Contenu du sommaire : Microsimulation et évaluation des politiques publiques

Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s'adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Cette représentation distingue des effets de compétitivité, consécutifs à la baisse des coûts de production occasionnée par la diminution du coût du travail, et des effets de substitution, consécutifs aux variations des coûts relatifs des facteurs de production. Deux traits principaux singularisent cette étude. En premier lieu, l'impact est chiffré au niveau des 1 544 434 établissements à notre disposition dans les déclarations annuelles de données sociales en 2011. En second lieu, nous tenons compte des conséquences de la baisse du prix des consommations intermédiaires domestiques à la suite de la diminution des coûts de production dans les autres branches. En dépit du fait que le CICE n'est pas particulièrement ciblé sur les bas salaires, plus des quatre cinquièmes de l'impact favorable du CICE sur l'emploi auraient pour origine des effets de substitution. Par ce canal, de l'ordre de 220 000 emplois pourraient être créés ou sauvegardés. Le CICE, d'un autre côté, conduirait à créer ou à sauvegarder près de 41 000 emplois par le canal d'effets de compétitivité. Pour la main-d'œuvre la plus qualifiée, ces créations d'emploi compenseraient partiellement, au niveau agrégé, les pertes d'emploi liées aux effets de substitution. D'après cette modélisation, le CICE pourrait à terme créer (ou éviter la destruction) de près de 261 000 emplois (en équivalent temps plein).

Cet article présente un modèle multi-agent du marché du travail français et l'utilise pour une simulation ex ante des effets du contrat de génération. Le modèle simule les décisions et les interactions des individus et des entreprises (10 000 agents dans nos simulations), dans le cadre d'un environnement économique et juridique spécifié. Les décisions consistent pour les entreprises à créer ou supprimer des emplois de type CDD et CDI, ainsi qu'à embaucher, promouvoir et licencier leurs salariés. Les individus candidatent aux emplois et peuvent démissionner. Les interactions engendrent les flux bruts entre les états de salarié, chômeur et inactif, formant une comptabilité stock-flux complète. Un algorithme de calibrage permet de reproduire les principales caractéristiques du marché du travail français en 2011, fortement structuré par la coexistence des CDI et des CDD. Tel que simulé par le modèle, le contrat de génération a bien diminué le chômage des jeunes, mais cet effet est modeste en raison d'effets d'aubaine très importants ainsi que d'effets d'éviction modérés. Les trajectoires simulées des jeunes qui ont bénéficié du contrat de génération montrent un effet positif sur leur taux d'emploi à long terme. Des variantes montrent qu'il n'est pas aisé d'améliorer le dispositif.

Les départements d'outre-mer bénéficient de tout un ensemble de dispositifs fiscaux et budgétaires spécifiques ayant pour but de favoriser leur développement. Nous nous proposons d'évaluer les impacts de la réforme de quelques-uns d'entre eux en combinant un modèle d'équilibre général calculable et un module de microsimulation, ce qui permet de prendre en compte les effets rétroactifs des comportements des ménages et leur hétérogénéité. Le modèle est appliqué au cas de la Guadeloupe à l'aide d'une matrice de comptabilité sociale de 2005 et d'une enquête Budget des familles effectuée pour l'année 2006. Nous montrons que les deux politiques de réforme considérées (suppression des majorations de salaire des fonctionnaires et suppression du différentiel de taxation de l'octroi de mer) peuvent avoir des impacts macroéconomiques négatifs. Mais la politique peut s'avérer favorable aux plus pauvres si l'effet prix est plus avantageux que l'effet revenu. Ou réciproquement, elle peut s'avérer favorable aux plus aisés si l'effet revenu l'emporte sur l'effet prix.

Cet article a pour objet d'analyser, par un exercice de microsimulation dynamique, les transferts induits par un financement d'une partie des coûts de l'enseignement supérieur par des systèmes de prêt à remboursement contingent (PARC) plutôt que par l'impôt sur le revenu des ménages (IR, CSG) ou par des droits d'inscription couplés à des prêts étudiants classiques. Le calcul de la progressivité du financement se fait dans une perspective de cycle de vie, c'est-à-dire qu'il s'appuie sur l'ensemble du revenu des individus pendant leur vie active et non pas seulement sur leur revenu courant. Le modèle de carrière salariale repose sur l'estimation de trois équations : une équation d'activité, une équation d'emploi pour les actifs et une équation de revenu salarial annuel pour les personnes en emploi. Par rapport à la littérature existante, nous prenons en compte la mise en commun des ressources au niveau familial. Côté financement, nous simulons un impôt sur le revenu proportionnel de type CSG, un impôt sur le revenu progressif et familialisé (IR), un système de PARC et un système de prêt étudiant ordinaire. Nous montrons que les systèmes de PARC ne sont pas plus progressifs en cycle de vie qu'un financement par l'impôt sur le revenu. Malgré tout, ces systèmes ont une progressivité relativement élevée : dans notre simulation, ils l'emportent sur un mix IR-CSG.

