Contenu du sommaire : Varia

Revue	Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro	Tome 15, no 2, septembre 2009
Titre du numéro	Varia
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Éditorial : Préserver et accroître une ressource rare : les réviseurs - Marc Nikitin, Hervé Stolowy, Anne Pezet, Charles Piot p. 3-5
De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d'isomorphisme institutionnel ? - Bernard Colasse, Christine Pochet p. 7-36
Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n? 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme a débouché sur la création, par ordonnance, le 22 janvier 2009, de l'Autorité (française) des Normes Comptables (ANC).Cette interprétation relève de l'analyse néo-institutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de « dépendance de sentier » et de « mimétisme » institutionnel. Le nouveau CNC est d'abord situé en tant qu'institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l'architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).Il apparaît que le nouveau CNC s'écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.
The genesis of the new Conseil National de la Comptabilité (2007): a case of institutional isomorphism ?This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete n? 20076629 of the 27 th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give birth to a French Autorité des Normes Comptables (ANC).The proposed interpretation derives from a neo-institutionalist framework. It uses in particularly the notions of path dependency and of institutional mimetism. First, the new CNC is situated as an institution in relation with its predecessors. Then, It is compared with two institutions the architecture of which could have inspired its conceptors, the Financial Accounting Standards Board (FASB) and the French Autorité des Marchés Financiers (AMF).It appears that the new CNC clearly steps out of the French accounting regulation's historical path and tends to mime French « autorités administratives indépendantes » of the AMF type. Now, such an « autorité » is highly inspired from the SEC. So, paradoxically, the model of the new French Autorité des Normes Comptables would be the SEC rather than the FASB.
La comptabilité, la communication financière et la fraude : Quelques éléments d'analyse du cas de la Société Générale - Stéphane Lefrancq p. 37-59
Début 2008, la Société Générale annonçait une perte de près de 5 milliards d'euros et l'attribuait à la prise de positions non autorisées par un négociateur. La publication depuis du rapport annuel, puis des premiers comptes trimestriels, nous permet d'observer comment cet événement majeur a été représenté en comptabilité. Il s'agit d'une illustration emblématique par son importance des modalités d'application du corpus normatif et de la construction des états financiers, mais également de ce que la comptabilité masque ou tait au moment même où elle fait – ou affiche – de réels efforts de communication. Ces observations invitent s'interroger sur la valeur de transparence qui guide la communication financière, aussi bien au regard de son accessibilité que de sa légitimité.
Accounting, financial reporting and fraud: A preliminary study of the Société Générale's scandalOn January the 24 th, 2008, Société Générale published a loss of close to 5 billions Euros, said to stem from the misconduct of a trader, who had entered into unauthorized transactions. Since then, the company has published its financial reporting for the period, and also for the first quarter of 2008. It is a unique opportunity to analyze how accounting standards are put into practice for such an uncommon event. But far from being only a description of accounting for errors into practice, it also shows how accounting concealed some aspects, even when trying to display a true and fair view of the event. Those limits stemming from the implementation of standards in such an environment raise the question of the sheer possibility and even the opportunity of transparency in financial reporting.
L'importation de cadres théoriques dans la recherche en contrôle - Marc Bollecker, Wilfrid Azan p. 61-86
De nombreux auteurs mettent l'accent sur la nécessité d'adopter des démarches transdisciplinaires dans les travaux de recherche. Nous avons tenté de cerner le degré de perméabilité des travaux en contrôle à des cadres conceptuels externes i.e. émanant des théories des organisations ou de disciplines scientifiques voisines aux Sciences de gestion. Pour ce faire, les numéros de revues françaises – Comptabilité, Contrôle, Audit et Finance, Contrôle, Stratégie – et d'une revue américaine – Management science – ont été analysés pour la période 2000 – 2007. Une telle contribution s'inscrit dans un ensemble de travaux qui se développent depuis plusieurs années dans le domaine du contrôle de gestion et qui visent à analyser les productions scientifiques dans une perspective scientométrique.
The import of theoretical frameworks in controlling researchA lot of contributions state out the importance of transdisciplinarity in research. Our research deepens the practices and the objectives of transdisciplinary approach in controlling. It analyses the impact of transdisciplinary approach. More precisely, we aim to measure the importation in business science of other theoretical frameworks especially from other sciences which proximity is relevant i.e. organization theory or any close science. Thus, we analysed some French reviews like Comptabilité, Contrôle, Audit or Finance, Contrôle, Stratégie and one American review Management Science between 2000-and 2007. This contribution is the logical result of a new trend in controlling research that has developed for a few years and that aims to analyse the contributions in a scientometrical perspective.
Un mauvais auditeur : manque d'indépendance et/ou de compétence ? Étude exploratoire des motifs de condamnation des commissaires aux comptes sur le marché de l'audit en France - Géraldine Hottegindre, Cédric Lesage p. 87-112
L'auditeur (en France, le commissaire aux comptes) a pour mission le contrôle des états financiers de l'entreprise auditée. La qualité de son travail dépend de sa compétence et de son indépendance (De Angelo, 1981). Cependant la plupart des travaux de recherche sur la qualité de l'audit traite très majoritairement de l'indépendance. De même, les réglementations post Enron s'intéressent prioritairement à l'indépendance. Ce désintérêt pour la compétence est-il justifié ? La compétence est-elle si élevée qu'un mauvais auditeur ne peut être que non indépendant ? Nous nous sommes intéressés aux motifs de condamnation des commissaires aux comptes en France sur une période de 1989 à 2005. Nous avons mis en évidence que si l'incompétence était effectivement moins fréquente que la non-indépendance, le rapport de fréquence n'est que de 1 pour 2. Nous expliquons ce résultat par les caractéristiques du marché de l'audit : la sanction disciplinaire en France jouerait alors le rôle du marché aux États-Unis dans l'élimination des auditeurs incompétents. Des résultats originaux additionnels sont également discutés.
