Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
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| Numéro | no 4, octobre-novembre-décembre 2016 |
Doctrine
Variétés
- La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires - Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach p. 1154
Commentaires
France
- Déclaration de nationalité. - Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Droit à la nationalité. - Contrôle de proportionnalité : comm.16 - Hugues Fulchiron, Amélie Panet p. 1175
- Conflit de juridictions. - Compétence en cas de pluralité de défendeurs appartenant à un même groupe. - Article 6, point 1, du règlement Bruxelles I. - Actes de contrefaçon et de concurrence déloyale. - Modèle communautaire. - Identité de fait et de droit. 6 Risque de solutions inconciliables: comm.17 - Valérie Parisot p. 1188
- Organisation internationale. - Immunité d'exécution. - Droit d'accès au juge. - Compatibilité (oui). - Voie de droit alternative. - Responsabilité de l'Etat pour rupture de l'égalité devant les charges publiques. - Banque centrale étrangère. - Immunité d'exécution. - Autorisation judiciaire préalable. - Charge de la preuve de l'affectation des fonds. - Droit à un procès équitable. - Compatibilité (oui) : comm.18 - Gilles Cuniberti p. 1206
CJUE
- Renvoi préjudiciel. - Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. - Règlement (CE) no 44/2001. - Article 5, points 1 et 3. - Juridiction compétente. - Notions de "matière contractuelle" et de "matière délictuelle". - Rupture brutale de relations commerciales établies de longue date. - Action indemnitaire. - Notions de "vente de marchandises" et de "fournitures de services" : comm.19 - Jeremy Heymann p. 1217
- Coopération judiciaire en matière civile. - Règlement Bruxelles I. - Article 34, pt 1. - Ordre public procédural. - Charte des droits fondamentaux. - Article 47. - Droit à un procès équitable. - Épuisement des voies de recours dans l'Etat membre d'origine : comm.20 - Ludovic Pailler p. 1232
Chroniques
- Cour européenne des droits de l'homme (2015) - Emmanuel Decaux, Paul Tavernier, Mouloud Boumghar p. 1251
- Cour internationale de justice (2015-2016) - Albane Geslin, Guillaume Le Floch p. 1380
- Droit international privé de l'Union Européenne (2015) - Louis d'Avout, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Quéguiner, Sixto sanchez Lorenzo, Marc-Philippe Weller, Michael Wilderspin p. 1439
- Droit international privé canadien (2010-2015 Droit civil québécois (1ère partie) - Gérald Goldstein Zhong Zhu p. 1517
Bibliographie
- Compte rendus d'ouvrages - p. 1566
- Ouvrages reçus - p. 1585
- Revue de revues - p. 1587
Informations
- Traités et actualités législatives - p. 1593
