Contenu du sommaire : Les professionnels du divorce.

Cet article propose une réflexion sur le rôle que joue le juge civil, en France, en matière de divorce. Il prend appui sur l'analyse du déroulement d'un ensemble d'audiences, tenues par des juges aux affaires matrimoniales dans différents tribunaux de grande instance de la région parisienne. L'analyse de ce corpus, portant sur la manière dont se structure la communication à l'audience, conduit à distinguer les situations traitées. Lorsqu'un accord a été trouvé avant l'audience, la communication apparaît fortement ritualisée. Le juge dirige toute la scène, son rôle consistant à donner un caractère solennel aux décisions prises par les conjoints. À l'inverse, si des différends sont évoqués à l'audience, la communication change de registre, impliquant l'ensemble des participants dans des échanges qui empruntent au langage quotidien. Les interventions du juge s'inscrivent alors dans la perspective de la recherche d'un accord.

Au Royaume-Uni, un projet de loi, « Looking to the Future », propose actuellement de détourner le divorce des tribunaux vers la médiation. Cet article présente le contexte économique et politique dans lequel ce projet a vu le jour et examine les conséquences qu'aurait l'introduction d'une telle législation. Il décrit d'abord les interventions professionnelles qui jalonnent le divorce aujourd'hui, pour exposer ensuite les changements qui se produiraient si cette loi était mise en application. L'auteur avance que la justice familiale pourrait n'être pas desservie par cette réforme si une réglementation suffisante encadrait la médiation et si les médiateurs étaient pourvus d'une formation adéquate. Cependant, le coût de cette modalité de traitement du divorce ne serait probablement pas inférieur à celui des tribunaux et des avocats, ceux-ci disposant de compétences bien établies dans ce domaine.

Pour répondre aux besoins des juridictions familiales et aux préoccupations relatives aux enfants victimes de mauvais traitements ou vivant dans un contexte de violence, les pratiques de surveillance du droit de visite se sont développées très rapidement aux États-Unis depuis 1992. Cet article évoque les programmes de surveillance du droit de visite : leur nombre, leurs caractéristiques et les services qu'ils proposent. La question de l'élaboration des règles qui doivent s'appliquer à ce type de pratique (standards and guidelines) est discutée, en tenant compte de la diversité des programmes existants et des problèmes que pose la violence domestique. En conclusion, la question des problèmes qui se posent au plan des politiques publiques est esquissée et plus particulièrement celle de savoir comment réunir les ressources nécessaires pour le fonctionnement de ces services.

Une enquête par entretiens effectués auprès de 18 juges aux affaires familiales permet de mieux comprendre les relations que ces magistrats ont élaborées avec les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite. L'analyse des entretiens révèle un double paradoxe. Bien que les juges soient très demandeurs d'informations et disposent du pouvoir d'exiger des lieux d'accueil qu'ils fournissent les indications recherchées, ils se résolvent en général à obtenir moins d'informations qu'ils ne le désirent. Ils respectent la confidentialité que leur opposent les lieux. Corrélativement, bien que les juges prêtent une très grande autorité à leurs décisions, ils n'ont pas les moyens juridiques d'en imposer le respect aux lieux d'accueil. Ils y parviennent pourtant sans trop de difficultés. C'est que la collaboration entre magistrats et lieux d'accueil renforce l'autorité de la décision judiciaire pour aboutir au maintien des relations personnelles de l'enfant avec ses deux parents.

Les transformations sociales et les évolutions juridiques qui sont intervenues aux États-Unis depuis les années 60 ont eu de multiples effets sur le travail des avocats en matière de divorce. Le présent article analyse ces transformations en s'appuyant sur des entretiens avec des avocats et sur l'analyse de l'activité des tribunaux dans les États du Maine et du New Hampshire. Il souligne notamment l'importance que revêt l'accroissement du nombre des divorces parmi les couples ayant des ressources moyennes ou faibles. Il décrit aussi la féminisation rapide du barreau, une tendance qui se trouve particulièrement accentuée en ce qui concerne les spécialistes du divorce. Sont également évoquées les règles nouvelles qui s'appliquent à la garde des enfants et à la division du patrimoine familial. L'analyse faite suggère que le rôle des avocats en matière de divorce s'est fortement différencié en fonction des catégories sociales qui constituent leur clientèle et du degré de leur spécialisation ; elle met en évidence le développement d'une approche féministe du travail de l'avocat du divorce, à l'initiative de quelques avocates, en même temps qu'elle montre que les changements légaux et l'introduction de la médiation ont réduit le conflit judiciaire dans ce domaine.

Sous des dehors très consensuels, la notion de « justice de proximité » recouvre aujourd'hui des contenus multiples. L'article se donne pour objectif de contribuer à en préciser la portée, à partir de l'analyse de l'activité des maisons de justice du Rhône. Qu'il s'agisse du traitement de la petite délinquance ou de l'accès au droit, l'observation des pratiques conduit à relativiser l'ampleur d'une proximité géographique. De même, la proximité humaine a tendance à s'effacer, au profit de l'avènement d'une proximité temporelle. Cet effet des préoccupations identitaires de l'institution judiciaire rencontre en réalité — et c'est ce qui apparaît intéressant — les attentes des différents acteurs locaux. Ceux-ci semblent en effet valoriser, au moins autant que la justice de proximité, justice différente venue traiter les problèmes spécifiques de certains quartiers, la proximité de la justice, rapprochement d'une justice identique à elle-même, avec ses conséquences sur le plan tant symbolique qu'instrumental.

Le centenaire de l'Inspection du travail nous incite à penser la façon dont le droit est produit à travers sa perception et son application. À la dénonciation initiale de l'illusion d'un droit protecteur a succédé la condamnation sans appel de la figure douteuse de l'inspecteur, fonctionnaire incompétent techniquement, socialement et moralement. La recherche d'une véritable Inspection ouvrière a permis ensuite de rendre l'institution plus légitime. Le rapprochement du syndicalisme et de l'Inspection s'est réalisé à travers les figures successives de l'Inspection ouvrière, de l'Inspection composite et enfin de la syndicalisation des inspecteurs. Cette reconnaissance progressive dissimule quelques invariants qui structurent encore la polémique entre l'État et la CGT mais aussi entre les divers courants syndicalistes de nature idéologique ou professionnelle.

L'article est une étude critique du dernier ouvrage de Niklas Luhmann sur le droit. Il allie deux efforts : un travail de présentation de l'œuvre qui se concentre sur les thèses de ses différentes parties (observation sociologique, fonction, codage et ouverture du droit, la justice, l'évolution, l'argumentation juridique, la relation du droit à la politique, l'économie et l'individualité psychique) et tente de les situer dans l'évolution de l'œuvre luhmannienne ; le deuxième effort est consacré à la question de savoir si le systémisme est capable de livrer une sociologie qui puisse s'exposer et se développer systématiquement ainsi que de proposer des sociologies spéciales (du pouvoir, de l'économie, du droit...) qui ne soient pas noyées dans l'abstraction de la conceptualité systémiste.