Contenu du sommaire : Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques
Revue | Politeia |
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Numéro | no 26, automne 2014 |
Titre du numéro | Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques |
Actualités constitutionnelles
- Le Sénat et l'alternance (25 septembre 2011 - 1er octobre 2014) - Vincent Boyer p. 15
- La déontologie des ministres au prisme de la Charte du 18 mai 2012 - Cécile Guérin-Bargues p. 29
- Heureuse la sagesse du juge dans la priorité accordée in concreto à la protection de la petite enfance sur la libre manifestation religieuse de ses éducateurs - Hiam Mouannès p. 53
- La mise en oeuvre de la procédure d'initiative citoyenne européenne : un premier état des lieux - Muriel Rambour p. 67
- La violation de l'article 48 de la Constitution, la machine et la norme - Florian Savonitto p. 93
Dossier constitutionnel - Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques
- Propos introductifs. Du modèle à la modélisation ? - Carlos Miguel Herrera p. 109
La participation démocratique
- La modélisation au service de la critique des modèles : l'exemple des formes de législation populaire en Allemagne - Stéphane Schott p. 117
- Modes de scrutin et modèles démocratiques : retour sur la "Loi de Duverger" - Pierre-Henri Prélot p. 143
La justice constitutionnelle
- Penser la justice constitutionnelle au delà-des modèles et des grands systèmes - Céline Roynier p. 155
- La modélisation du droit à l'épreuve des droits fondamentaux - Jean-Baptiste Pointel p. 173
Les formes territoriales de l'Etat
- La démocratie locale et la question du modèle - Laetitia Janicot p. 197
- L'Etat régional, un modèle original d'organisation territoriale ? - Jean Fougerouse p. 211
Les régimes politiques
- La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques. "Adhémar chez les Helvètes" - Arnaud Le Pillouer p. 233
- Modèles et modélisation : l'exemple de la procédure législative dans les régimes parlementaires - Céline Vintzel p. 253
- Conclusion. Comment pensent les juristes ? Dialogue entre comparatistes et théoriciens du droit - Marie-Claire Ponthoreau p. 277
Chroniques constitutionnelles
- L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative - Audrey Bachert p. 287
- La violence paradoxale de l'ordre juridique européen - Bernard Cubertafond p. 335
- De la reconnaissance de "parties" dans le procès QPC à la consécration d'une dimension subjective du procès - Géraldine Faure p. 379
- L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Chloë Geynet p. 399
- La Cour constitutionnelle italienne et l'application des droits international et européen en droit interne : de l'antisystème à la resystémation - Fanny Jacquelot p. 417
- De la spécificité du Djoutché comme idéologie de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) - Henri Jozefowicz p. 439
- La pratique, à la lumière du droit de l'Union européenne, du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France - Efthymia Lekkou p. 459
- L'Andorre et la Convention européenne, vingt ans après - Pere Pastor Vilanova p. 481
- Le peuple dans la pratique institutionnelle de la Ve République. Du pouvoir invoqué au contre-pouvoir évincé - Bertrand Pauvert p. 493
- La QPC devant le juge a quo. L'exemple de la cour d'appel de Dijon - Marie-Odile Peyroux-Sissoko p. 513
- L'ordre constitutionnel français et l'efficacité du droit de l'Union européenne - Vahit Polat p. 529
- Le Conseil constitutionnel et la technique de la dérogation. Le juge constitutionnel et le pouvoir constituant dérivé - Marion Polidori p. 547
- Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir ? La Chronique politique de Petri, le Souletin d'Etchebar. SARKOZY/HOLLANDE... Départ/Retour ??!!?
Chroniques bibliographiques
- A propos des Mélanges en hommage à Henry ROUSSILLON. Le pouvoir, mythes et réalité - Marie-France Verdier p. 599
- A propos de La République doit-elle vraiment "guillotiner" ses juges ? - Jacques Viguier p. 601