A poor auditor: a lack of independence and/or competence? An exploratory study of the causes of disciplinary sanctions against auditors on the French marketThe auditor's role (in France, the « Commissaire aux comptes ») is to issue an opinion on the audited company's financial statements. The quality of the auditor's task depends of his/ her competence and independence (De Angelo, 1981). However, most of the studies as well as regulations about audit quality, deal with independence. Moreover post Enron regulations have mainly been focused on independence. Is this lower interest on competence justified? Is competence so high that poor auditors are only non independent auditors? We have studied the decisions issued against French auditors from 1989 until 2005. We have found that, if incompetence is less frequent than non independence, the frequency ratio is only 1 to 2. We explain this result by the audit market characteristics: disciplinary sanctions in France should be assimilated to the market role in the US by eliminating the non competent auditors. Original additional results are also discussed.
La fonction contrôle de gestion : proposition d'une typologie - Caroline Lambert, Samuel Sponem p. 113-144
L'objectif de cet article est de comprendre la place et le rôle de la fonction contrôle de gestion dans l'organisation afin de proposer une typologie des fonctions contrôle de gestion. Celle-ci est réalisée à partir de douze études de cas ayant donné lieu à 73 entretiens. Quatre idéaux types sont mis en évidence : la fonction contrôle de gestion discrète, garde-fou, partenaire et omnipotente. Nous montrons que la fonction contrôle de gestion peut remplir des rôles divers : surveillance discrète, légitimation interne et externe des décisions et formation des managers, aide à la décision locale, centralisation du pouvoir. Les résultats montrent que le vécu des contrôleurs reste bien souvent éloigné du modèle du business partner, présenté comme une panacée dont on omet malheureusement de relever les effets pervers.
The Management Control Function: Proposition of a TypologyThe aim of this article is to understand the position and role of the management control function in the organization to propose a typology of management control function. This typology is drawn out of twelve case studies and 73 interviews. Four ideal-types are brought to light: The discrete, foolproof, partner and omnipotent management control functions. This article shows that the management control function can fulfill diverse roles: providing discrete surveillance, providing internal and external legitimization for decisions, and shaping managers, aiding local decision-making and centralising power. The results invite to discuss the business partner role. It appears that, most of the times, it remains a myth and a pseudo panacea from which we omit the negative side effects.
Les IFRS améliorent-elles la qualité de l'information financière ? Approche par la value relevance - Gaëlle Lenormand, Lionel Touchais p. 145-163
L'objectif de cet article est de comparer la pertinence, aux yeux des investisseurs, du contenu informationnel véhiculé par les IAS/ IFRS par rapport au référentiel français et ainsi apporter des éléments de réponse sur la supériorité supposée des normes internationales. Cela nous conduit, au préalable, à évaluer l'impact financier du passage aux IFRS.Les résultats indiquent que l'adoption des normes internationales se traduit globalement par une augmentation du résultat et des capitaux propres. Par ailleurs, même si les deux référentiels sont pertinents, les IFRS semblent apporter un complément d'information.
Do IFRS improve the quality of financial information? A value relevance approachThe aim of this article is to compare the value relevance for investors of IAS/IFRS with French GAAP to conclude on the supposed superiority of international standards. Before, we measure the financial consequences of the adoption of IFRS.First, we find the international standards have positive financial impacts on earnings and equity. Second, even if the two standards seem value relevant, we show IAS/IFRS bring more information.
Publication d'informations sur le capital immatériel et attentes des investisseurs : une étude exploratoire par la méthode Delphi - Yosra Bejar p. 165-192
À travers une enquête menée auprès de 19 analystes financiers et gérants de portefeuilles, nous avons identifié la liste des informations en capital immatériel les plus utiles aux yeux du marché financier. Cette liste s'établit d'une manière consensuelle lors des entretiens. Une convergence des réponses est en effet identifiée grâce à la méthodologie Delphi.Par ailleurs, la comparaison des réponses avancées par les analystes financiers et par les gérants de portefeuilles montre une coïncidence des attentes de ces deux groupes d'experts. Ce résultat permet en partie de justifier le raccourci souvent utilisé dans la littérature, de l'interrogation exclusive des analystes financiers pour rendre compte des attentes d'informations du marché financier.
Disclosure of information on intellectual capital and market information needs: A Delphi explorative studyFollowing an opinion study developed with financial analysts and portfolio managers, we have identified a list of information most likely used by investors in order to make investment decisions.Through their answers to the Delphi methodology, the existence of a consensus about 19 pieces of information on intellectual capital, likely to be published, was proved.A comparison between financial analysts' and portfolio managers' responses show that there is no difference in their opinion. The two groups of experts seem to be conceding the same importance to the different selected information on the list. This result can justify the exclusive interviewing of financial analysts to account for investors' information needs in next researches.
La revue des livres - p. 193-197
La revue des thèses - Dominique Bessire, Pierre Gensse p. 199-208
Libres commentaires - p. 209-215