Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°22 / 7691, 16 juin 2016 |
Editorial
- Egaux ? Vraiment ? - Michel Vivant p. 1249
Actualités
Droit des affaires
- p. 1252Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
Droit immobilier
- p. 1254Droit international et européen
- p. 1255Droit pénal et procédure pénale
- p. 1256Droit pénal
Procédure pénale
- Office du juge correctionnel : requalification des faits et information du prévenu, Crim. 1er juin 2016
- Mandat d'arrêt européen : nécessité d'un mandat d'arrêt national distinct, CJUE 1er juin 2016
- Action civile (droit à indemnisation) : office du juge dans l'évaluation du préjudice, Crim. 1er juin 2016
Droit public
- p. 1257Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1257Droit du travail
- Harcèlement moral : office du juge et mécanisme probatoire, Soc. 8 juin 2016
- Harcèlement moral (prévention) : contrôle des mesures à la charge de l'employeur, Soc. 1er juin 2016
- Rupture conventionnelle : convention tripartite entre salarié et employeurs successifs, Soc. 8 juin 2016
- Différences de traitement (accords collectifs) : extension de la présomption de légalité, Soc. 8 juin 2016
- Transfert du contrat de travail : refus par le salarié du fait de l'éloignement géographique, Soc. 1er juin 2016
- Départ à le retraite (préavis) : date de prise d'effet en cas d'accident du travail, Soc. 1er juin 2016
- Délégué syndical (désignation) : établissement constituant une communauté de travail, Soc. 31 mai 2016
- Heures de délégation : paiement des indemnités compensatrices de nature salariale, Soc. 1er juin 2016
- Comité d'entreprise (subvention) : prise en compte des salariés mis à disposition, Soc. 31 mai 2016
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1261Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- La répression des abus de marché à l'épreuve de la prévisibilité des peines : vers un autre Grande Stevens ? - Jérôme Chacornac p. 1264
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les gages spéciaux : modèles pour le droit commun ? - Maxime Julienne p. 1266
- La légalité des robots de guerre dans les conflits internationaux - Nathalie Nevejans p. 1273
Panorama
- Droit de l'exécution Mars 2015 - Mars 2016 - Anne Leborgne p. 1279
notes
- De l'obligation, pour les avocats, de dédier les conclusions au magistrat instructeur - Ou de l'obligation de "soigner leur copie"!, note sous Civ. 2e, 12 mai 2016 [2 arrêts] - Corinne Bléry p. 1290
- Vente d'un immeuble déclaré insaisissable : requiem pour la déclaration notariée d'insaisissabilité, note sous Com. 5 avr. 2016 - Nicolas Borga p. 1296
- Valeur et substance, principal et incident, note sous Com. 30 mars 2016 - Guillaume Grundeler p. 1300
Entretien
- Vers une nouvelle définition de l'abus de dépendance économique - Jean-Christophe Roda p. 1304
