Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°11 / 7680, 17 mars 2016 |
Editorial
- Nicolas Dissaux- La culture du gâchis - p. 593
Actualités
Droit des affaires
- p. 596Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Plan de cession (cession forcée du bail) : exclusion du formalisme contractuel, Com. 1er mars 2016
- Redressement judiciaire (jugement de conversion) : saisine d'office du tribunal, Com. 1er mars 2016
- Plan de sauvegarde (caution) : date d'appréciation de la disproportion, Com. 1er mars 2016
- Période d'observation (caution) : obtention d'un titre exécutoire par le créancier, Com. 1er mars 2016
- Contrats en cours : renonciation spontanée à la poursuite d'un contrat continué, Com. 1er mars 2016
Droit civil
- p. 599Contrat-Responsabilité-Assurance
- Responsabilité de la SNCF (accident) : portée de la faute de la victime, Civ. 2e, 3 mars 2016
- Prescription (agression sexuelle) : action pour défaut de soin, Civ. 2e, 3 mars 2016
- Accident de la circulation (pluralité de véhicules) : indemnisation des conducteurs, Civ. 2e, 3 mars 2016
- Assurance de groupe (modification par le souscripteur) : information des adhérents, Civ. 2e, 3 mars 2016
- Contrat d'assurance (nullité) : fausse déclaration concernant le conducteur principal, Civ. 2e, 3 mars 2016
Droit pénal et procédure pénale
- p. 601Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 603Droit du travail et sécurité sociale
- p. 604Procédure civile et voie d'exécution
- p. 605Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- En attendant la loi de ratification - Cyril Grimaldi p. 606
Etudes et commentaires
Chronique
Panorama
- Droit de la consommation Février 2015 - Décembre 2015 - Hélène Aubry, Elise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 617
notes
- L'instrumentalisation de la distinction du droit et de l'action en matière de cautionnement, note sous Com. 13 oct. 2015 - Vincent Mazeaud p. 628
- La croisière est-elle encore maritime ?, note sous Civ. 1re, 9 déc. 2015 - Philippe Delebecque et Jean Arié Lévy p. 633
- Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s'en prévaloir !, note sous Civ. 3e, 4 févr. 2016 - Claire-Marie Péglion-Zika p. 639
- Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ?, note sous Crim. 15 déc. 2015 - Guillaume Beaussonie p. 644
Entretien
- Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l'espace OHADA - Cyril Grimaldi p. 648
