histoire et de Sociologie Notariales, Préface de Georges Dumézil. Présentation par Pierre Chaunu, 1985 - Arnaud-Duc Nicole p. 305-306
- « Les professionnels et la reproduction du droit », Annales de Vaucresson, n° 23, 1985/2 - Devillé Anne p. 306-308
Repères
- AA.VV., La Jurisprudence, Archives de Philosophie du Droit, Tome 30, 1986 - p. 309
- AA.VV., Droit, Nature, Histoire, IVe Colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit, Univ. de Paris II, 23-24 nov. 1984 : « Michel Villey, Philosophe du Droit », 1985 - p. 309
- AA.VV., Le Droit et le futur, 1985 - p. 309
- AA.VV., Légal Systems and Social Systems, A. Podgorecki, C.J. Whelan, D. Khosla édit., Beckenham, Croom Helm, 1985 - p. 309
- AA.VV., Les droits de la personne devant la vie et la mort, dossier réalisé par Josyane Moutet, Claudine Baschet et Jacques Bataille, 1985 - p. 309
- AA.VV., Punir, mon beau souci. Pour une raison pénale, sous la dir. de Foulek Ringelheim, 1984 - p. 310
- AA.VV., Sociology of Law and Legal Anthropology in Dutch Speaking Countries, J. Van Houtte éd., 1985 - p. 310-311
- Nicole Arnaud-Duc, Droit, Mentalités et Changement social en Provence occidentale. Une étude sur les stratégies et la pratique notariale en matière de régime matrimonial, de 1785 à 1855, 1985 - p. 311
- Manuel Atienza, Introducciôn al Derecho, 1985 - p. 311
- Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit, 1985, (Coll. « Méthodes du droit », dirigée par J. Carbonnier) - p. 311-312
- Juan Ramôn Capella, Entre suenos. Ensayos de filosofia politica, 1985 - p. 312
- Mireille Damé-Castelli, La femme libérée ou le dilemme insoluble, 1984 - p. 312
- Ronald Dworkin, A Matter of Principle (Une Question de principe), 1985 - p. 312
- Mario Jori, Saggi di Metagiurisprudenza, 1985 - p. 312
- C. Journès, L'Etat britannique, 1985 - p. 313
- Dominique Manai, Le juge entre la toi et l'équité. Essai sur le pouvoir d'appréciation du juge en droit suisse, 1985 - p. 313
- Luca Mannori, Uno stato per Romagnosi. I. - Il progetto costituzionale, 1984 (Coll. « Per la storia del pensiero giuridico moderno », vol. 18) - p. 313
- Solon, Raison pour la justice, 1985 - p. 313-314
- Guy Thuillier, L'imaginaire quotidien au XIXe siècle, préface de Yves Pelicier, 1986 - p. 314
- Jean-Marc Varaut, Le droit au droit, pour un libéralisme institutionnel, 1986 (Coll. « Libre Echange ») - p. 314-315
- Madeleine Ventre-Denis, Les Sciences sociales et la Faculté de Droit de Paris sous la Restauration. Un texte précurseur : l'ordonnance du 24 mars 1819. Avant-propos de Jean Imbert. Préface d'André Tuilier, 1985 (Collection des Mélanges de la Bibliothèque de la Sor- bonne, 5) - p. 315
- Au fil des revues... - p. 316-323
- Reçu au bureau de la rédaction - p. 324-325