Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, 13 février 2017 |
Tribune
- Offices de tourisme : les lois MAPTAM, NOTRe et Montagne accouchent d'une souris ! - Alice Fuchs-Cessot p. 249
- Offices de tourisme : les lois MAPTAM, NOTRe et Montagne accouchent d'une souris ! - Alice Fuchs-Cessot p. 249
Au fil de l'actualité
- La Cour des comptes sceptique sur les prévisions budgétaires - Diane Poupeau p. 252
- Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté épingle les conditions de travail en détention - Diane Poupeau p. 253
- Interruption temporaire d'une retenue administrative - Diane Poupeau p. 253
- Quel avenir pour les agents des écoles maternelles ? - Marie-Christine de Montecler p. 254
- Les minima sociaux à l'heure de la simplification - Léo Genty p. 254
- Constructions irrégulières : conditions d'application de la prescription - Marie-Christine de Montecler p. 255
- Les femmes restent largement exclues des exécutifs locaux - Diane Poupeau p. 255
- Transfert d'un salarié : le contrat peut être retiré - Marie-Christine de Montecler p. 256
- Condamnation d'un maire pour provocation à la discrimination - Diane Poupeau p. 256
- Les régions affichent leurs ambitions - Marie-Christine de Montecler p. 256
- Les propositions de la Fédération hospitalière de France pour le prochain quinquennat - Carine Biget p. 257
- Motivation de l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 257
- Les critères légaux d'ordre des licenciements doivent être strictement respectés - M p. 258
- Infraction d'urbanisme et respect de la vie privée - M p. 258
Veille de jurisprudence
Étude
- SEML et in house : le désordre ? - Jean-François Sestier p. 262
- SEML et in house : le désordre ? - Jean-François Sestier p. 262
Chroniques
Chroniques de jurisprudence du Conseil d'État
- Louis Dutheillet de Lamothe, Guillaume Odinet- La légalité des délits, le droit vivant et le droit souple - Louis Dutheillet de Lamothe p. 268
- Contentieux du RSA : retour au droit commun - Louis Dutheillet de Lamothe p. 272
- L'établissement public et ses administrateurs unis sous un régime de droit public - Louis Dutheillet de Lamothe, Guillaume Odinet p. 276
Actualité législative
- La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 - Florian Poulet p. 279
- La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 - Florian Poulet p. 279
Jurisprudence commentée
- Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor - Fanny Tarlet, Guillaume Léonard p. 288
- La prescription quadriennale continue de courir contre une société liquidée - Guillaume de La Taille p. 296
- Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 - Paul Véron, François Vialla p. 301
- Qu'est-ce qu'une « aide substantielle » à la lutte antidopage ? - Xavier Domino p. 309
