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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°1 / 7670, 7 janvier 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°1 / 7670, 7 janvier 2016

Editorial
- Drôle de droit - Nicolas Dissaux p. 1
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 4
  - Concurrence-Distribution
    - Pratiques anticoncurrentielles (produits agricoles) : dérogations spécifiques, Com. 8 déc. 2015
  - Consommation
    - Vente (défaut de conformité) : impossibilité de remplacer un animal de compagnie, Civ. 1re, 9 déc. 2015
  - Entreprise en difficulté
    - Mandat ad hoc (confidentialité) : mise en balance avec la liberté d'expression, Com. 15 déc. 2015
  - Société et marché financier
    - Société d'exercice libéral : portée de la cessation d'activité professionnelle d'un associé, Com. 8 déc. 2015
- Droit civil
  - p. 7
- Droit immobilier
  - p. 9
  - Construction-Urbanisme
    - Contrat d'entreprise (faute de conception) : plate-forme de stationnement de poids lourds, Civ. 3e, 10 déc. 2015
  - Copropriété
    - Décisions d'assemblée générale : information des occupants de l'immeuble
- Droit international et européen
  - p. 10
  - Droit européen
    - Accident de la circulation (préjudices liés au décès) : application du règlement Rome II, CJUE 10 déc. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 11
  - Droit pénal
    - Traite des êtres humains : achat d'une mineure pour commettre des vols, Crim. 16 déc. 2015
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 13
  - Droit administratif
    - Election présidentielle : adoption de deux propositions de lois
    - Activité sportive (gymnastique) : usage du titre de professeur à titre bénévole, Civ. 1re, 17 déc. 2015
  - Santé publique
    - Soins psychiatriques (admission) : appel de la décision de mainlevée, Civ. 1re, 16 déc. 2015
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 14
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Recouvrement des cotisations : responsabilité de l'employeur et qualité à agir des salariés, Civ. 2e, 17 déc. 2015
    - Adaptation de la société au vieillissement : adoption du projet de loi
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 18
  - Procédure civile
    - Inscription de faux (recevabilité) : qualification de défense au fond, Civ. 1re, 9 déc. 2015
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (convention d'honoraires) : dessaisissement avant la fin de l'instance, Civ. 2e, 10 déc. 2015
    - Avocat (prescription des honoraires) : interruption de la prescription biennale, Civ. 2e, 10 déc. 2015
Point de vue
- Les incertitudes du sexe - Rémy Libchaber p. 20
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les clauses abusives en droit commun des contrats - Laurène Gratton p. 22
  - L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats - Sarah Bros p. 29
- Panorama
  - Responsabilité civile Novembre 2014 - Novembre 2015 - Philippe Brun et Olivier Gout p. 35
- notes
  - L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui, note sous Crim. 21 oct. 2015 - Guillaume Beaussonie et Paul Cazalbou p. 47
  - Inconstitutionnalité du défaut d'enregistrement sonore des débats de cours d'assises, note sous Cons, const., 20 nov. 2015 - Christine Courtin p. 51
  - Diffamation "Le juge et l'acquitté", note sous Crim. 17 nov. 2015 - Alexandra Serinet p. 55
  - L'intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d'une relation établie par des tiers, note sous Com. 15 sept. 2015 - Clémence Mouly-Guillemaud p. 59
Entretien
- Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé - Mireille Bacache p. 64