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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°40 / 7665, 19 novembre 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°40 / 7665, 19 novembre 2015

Editorial
- La théologie du viol et la liturgie du droit - Michel Vivant p. 2313
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2316
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Cautionnement disproportionné (appréciation) : exclusion des engagements postérieurs, Com. 3 nov. 2015
    - Cession de créance (acceptation anticipée) : portée et modalité de confirmation, Com. 3 nov. 2015
  - Entreprise en difficulté
    - Clause de réserve de propriété : revente sous réserve de propriété des marchandises, Com. 3 nov. 2015
- Droit civil
  - p. 2317
  - Bien-Propriété
    - Eboulement d'une falaise sur un immeuble : responsabilité des vendeurs, Civ. 3e, 5 nov. 2015
  - Famille-Personne-Succession
    - Donation entre époux (révocation) : poursuite de l'action par les héritiers, Civ. 1re, 4 nov. 2015
- Droit immobilier
  - p. 2318
  - Bail
  - Construction-Urbanisme
    - Investissement immobilier (défiscalisation) : responsabilité de l'intermédiaire spécialisé, Civ. 3e, 29 oct. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2320
  - Droit pénal
    - Sursis avec mise à l'épreuve : applicabilité immédiate de la loi du 15 août 2014, Crim. 4 nov. 2015
  - Presse et communication
    - Diffamation : validité de la peine complémentaire de publication judiciaire, Crim. 3 nov. 2015
  - Procédure pénale
    - Communications électroniques internationales : adoption du texte
    - Prescription (interruption) : transmission d'un rapport de synthèse au procureur, Crim. 3 nov. 2015
- Droit public
  - p. 2322
  - Droit administratif
    - Saisine électronique de l'administration : publication des décrets d'application
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2322
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2325
  - Procédure civile
Point de vue
- Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur - Patrick Tafforeau p. 2328
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Présentation critique de la réforme de l'administration légale - Annick Batteur et Thibault Douville p. 2330
  - L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond - Gilles Raoul-Cormeil p. 2335
- Panorama
  - Droit des relations professionnelles Octobre 2014 - Octobre 2015 - Pascal Lokiec et Jérôme Porta p. 2340
- notes
  - La résiliation du prêt confrontée à la liberté religieuse : vers un "forçage" du contrat tiré des droits fondamentaux ?, note sous Civ. 1re, 30 sept. 2015 - Anne Etienney-de Sainte Marie p. 2350
  - Précisions sur la loi applicable au cautionnement, note sous Civ. 1re, 16 sept. 2015 - Laurent Abadie et Jérôme Lasserre Capdeville p. 2356
  - La disparition de la cause d'un engagement unilatéral de volonté, note sous Civ. 1re, 10 sept. 2015 - Denis Mazeaud p. 2361
  - Le juge judiciaire et le contrôle de proportionnalité (art. 8 Conv. EDH), note sous Civ. 1re, 10 juin 2015 - Hugues Fulchiron p. 2365
Entretien
- Le projet d'action de groupe devant le juge administratif - Fabienne Corneloup p. 2368