Contenu du sommaire : Sécurité et Libertés

Revue	Politique Américaine
Numéro	No 24, avril 2014
Titre du numéro	Sécurité et Libertés
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Éditorial - Alexandra de Hoop Scheffer, François Vergniolle de Chantal p. 5-9
Surveillance de la NSA : pourquoi le système des freins et contre-poids a été court-circuité - Steven R. Shapiro, Alix Meyer p. 11-27
Les dernières révélations sur les activités de surveillance de la NSA aux États-Unis et dans le monde continuent de susciter le débat : leur ampleur est-elle justifiée ? Qu'est-ce que la vie privée dans un monde numérique ? Jusqu'à présent, les questions juridiques ont surtout porté sur le programme de recueil de métadonnées de connexion auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Ces données ont été recueillies par la NSA sans que l'agence n'ait eu à cibler un suspect en particulier, à l'encontre de la tradition juridique américaine de protection de la vie privée des personnes face aux intrusions de l'État. Depuis, les médias ont révélé l'existence d'autres programmes de surveillance qui soulèvent des problèmes similaires. Cet article propose de retracer l'histoire chaotique des efforts du législateur et du juge pour contrôler les méthodes de recueil du renseignement aux États-Unis avant d'explorer plus en avant en quoi le recueil en masse de métadonnées téléphoniques par la NSA constitue une menace pour la vie privée des personnes et comment le gouvernement américain a tenté de défendre la légalité de ses actions. Enfin, il s'agira d'expliquer les dysfonctionnements majeurs des mécanismes de contrôle par le législateur et les juges dont les failles ont été aggravées par les nouvelles contraintes très fortes qui pèsent aujourd'hui sur les journalistes qui cherchent à enquêter et à informer le public sur l'appareil de sécurité nationale.
Recent revelations about the NSA's surveillance activities in the U.
S. and abroad have provoked an ongoing discussion about the proper scope of those activities and the meaning of privacy in a digital world. The program that has so far received the most judicial scrutiny involves the bulk collection of telephone metadata from U.S. telecommunications companies. This material is collected by the NSA without any requirement of individualized suspicion, thereby abandoning what has traditionally been the legal predicate for government invasions of privacy in the U.S. The same is true for other NSA surveillance programs that have since come to light. After reviewing the checkered history of legislative and judicial efforts to control intelligence gathering in the U.S., this paper explores both the privacy threat posed by the NSA's bulk collection of telephone metadata and the government's attempt to provide a legal justification for it. Finally, the paper considers why the legislative and judicial oversight mechanisms in the U.S. largely failed to fulfill their intended role, and how that failure has been compounded by significant new constraints on the ability of the press to investigate and report on the national security apparatus.
Le « complexe industriel » du renseignement américain et la préservation des libertés - Gildas Le Voguer p. 29-44
Les récentes révélations effectuées par la presse à propos de l'interception de communications téléphoniques privées et de programmes de surveillance électronique activés par la National Security Agency laissent une impression de déjà-vu. Cependant, l'ampleur de ces programmes est si considérable qu'il faut bien admettre que la communauté du renseignement américaine est entrée dans une nouvelle ère, celle de la surveillance de masse. Cet article a pour objet d'analyser comment les faiblesses du renseignement humain ont progressivement conduit la communauté du renseignement américaine à privilégier le renseignement technique. Après les attentats du 11 septembre, cette évolution s'est confirmée et la communauté du renseignement s'est transformée en un véritable « complexe industriel », qui a systématisé la surveillance de masse. Mais, dans un pays comme les États-Unis, cette évolution ne pouvait pas se passer sans anicroches car le respect sacro saint accordé à la vie privée et une longue tradition de désobéissance civile invitent les lanceurs d'alerte à réagir.
The recent revelations about the National Security Agency's Internet surveillance programs and interception of private telephone communications have a strange sense of déjà vu. However, the scope of these programs is so large that one has to acknowledge that the American intelligence community has entered a new era of mass surveillance. This article explores how, due to shortcomings of human intelligence, the American intelligence community progressively gave priority to technical intelligence. In the wake of 9/11, this evolution had come to fruition and the intelligence community morphed into an ‘intelligence industrial complex', which made mass surveillance systematic. But this development could not go smoothly in a country such as the United States, where a deeply ingrained sense of privacy and a long tradition of civil disobedience encourage whistleblowers to react.
L'impossible intégration de la communauté du renseignement américaine - Raphaël Ramos p. 45-59
Malgré l'augmentation de son degré de centralisation en réponse aux attentats du 11 Septembre, la communauté du renseignement américaine (CR) ne parvient pas à fonctionner comme un ensemble intégré et cohérent. Face à ce problème récurrent depuis Pearl Harbor, le compromis élaboré en 2004 n'a pas donné au nouveau directeur du renseignement l'autorité nécessaire pour diriger cet ensemble hétérogène de manière rationnelle. Combinée à un afflux de crédits sans précédent, cette absence de direction effective a généré une croissance incontrôlée qui apparaît aujourd'hui comme un obstacle supplémentaire à l'intégration de la CR.
Despite its increased centralization in the wake of the 9/11 attacks, the U.
S. intelligence community (IC) remains unable to operate as an integrated and coherent whole. A recuring problem dating back to Pearl Harbor, the 2004 compromise has failed to give the new intelligence director the necessary authority to manage that heterogeneous entity in a rational manner. Combined with an unpredecented influx of funds, this lack of efficient leadership has prompted uncontrolled growth which, today, appears as an additional hurdle to the integration of the IC.
