Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°39 / 7664, 12 novembre 2015 |
Editorial
- p. 2241Actualités
Droit des affaires
- p. 2244Consommation
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2247Contrat-Responsabilité-Assurance
- Affaire Monsanto : obligation d'information du fabricant de produits chimiques, Lyon, 10 sept. 2015
- Vente (garantie d'éviction) : trouble de droit en cas d'hypothèque judiciaire, Civ. 1re, 28 oct. 2015
- Responsabilité de l'avocat : défaut de soulèvement d'un moyen inopérant, Civ. 1re, 28 oct. 2015
- Responsabilité du notaire : restitution du dépôt de garantie du fait de la nullité d'un bail, Civ. 1re, 28 oct. 2015
- Reconnaissance de dette dactylographiée : mention de la somme en lettres et en chiffres, Civ. 1re, 28 oct. 2015
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 2250Droit international et européen
- p. 2251Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Instruction (mise en examen) : recevabilité de l'appel de l'ordonnance par la partie civile, Crim. 20 oct. 2015
- Garde à vue (avocat commis d'office) : portée du refus de contacter l'avocat choisi, Crim. 21 oct. 2015
- Rétention de sûreté : critiques du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Droit public
- p. 2253Droit administratif
Droit constitutionnel
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2255Droit du travail
- Convention collective : application impérative au contrat de travail, Soc. 4 nov. 2015
- Contrat de travail international : entretien préalable au licenciement, Soc. 28 oct. 2015
- Réforme du code du travail : présentation des lignes directrices
- Rupture d'un commun accord (plan de sauvegarde de l'emploi) : portée d'une irrégularité, Soc. 28 oct. 2015
- Indemnité complémentaire de licenciement : validité d'un plafonnement forfaitaire, Soc. 28 oct. 2015
- Salariés protégés (transfert partiel d'entreprise) : portée de la recodification, Soc. 28 oct. 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2258
Dossier
- Quel droit face au changement climatique ? Introduction - Mathilde Hautereau-Boutonnet p. 2259
- Quel "droit climatique" ? - Mathilde Hautereau-Boutonnet p. 2260
- Quel droit international face au changement climatique ? - Sandrine Maljean-Dubois p. 2263
- Quelle expertise pour le changement climatique ? - Eve Truilhé-Marengo p. 2266
- L'Etat face au changement climatique - Laurent Fonbaustier p. 2269
- Quelle entreprise face au changement climatique ? - François Guy Trébulle p. 2272
- Quel financement pour le changement climatique ? - Marina Teller p. 2275
- La reconnaissance de la responsabilité climatique - Laurent Neyret p. 2278
Etudes et commentaires
Panorama
- Dommage corporel octobre 2014 - septembre 2015 - Mireille Bacache, Anne Guégan-Lécuyer et Stéphanie Porchy-Simon p. 2283
notes
- Substitution à l'état civil de la mention "sexe neutre" à celle de "sexe masculin". Neuter, note sous TGI Tours, 20 août 2015 - François Vialla p. 2295
- Délégation de pouvoirs : licenciement du salarié d'une filiale par le directeur financier de la société mère, note sous Soc. 30 juin 2015 - Stéphane Vernac p. 2301
- Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, note sous CEDH 25 août 2015 - Anne-Cécile Méric et Thibaut Larrouturou p. 2305
Entretien
- La mise en oeuvre du portail électronique dans le cadre d'une procédure collective - Xavier Huertas p. 2312
