Contenu du sommaire : La Tunisie

Cet article se propose d'explorer la situation de la Tunisie révolutionnaire de 2015, en prenant pour point de départ les discussions relatives à la loi sur la réconciliation économique proposée par le gouvernement d'Habib Essid. Ces discussions mettent en relief les jeux politiques et les tensions sur l'interprétation du changement en cours depuis 2010-2011. Ils permettent de qualifier la séquence actuelle de « restauration » au sein du processus révolutionnaire.

Si on les a souvent citées, et parfois même ânonnées, les « origines économiques » de la révolution en restent pourtant le plus grand impensé. Pourquoi donc ? C'est à la compréhension de cette étrange ellipse que cet article tente d'œuvrer. La focalisation sur les enjeux des « règles du jeu démocratique » a pernicieusement détourné le regard de l'objectif des luttes économiques quotidiennes, des (non-)régulations qu'elles connaissent et des contradictions qu'elles produisent en termes politiques. Pourtant, avec la fin du « guichet unique » du rcd, le parti tentaculaire de Ben Ali, la question de la protection sociale, et les chocs qu'elle connaît, est toujours vivace.

Issue des élections du 23 octobre 2011, l'Assemblée nationale constituante a exprimé dans la nouvelle Constitution la volonté du peuple tunisien de rompre avec l'injustice, l'iniquité et la corruption, et de fonder un État de droit sur les valeurs de la liberté, de la dignité et de la justice. Une Tunisie attachée à son identité et à sa culture dans un esprit d'ouverture et de tolérance, aux valeurs humaines et aux principes universels des droits de l'homme ; un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d'un État civil ; un système politique mixte et un gouvernement responsable devant l'Assemblée des représentants du peuple ; un pouvoir judiciaire indépendant garanti ; un pouvoir local fondé sur une véritable décentralisation ; cinq instances constitutionnelles qui veillent à la mise en œuvre de tous ces choix, à leur pérennité et aux droits des générations futures. Tels sont les fondements de la nouvelle Constitution.

La place de l'islam dans la Constitution a été au centre des débats constitutionnels tunisiens entre 2011 et 2013. Pour surmonter les incompatibilités entre le programme constitutionnel d'Ennahdha se proposant d'islamiser les institutions et le droit, et celui des partis séculiers qui visait à garantir une nette séparation entre État et religion, les constituants ont eu recours à deux principaux procédés : l'incertitude sémantique, en reconduisant l'article 1er de la Constitution de 1959 dans ses ambiguïtés rédactionnelles ; la créativité conceptuelle, à travers l'émergence d'une nouvelle notion, l'« État civil », que les deux camps pouvaient s'approprier, mais dans des significations qui pouvaient tantôt converger, tantôt diverger.

La volonté affichée par les acteurs de la « révolution » tunisienne de trouver la meilleure adéquation entre « peuple révolutionnaire » et « peuple électeur » les a incités à choisir un mode de scrutin proportionnel au plus fort reste et sans seuil électoral pour élire une assemblée nationale constituante. À l'usage, cette option, en interdisant au parti islamiste Ennahdha d'emporter la majorité des sièges au sein de cette assemblée, est apparue comme un facteur d'équilibre entre forces politiques, ce qui a poussé les députés à reconduire le même mode de scrutin pour les élections législatives d'octobre 2014.

Célébrée comme le seul succès du Printemps arabe, la Tunisie a réussi à faire face à de nombreux défis de la période post-révolutionnaire grâce à la capacité des principaux acteurs politiques et sociaux à formuler des compromis. Il faut toutefois examiner de façon critique les multiples formes de compromis qui caractérisent la transition tunisienne et leurs implications pour le pluralisme démocratique. Cet article analyse les transactions politiques institutionnelles qui ont eu lieu depuis 2011 en montrant qu'elles ont été marquées par deux façons d'envisager le compromis, l'affrontement raisonné et l'endiguement. Ce faisant, il cherche à montrer comment, entre 2011 et 2015, l'opposition tant débattue entre islamistes et sécularistes a été remplacée par une autre opposition, plus déterminante, entre adeptes du pluralisme démocratique et partisans du consensus forcé.

Cet article s'intéresse à deux éléments centraux de la doctrine politique d'Ennahdha : le pluralisme et la démocratie. Il montre, en s'appuyant sur les documents officiels du mouvement et les écrits de son leader, que la conception d'Ennahdha concernant ces deux concepts souffre de multiples ambiguïtés. Ils sont, à certains égards, vidés de leur substance et ne servent parfois qu'à justifier, auprès de la base militante notamment, des positions politiques compromettantes.

L'armée, la justice et la police constituent ce que l'on peut appeler le pouvoir sécuritaire, garant de l'ordre public et de la sécurité. Or, en Tunisie, le pouvoir sécuritaire fut, jusqu'à la fin du régime Ben Ali, avant tout un instrument au service du pouvoir politique. La chute du président Ben Ali va alors avoir pour conséquence un mouvement de démocratisation de ce pouvoir. Cependant, certains éléments poussent à s'interroger sur ce mouvement qui risque fort d'être remis en cause ou sérieusement ralenti.

Rompant avec les tropismes médiatiques et déplaçant la focale des « femmes » vers les rapports de genre et de sexualité, l'article explique la distribution des places et des postes par les cultures et structures organisationnelles. Il met en évidence les renouvellements générationnels chez les féministes et montre que la focalisation sur les droits juridiques a éclipsé la question sociale, dont les effets sont fortement genrés.

L'exceptionnalité de la révolution tunisienne est célébrée dans le monde occidental et attestée par le pacifisme relatif de sa transition comme par les succès accumulés dans le champ politique. Cet article montre cependant qu'au-delà de ce constat quatre enjeux menacent le processus révolutionnaire et entravent la dynamique de transition : le terrorisme et les défis sécuritaires, le modèle économique, la démocratie sociale et la justice transitionnelle.