Contenu du sommaire : Le management dans la pénalité : pénalité managériale ou management du système pénal ?

Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l'« avant-garde de la modernisation » de l'État, à partir des usages qu'en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l'institution et leurs ressources. Se pose ainsi la question des modalités concrètes de diffusion du modèle managérial dans un secteur régalien, à partir du rôle que peuvent y jouer les syndicats. Nous soulignons que loin de s'imposer d'elle-même, la diffusion d'une « idéologie dominante » exige des relais et des acteurs incontournables dans la construction et la diffusion d'outils relevant d'une logique managériale soutenue par certains syndicats policiers qui y voient des intérêts professionnels.

Le temps a changé de valeur dans le fonctionnement des institutions pénales. La réponse instantanée à toute sollicitation est devenue l'objectif prioritaire dans le travail des parquets. L'efficacité de la réponse pénale impose de rapprocher autant que possible le temps de la sanction de celui de l'infraction. Les normes de bonne gestion publique passent par la quantification des affaires et la réduction des délais de traitement. Cette tendance générale est observée ici dans une perspective comparative : France et Belgique. Alors que, dans les deux pays, les discours tenus mettent uniformément l'accent sur l'efficacité accrue des services, les comparaisons effectuées font ressortir des décalages importants dans les modalités du traitement rapide. Une réflexion générale peut alors être engagée sur les régimes de changement qui prévalent au sein de l'institution judiciaire dans les deux pays.

Cet article porte sur la politique de développement de la visioconférence comme mode de comparution des personnes détenues, entreprise dans la justice française à la fin des années 2000. L'objectif de réduction des extractions et escortes judiciaires par le recours à la visioconférence s'est inscrit dans un processus de managérialisation que le présent article dissèque. Si les logiques managériale et professionnelle (ici juridique) sont souvent opposées dans la littérature, il apparaît que la dynamique de « managérialisation » de la visioconférence est en partie le fruit de l'investissement de certains magistrats. L'enrôlement de la visioconférence dans des objectifs managériaux constitue toutefois un levier de mobilisation pour d'autres professionnels du droit qui investissent le registre juridique comme espace de la critique.

Dans un contexte de « modernisation » de l'État, les services socio-judiciaires de l'administration pénitentiaire sont confrontés depuis une quinzaine d'années à un processus de réforme fondé sur des principes gestionnaires. Si ces orientations sont tangibles et participent à la reconfiguration des règles institutionnelles, il convient également de tenir compte du degré d'appro­priation de ces évolutions par les agents de probation. Cet article s'attache à croiser les sentiments qu'ils éprouvent au sujet des réformes (déception, opposition, conviction) avec les comportements qu'ils adoptent à l'égard de l'institution (exit, voice, loyalty), afin d'apprécier les différents registres d'adaptation individuels qui conditionnent la portée de ces reconfigurations.

Confrontée à une pression managériale insistant sur l'augmentation de la productivité des magistrats, et à un accent politique mis sur une sévérité accrue, la justice pénale produit de plus en plus de condamnations à des peines de prison fermes, que l'administration pénitentiaire se doit d'exécuter alors que les prisons sont déjà suroccupées. Cet article examine les régulations qui se mettent en place pour répondre à ces contradictions, qui placent les juges de l'application des peines dans une position à la fois centrale et ambiguë, et qui obligent les procureurs à mener des actions à l'encontre de leurs convictions. Loin de participer à améliorer les relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, le management accentue les cloisonnements entre ces deux mondes et introduit davantage d'incohérence.

Dans l'hypothèse où les procès pour crimes internationaux relèvent du registre symbolique, cet article est consacré aux conditions concrètes du rituel judiciaire à l'œuvre devant la Cour pénale internationale (CPI). L'analyse est structurée en trois cercles concentriques : le premier est celui de La Haye, ville de la paix et des organisations internationales, à des milliers de kilomètres des situations dont est saisie la CPI ; second cercle, le nouveau bâtiment de la CPI matérialise la forme que les États parties désirent donner à la Cour ; dans les salles d'audience, enfin, la mise en scène est opérante : le décorum qui y est requis matérialise le rituel judiciaire. On commentera aussi l'absence de publicité de ces « didascalies » judiciaires, ainsi que les prétentions à l'universalité de ces procès-rituels.

En 1931, Georges Gurvitch publiait chez Vrin Le temps présent et l'idée de droit social. C'est dans cet ouvrage qu'apparaît pour la première fois, à la connaissance de l'auteur, le concept de « pluralisme juridique », dont on connaît la fortune subséquente. Dans cet ouvrage, Gurvitch présentait notamment au lectorat francophone une synthèse de la pensée d'Hugo Sinzheimer, le fondateur de la science moderne du droit du travail, mobilisé en appui à la conception pluraliste du droit. La pierre angulaire de la construction de Sinzheimer reposait sur la notion célèbre « d'autonomie collective », retenue unanimement par la doctrine travailliste contemporaine. Dans cet article, l'auteur compare la pensée de Gurvitch avec celle de Sinzheimer, de manière à en mettre en lumière les éléments toujours fondamentaux pour l'étude sociologique du droit du travail contemporain.

Dans un contexte où l'on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », les modes d'intervention juridique dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. Au travers du prisme particulier de l'analyse des mobilisations du droit du travail, il est proposé de voir comment la catégorie juridique du contrat de travail est traitée en pratique. Le cadre théorique des mobilisations du droit permet, sur un plan épistémologique d'une part, d'élargir le champ d'étude juridique du droit officiel africain et, sur un plan analytique d'autre part, de proposer une manière d'aborder le lien entre les mécanismes de production, les justifications du droit et la complexité de ses effets dans la régulation des relations de travail au Togo.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les pouvoirs publics financent, encadrent et contrôlent les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Une enquête ethnographique conduite dans deux départements permet d'étudier les résistances à la tarification de la part des SAAD. Les décisions relatives à la tarification semblent prises de manière normative et contraignante par l'autorité tarifaire. Pourtant, il en découle différentes formes de résistance des services régulés à travers le cas des négociations techniques prévues par la loi, des recours politiques au sein du conseil général et des recours au pouvoir judiciaire. L'analyse des facteurs explicatifs de ces modes de résistance met en lumière la condition d'émergence ainsi que l'influence essentielle de cet instrument d'action publique sur le mode d'organisation de la contestation.