Contenu du sommaire

Ayant mené différentes recherches empiriques dans le domaine de la sociologie du droit, l'auteur s'est heurté à certaines questions qui sont sous-jacentes à son travail empirique. Comment définir le droit ? L'auteur plaide pour prendre comme point de départ le droit des juristes. Toutefois, comme sociologue, il situera le « droit des juristes » dans un contexte social global ou particulier. La sociologie du droit fait ainsi partie intégrante de la sociologie (générale) tout court. Dans une seconde partie, il réagit contre une sociologie du droit globalisante qui tend à développer ses ambitions dans deux directions : d'une part elle veut prétendre à inclure une philosophie sociale, d'autre part elle ambitionne de déterminer la pratique. A l'opposé de la vision marxiste, l'auteur se prononce en faveur d'une déconnection de la recherche sociologique de présuppositions ontologiques et de théories globales de société. De plus, science sociale et pratique sociale sont deux choses distinctes et différentes. L'apport de la sociologie à la politique est d'ailleurs limité par le fait de la méthode utilisée et du cadre de référence dans lequel elle fonctionne.

II s'agit dans cet article d'examiner pourquoi nous mettons en cause la validité d'une certaine explication du comportement alors que, dans le même temps, cette explication nous sert de cadre de référence dans notre action et notre recherche professionnelles quotidiennes. Nous voulons parler ici de l'explication du comportement la plus courante qui, en même temps, soulève le plus de problèmes : l'explication du comportement en termes de règles juridiques. Au niveau général cet exposé aborde le problème théorique le plus important en sociologie du droit qui est de savoir si cette discipline dispose seulement d'une théorie. Au niveau particulier, celui de la Loi des Lois (LL), nous avons retenu cette explication comme étant susceptible de jouer un rôle fondamental pour la sociologie dans son ensemble.

Les auteurs de cet exposé analysent les rôles du juge et de l'expert dans le cadre de la législation italienne sur l'adoption. Ils soulignent en particulier la divergence d'opinions entre les personnes qui s'occupent d'adoption, au niveau aussi bien théorique que pratique, sur la façon de concevoir les formes de collaboration entre les juges et les experts. Aux deux extrêmes, on propose la création d'une « culture commune », et le maintien d'une distinction rigoureuse entre les différents rôles et les diverses compétences. Selon les auteurs, il est opportun d'exiger une claire « division du travail » entre les juges et les experts afin que leur coopération ne se traduise pas en chevauchements ambigus.

La justice développe un savoir de plus en plus complexe dans le souci d'une représentation de l'acte auquel elle est confrontée. Or, nous tentons de montrer logiquement qu'une représentation de l'acte, certes, le légitime, mais aussi, l'annule. Méconnaître l'annulation de l'acte conduit à le situer dans un système où le droit ne s'adresse qu'au droit, et où les restes négatifs de l'acte sont soumis au savoir de l'expert, et au regard de la sociologie du droit. Notre propos est une tentative pour remettre en scène l'acte dans sa positivité, dans la pratique de la justice aussi bien du côté du jugement, que du côté du délit. Car il apparaît qu'un acte ne peut être reconnu qu'en acte. Notre cheminement nous fait envisager successivement le mythe du pouvoir absolu avec la perte de l'unité de l'acte, le souci d'un retour à l'unité dans la société traditionnelle et dans le savoir du monde historique, retour à l'unité que nous développons jusqu'au modèle théorique du crime parfait.

Cet article est consacré à l'étude des débats juridiques et médicaux qui ont précédé le dépôt, en Belgique, du projet de loi de 1890 relatif à l'organisation d'asiles spéciaux pour aliénés criminels, qui est à l'origine de la loi belge de défense sociale adoptée en 1930. Outre l'intérêt historique que présente ce projet du point de vue de la redéfinition des rapports entre le droit pénal et la médecine mentale à la fin du XIXe siècle, les débats dont il a fait l'objet illustrent particulièrement bien les phénomènes d'interférence et même d'interversion qui existent souvent à l'heure actuelle entre les discours juridique et psychiatrique.

Communiquer un savoir technique dans un langage naturel est une des difficultés les plus importantes de l'activité des experts. Contrairement au langage technique, le langage naturel comporte un certain nombre d'ambiguïtés. L'objectif de cette étude, centrée sur l'emploi des adverbes de quantité, était d'estimer le degré de précision dans les descriptions de la personnalité faites par des experts psychiatres. Une analyse systématique des combinaisons adverbes de quantité/adjectifs dans ces descriptions de la personnalité des délinquants et des meurtriers a été effectuée. Les résultats de ce travail mettent en évidence un souci de précision de la part des experts. Cependant, ils révèlent que cette précision, au lieu de contribuer à améliorer l'exactitude des observations sur le sujet expertisé, est détournée au profit du renforcement des aspects les plus évaluatifs (attribution de qualités et de défauts).