Les locataires du parc social bénéficient d'une économie de loyer d'environ 40 % en moyenne en comparaison de ce qu'ils auraient à payer s'ils devaient se loger dans le parc privé dans des conditions de confort et de localisation équivalentes. Cette économie, souvent appelée « avantage HLM », n'est pas intégrée dans les modèles de microsimulation prélèvements-prestations, alors même que l'existence du parc social représente l'une des deux modalités majeures d'intervention des pouvoirs publics en direction des ménages locataires, avec les aides personnelles au logement. Nous proposons une méthode d'intégration de l'avantage HLM dans le modèle Ines. Elle permet d'abord de comparer la redistribution opérée par les aides personnelles au logement et l'avantage HLM, puis de simuler les impacts budgétaire et redistributif de deux réformes. La première fixe le loyer des locataires du parc social selon un taux d'effort unique permettant de maintenir la masse de loyers prélevée constante (16 % du revenu des ménages) ; la deuxième taxe l'avantage HLM à l'impôt sur le revenu, le supplément d'impôt ainsi engendré étant en grande partie acquitté par des ménages situés entre le 3e et le 6e décile de niveau de vie.

La microsimulation a souvent été utilisée pour simuler les effets de réformes du remboursement des soins, mais le plus souvent dans un cadre statique sans modification des comportements des patients. Geoffard et de Lagasnerie [2013] ont notamment suivi cette méthodologie pour examiner l'impact de l'instauration d'une franchise, d'un ticket modérateur unique et d'un plafond de reste à charge. Cet article prolonge ce travail en y introduisant des réactions comportementales calibrées à partir des conclusions des études empiriques mesurant l'élasticité-prix de la demande de soins, c'est-à-dire la variation de consommation de soins consécutive à une modification de la couverture des soins. En intégrant dans le modèle de microsimulation des réactions comportementales, cette étude montre que, jusqu'à une certaine valeur de la franchise (égale à environ 100 euros pour une élasticité-prix de la demande de soins fixée à – 0,2), l'effet de renchérissement du coût des soins du fait de la franchise et du ticket modérateur domine l'effet du plafonnement de reste à charge qui réduit le coût des soins pour certains assurés. Dans ces cas, il est possible de diminuer le plafond de reste à charge grâce au surplus engendré pour l'assurance maladie publique par la diminution de la consommation des assurés. À partir d'une franchise de 100 euros, l'effet s'inverse et il est alors nécessaire d'augmenter le plafond pour garder le même niveau de dépenses pour l'assurance maladie publique.

Le système de retraite français a été beaucoup réformé au cours des dernières décennies et ces réformes devraient avoir des effets financiers extrêmement significatifs. Mais deux questions restent ouvertes. La première est celle de la simplification d'un système peu lisible et non harmonisé. La seconde est que les réformes passées ne gèrent pas bien l'incertitude économique et démographique à laquelle le système est exposé. Sa sensibilité aux aléas de la croissance économique a même été accrue par les règles d'indexation sur les prix mises en place dès la fin des années 1980. Cet article utilise le modèle Pensipp pour explorer trois réponses possibles à ce dernier problème : deux réformes structurelles (comptes notionnels ou généralisation de la retraite par points) et un scénario paramétrique se contentant de rationaliser les règles d'indexation du système actuel.

Cet article évalue l'effet des réformes de l'impôt sur les successions intervenues depuis 2000 dont l'emblématique Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat de 2007 (loi TEPA). Il s'appuie pour cela sur le modèle de microsimulation TaxR qui simule, au niveau microéconomique, les droits de succession en l'absence ou en présence des différentes réformes. Les réformes d'avant 2007 ont permis de maintenir le taux d'imposition et le nombre de successions imposables à leur niveau de 2000. La loi TEPA de 2007 a au contraire bénéficié quasi exclusivement aux héritiers en ligne directe et aux conjoints survivants des 10 % des successions les plus élevées, les autres successions étant déjà presque exonérées. L'ensemble des réformes a constitué un manque à gagner pour l'État de 3,9 milliards d'euros en 2010, dont 2,4 milliards imputables aux dispositifs de la loi TEPA de 2007 sur les successions. Nous estimons ensuite l'impact à long terme que la loi TEPA aurait pu avoir en présence ou en l'absence de réponses comportementales. La proportion d'héritiers en ligne directe imposables est passée de 20 % en 2000-2006 à 10 % en 2007-2010. Ce chiffre serait tombé à moins de 1 % en 2040 en cas d'utilisation optimale des allégements fiscaux. Les réformes de 2011 et 2012 ont toutefois limité le recours à de telles stratégies d'optimisation.This article investigates the impact of the inheritance tax reforms implemented since 2000, including the well-known reform of 2007 (loi TEPA). The microsimulation model TaxR is developped in order to simulate inheritance tax receipts at the individual level with or without the implementation of the reforms. The reforms implemented before 2007 have maintained the tax rate and the number of taxable estates at the 2000 level. In contrast, the 2007 reform has almost entirely benefited to spouses and children from the top 10 % of the estate distribution because inheritors from the bottom 90 % were already tax exempted. The cost of the reforms can be evaluated to 3.9 billion euros, including 2.4 billion euros due to the 2007 reform. We then estimate the long-term impact of the 2007 reform with and without behavioral responses. The proportion of taxable children declined from 20 % in 2000-2006 to 10 % in 2007-2010. It would have been reduced to less than 1 % in case of full tax optmisation in 2040. However, the 2011 and 2012 reforms have limited such tax optimisation strategies.Classification JEL : C81, D3, H23, H31.