L'impact des politiques de surveillance post-11 septembre sur les communautés musulmanes : l'exemple du NYPD - Ibrahim Bechrouri p. 61-85
Après le 11 septembre 2001, le NYPD a mis en place un vaste programme de surveillance des populations musulmanes. Une fois ce programme révélé au grand jour, les communautés musulmanes l'ont largement condamné car elles le considèrent comme discriminatoire et liberticide. La méfiance née de cette affaire a durablement affecté les relations du NYPD avec les communautés musulmanes ce qui pourrait s'avérer problématique à l'avenir.
In the wake of 9/11, the NYPD started to build its own intelligence agency to respond efficiently to possible terrorist threat. To do so, it implemented a broad Muslim surveillance program. Once revealed to the public, Muslims leaders and communities largely condemned a program that they consider discriminatory and liberticide. Distrust spread and severed relations of the NYPD with Muslims communities which could be problematic in the future.
Surveillance et responsabilité : L'évaluation du Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles (Privacy and Civil Liberties Oversight Board) - Genevieve Lester, Ellen Noble, Sarah-Louise Raillard p. 87-107
Cet article tente d'évaluer la responsabilisation des services de sécurité américains au lendemain du 11 septembre 2001 et dans le sillage de l'affaire Snowden. Afin de mesurer l'efficacité avec laquelle la responsabilité fonctionne dans le cadre des défis provoqués par les révélations de Snowden, nous utilisons un ensemble de critères pour ventiler la notion de responsabilité et établir des normes d'évaluation plus concrètes. Nous appliquerons ces critères à un dispositif de supervision récemment mis en œuvre aux États-Unis, le Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles.
This paper grapples with assessment of the accountability of the nation's security services in the wake of the changes post-9/11, and in the aftermath of the Snowden disclosures. In order to understand how effectively accountability is working within the context of the current post-Snowden challenges, we use a set of criteria to disaggregate the concept of accountability and provide more concrete standards of assessment. We will apply this set of criteria to a recently developed oversight mechanism, the Privacy and Civil Liberties Oversight Board.
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ou la conciliation des libertés avec la raison d'État - Karine Roudier p. 109-127
Le Juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l'ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L'analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste en Espagne, en France et en Italie, révèle l'exercice d'un contrôle sur mesure d'une législation construite comme un droit parallèle. Contraint de s'adapter aux spécificités du terrorisme, le Juge déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d'ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le Juge, qui maintient la législation dans les limites de l'État de droit, même si elles sont parfois poussées à leur point de rupture. Cette jurisprudence constitutionnelle élastique, dont les principes ont été établis avant les évènements du 11 septembre, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.
The constitutional courts are at the heart of the constitutional question over the conciliation between order and liberty. Terrorism interferes with this issue, as it strikes the State in its very essence and provokes normative reactions which restrict liberties. This paper offers a comparative analysis of how antiterrorist legislation in France, Italy, and Spain were reviewed by the judges charged with reviewing their constitutionality. It shows how this form of judicial review has been tailored to fit this type of legislation which exists almost in a parallel legal universe. Forced to adapt to the specificities of terrorism, the judge will review these matters in an adapted zone of tolerance that is wider than usual. In reviewing the constitutionality of such laws the judge, while taking into account the specificities of the subject matter, still aims to preserve its legal validity, even if the interpretation stretches the boundaries of law to the breaking point. This form of elastic constitutional case law, the principals of which were established before the events of 9/11, reveals the great breadth of constitutional law as well as its limits when the events tip the scale in favor of the concern for public safety.
Le dilemme sécurité-libertés : les contradictions de la politique américaine en Afrique - Maya Kandel p. 129-142
Cet article entend aborder la problématique sécurité-libertés à travers le cas particulier de la politique des États-Unis en Afrique, emblématique du dilemme entre ces deux principes et qui pourrait se résumer par cette question : comment concilier la défense des intérêts stratégiques américains avec la volonté de promouvoir la démocratie et plus largement la gouvernance ou, pour le dire autrement, comment concilier objectifs à court terme et objectifs à long terme, c'est-à-dire la défense des intérêts américains contre une menace terroriste estimée en hausse, tout en cherchant à résoudre les causes du terrorisme et à régler ce problème sur le long terme ? L'étude de la politique américaine en Afrique est particulièrement pertinente dans cette optique, car Washington a voulu faire du continent africain le laboratoire de la réorientation stratégique engagée par Barack Obama et en particulier de la nouvelle stratégie d'empreinte légère ou light footprint. Or cette approche, si elle cherche à apporter une réponse novatrice prenant en compte le dilemme sécurité-libertés, n'est pas exempte de contradictions ; dans certains cas, elle pourrait même avoir des effets contre-productifs illustrant la difficulté de dépasser les contradictions entre certains objectifs fondamentaux de la politique américaine.
This article analyses U.
S. policy in Africa through the prism of the security-liberty dilemma. It translates the tension that can exist between both principles by a question : how can the United States combine the immediate defense of American strategic interests with other priorities of U.S. foreign policy, in particular democracy promotion and development objectives ? To put it differently, is it possible to conciliate the short term often violent fight against terrorists with the longer term struggle aiming at the resolution of the causes of terrorism ? The study of U.S. policy in Africa is emblematic of the reorientation of U.S. defense policy under Barack Obama and the choice of new “light footprint” approaches. The light footprint concept attempts to be an answer to some aspects of the security-liberty dilemma and the African continent has been considered a laboratory of this new approach. However, its application carries risks that could imply counter-productive effects, going against other fundamental objectives of U.S. foreign policy.
Compte-rendu d'ouvrages - p. 143-159