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Communications

• "La politique suisse des télécommunications : entre pression internationale et résistance nationale" - Alex Fischer, Pascal Sciarini et Sarah Nicolet p. 1
  Présentation. In: Politiques et management public, vol. 21, n° 3, 2003. « L'action publique face à la mondialisation », Actes du douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 2. p. 121.
• "Marchés de l'électricité et stratégies des opérateurs : vers une régulation technocratique multi-niveaux" - Christophe Genoud et Matthias Finger p. 21
  Cet article propose d'examiner, à la lumière des évolutions sur le plan de la régulation du secteur électrique européen, des marchés électriques et des stratégies des opérateurs actifs sur ces marchés, la façon dont est assurée aujourd'hui l'articulation entre régulations nationales et régulation supranationale communautaire. Dans un second temps, il est discuté de la manière dont cette articulation pourrait évoluer à l'avenir, notamment en fonction des dynamiques observables aujourd'hui dans les marchés électriques et au niveau des stratégies commerciales des opérateurs énergétiques européens. L'article conclut parle constat de l'existence d'une forte tendance à la mise sur pied d'un système de régulation multi-niveaux de nature technocratique reposant notamment sur la place prépondérante de la Commission et des autorités nationales de régulation dans la régulation du secteur.
• "Les marchés de permis d'émission de gaz à effet de serre : efficacité de l'action publique ou privatisation de l'environnement ?" - Yves Condé et Gérald Orange p. 39
  La mise en œuvre des dispositifs du protocole de Kyoto, et en particulier de celui des marchés de permis d'émission, suscite de nombreuses interrogations. L'hésitation porte sur la place respective de l'action publique et de la privatisation des moyens de lutte contre l'effet de serre. Le texte suivant a pour objectif de montrer que ces deux moyens apparemment opposés sont nécessaires. En effet, le dispositif des marchés d'émission, qui aura à résoudre de nombreuses contradictions, est une chance pour construire une action publique mondialisée. Cependant, cette action devra chercher à insérer une médiation démocratique au cœur des mécanismes afin de légitimer les structures mises en place et de les faire fonctionner à tous les niveaux géographiques, et surtout au niveau local, siège des émissions des gaz à effet de serre.
• "Les biens publics mondiaux : un renouveau théorique pour penser l'action publique à l'échelle mondiale ?" - Philippe Hugon p. 55
  La question des biens communs, des biens collectifs ou des biens publics mondiaux (BPM) ou globaux est directement liée au contexte de la mondialisation en cours et à la nécessité d'action publique dans un espace qui dépasse celui du territoire national. D'un côté, on observe un déclin relatif de l'espace public et des pouvoirs publics face à la montée du marché et des pouvoirs privés ; des conflits liés à la marchandisation et à la privatisation apparaissent dans des domaines d'intérêt collectif. De l'autre, on note un débordement des Etats-nations face à une transnationalisation de nombreuses questions et à une configuration globale faisant suite à une configuration internationale et multinationale (Michalet 2002). Enfin, des biens communs planétaires font l'objet de rivalité croissante et posent la question de gestion concertée à l'échelle régionale ou mondiale. Les relations intergouvernementales sont ainsi débordées par l'importance du global, que ce soit pour la pollution atmosphérique, la gestion de l'eau, les risques épidémiologiques ou encore la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Il n'existe pas d'autorité supranationale ayant la légitimité pour produire et financer ces biens, d'où un financement insuffisant et une production sous optimale de « biens publics mondiaux ». L'enjeu théorique est important. Le dilemme des biens communs, collectifs ou publics mondiaux renvoie à l'absence d'autorité transnationale face à la mondialisation des marchés (et des oligopoles privés) et à leurs défaillances « markets failures » mais également aux défaillances des Etats pour produire des biens collectifs et publics « states failures » au niveau mondial, aux défaillances institutionnelles mondiales (« rules failures ») et aux asymétries de pouvoirs et de droits (« rights or entitlements failures »).