Contenu du sommaire : La protection du travailleur face à l'accident professionnel

Editorial

• 20 ans, une nouvelle rob - Charles Fortier p. 125

Actualité

• La loi relative à la déontologie des fonctionnaires enfin publiées - p. 128
• Les propositions du Conseil d'Etat pour mieux protéger les lanceurs d'alertes - p. 128
• Le renforcement par la loi du contrôle des personnes exerçant des activités en contact avec les mineurs - p. 129

Agents contractuels

• Billet

  • La consécration de la valeur juridique du contrat de recrutement dans la fonction publique territoriale - Sophie Macaire-Soykurt p. 132
• Point sur la transformation tacite d'un CDD en CDI - CAA Paris, 31 déc. 2015 - p. 138
• On ne revient pas sur la promesse faite à un agent contractuel de renouveler son contrat - CAA lyon, 9 nov.2015 - p. 139

Accès

• Les éléments de correction des sujets d'épreuves de concours élaborés par le CNFPT sont des document administratifs communicables - CA 17 févr. 2016 - p. 141
• Contestation des résultat du concours : annulation pour détournement de pouvoir se heurte à l'indivisibilité de la délibération du jury - CAA Bordeaux, 9 nov. 2015 - p. 142

Carrière

• L'avancement "à l'ancienneté" n'exclut pas que soi prise en compte la manière de servir - TA Lille, 22 sept. 2015 - concl. Dominique Babski p. 143
• Mutation : l'administration ne peut privilégier la qualité professionnelle des candidats sans avoir examiné leur situation familiale - TA Nice, 11 déc. 2015 - p. 147
• Mutation en cours d'année civile : quel est le supérieur hiérarchique compétent pour mener l'entreptien professionnel ? - TA Melun, 10 déc. 2015 - p. 149
• Examen professionnel : annulation de la délibération du jury "en tant que" le nom du requérant n'y figure pas - CAA Marseille, 24 nov. 2015 - p. 150

Positions

• Fin d'une disponibilité : radiation des cadres ou réintégration ? Précisions sur les garanties jurisprudentielles offertes à l'agent - CAA Nancy, 12 nov. 2015 - p. 152

Droits et garanties

• Retrait de responsabilité, harcèlement moral et protection fonctionnelle - CE 7 oct. 2015 - comm. André Legrand p. 154
• Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfants handicapé et principe d'égalité - CA 16 déc. 2015 - obs. Alexis Zarca p. 158

Protection sociale

• La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire - étude de Marie Courrèges p. 160
• L'imputabilité au service de la maladie ne présume pas... en droit de fonction publique - CAA Nantes, 12 janv. 2016 - p. 167
• Imputabilité au service du geste suicidaire survenu sur le lieu et dans le temps de service : une présomption difficile à renverser - CAA Douai, 22 oct. 2015 - p. 168
• Burn-out et absence de circonstance détachant le suicide du service - CAA Nancy, 3 déc. 2015 - p. 169

Rémunérations

• Chaque ministre peut fixer les modalités d'attributions de l'indemnité de départ volontaire - CE 21 sept. 2015 - p. 171
• Modulation de l'indemnité de rendement : incompétence du ministre pour réduire le coefficient de variation fixé par les règlement - CE 3 févr. 2016 - p. 172
• Les conditions de prise en compte des années d'études pour la constitution du droit à pension - CE 12 févr. 2016 - obs. André Legrand p. 173
• La promotion de grande n'est pas un motif légal de révision à la baisse d'une prime de technicité - TA Rennes, 17 déc. 2015 - p. 175

Discipline

• La dénonciation, à tort, de faits de harcèlement sexuel, justifie-t-elle une sanction disciplinaire ? - CAA Versailles, 12 nov. 2015 - concl, Sylvie Mégret p. 177

Cessation de fonctions

• Dispute sur l'abandon de poste - CE 11 déc. 2015 - comm. Alexis Zarca et Sylvain Niquège p. 181
• Absences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste - CAA Douai, 28 janv. 2015 - p. 185
• Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle - CE 14 oct. 2015 - p. 186
• La recevabilité du recours des centres de gestion contre les décision des employeurs locaux - CAA Lyon, 26 févr. 2016 - p. 187

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