Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 1, janvier - mars 2004 |
Articles
- La double réforme du contrôle communautaire des concentrations - François BRUNET et Ianis GIRGENSON p. 1
- Droit communautaire matériel et qualification juridique : le financement des obligations de service public au coeur de la tourmente. (à propos de la décision : CJCE 24 juill. 2003, Altmark Trans GmbH, aff. C-280-00) - Stéphane Bracq p. 33
- Une PAC "dénaturée", "délaissée" et "malmenée" ? Plaidoyer en faveur d'une politique agricole moderne dans le projet de constitution européenne - Daniel BIANCHI p. 71
Chroniques
- Propriétés intellectuelles - Georges BONET p. 97
- Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation (1er janvier 2001 - 31 décembre 2002) - Dominique BERLIN p. 135
Documents
Jurisprudence. Cour de justice des communautés européennes
- Arrêt du 24 juillet 2003 (aff. C-280/00), "Altmark Trans GmbH" - Obligations de service public - p. 185
- Arrêt du 9 décembre 2003 (aff. C-129/00), "Commission des Communautés européennes c/ République italienne" - "Première consécration expresse du principe de la responsabilité de l'Etat membre pour les jurisprudences de ses cours suprêmes dans le cadre de l - Zoobiah PEERBUX-BEAUGENDRE p. 200
Actes. Conseil de l'Union européenne
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 243
