Contenu du sommaire : Les règles générales de procédure contentieuse applicables en l'absence de texte devant les juridictions administratives
Revue | Droit administratif |
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Numéro | n°4, avril 2016 |
Titre du numéro | Les règles générales de procédure contentieuse applicables en l'absence de texte devant les juridictions administratives |
Repère
- p. 1Alertes - n° 35 à 47
- p. 3Études
- p. 11- Les règles générales de procédure contentieuse applicables en l'absence de texte devant les juridictions administratives - n°6
- Composition des conseils communautaires et métropolitains : la guerre des sièges n'aura (peut-être) pas lieu - n°7
- L'égalité en matière sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : mythe ou réalité ? -n°8
Commentaires
Contentieux
- p. 29• Recours contre les actes non décisoires des autorités de régulation
Contrats
- p. 35• Recours en contestation de validité du contrat
• Résiliation d'une concession domaniale
Domaine
- p. 41• Autorisation d'occupation du domaine public
Fonction publique
- p. 43• Responsabilité du Centre national de gestion
Police administrative
- p. 46Responsabilité
- p. 54• Administration pénitentiaire
Fiche pratique
- p. 59