Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 21, 19 juin 2017 |
Tribune
- Ne tirez pas sur le tirage au sort ! - Frédéric Rolin p. 1193
- Ne tirez pas sur le tirage au sort ! - Frédéric Rolin p. 1193
Au fil de l'actualité
- Deux projets de loi pour rétablir la confiance dans l'action publique - Marie-Christine de Monteclerc p. 1196
- Droit au paiement direct du sous-traitant et pouvoir de contrôle du maître de l'ouvrage - Carine Biget p. 1197
- Nouvelle censure de la loi sur l'état d'urgence par le Conseil constitutionnel - Marie-Christine de Montecler p. 1197.
- Un détenu peut contester la fin de sa mise à l'isolement - p. 1198
- Nouvelles précisions sur l'impartialité des jurys - Carine Biget p. 1198
- Établissements d'enseignement supérieur privés et collation des grades - Marie-Christine de Montecler p. 1198
- La suspension légale d'un chirurgien engage la responsabilité de l'État - Marie-Christine de Montecler p. 1199
- Rythmes scolaires : avis négatifs en série - Marie-Christine de Montecler p. 1199
- Ouvrage public installé sur un terrain privé : à quel juge confier sa demande d'indemnité ? - Jean-Marc Pastor p. 1200
- Répartition des sièges aux commissions administratives paritaires - Marie-Christine de Montecler p. 1200
- Peut-on attaquer le décret de francisation de son propre nom ? - p. 1200
- Emploi à la décision du gouvernement - p. 1201
- Effets du sursis à exécution d'un jugement d'annulation - Marie-Christine de Montecler p. 1201
- La responsabilité de l'État ne peut être engagée pour le recouvrement d'une aide d'État illégale - Jean-Marc Pastor p. 1201
- Conditions de réglementation du stationnement - p. 1202
- Droit de suivi sur un marché résilié - Jean-Marc Pastor p. 1202
- Preuve de la faute des services fiscaux à l'égard d'une commune - Marie-Christine de Montecler p. 1202
- Préemption illégale : seul le juge administratif peut enjoindre de rétrocéder le bien - Marie-Christine de Montecler p. 1203
Veille de jurisprudence
- Nouvel épisode de la saga Masson c/ OPH Moselis - p. 1204
- Relogement du locataire d'un immeuble menaçant ruine - p. 1205
- La qualification d'outrage contre un dépositaire de l'autorité publique - p. 1205
- Litige portant un refus de réinscription au tableau d'un expert-comptable - p. 1205
- Différence de traitement entre salariés instaurée par convention collective - p. 1206
Étude
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser p. 1207
Chronique
- Ci-gît la neutralité de la jonction - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1213
- Accord collectif portant PSE : le Conseil d'Etat écarte toute approche catégorielle - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1217
- Ci-gît la neutralité de la jonction - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1213
Actualité législative
- La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité sociale - Paule Quilichini p. 1223
- La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité sociale - Paule Quilichini p. 1223
Jurisprudence commentée
- Le renouvellement des titres domaniaux : la priorité à l'occupant - Norbert Foulquier p. 1232
- Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite) - Philippe Yolka p. 1237
- La responsabilité de l'Etat n'est pas engagée dans l'affaire Merah - Michaël Revert p. 1239
