Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 36, 26 octobre 2017 |
Tribune
- Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux - Valérie Goesel-Le Bihan p. 2033
- Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux - Valérie Goesel-Le Bihan p. 2033
Au fil de l'actualité
- Une circulaire sur l'éloignement des étrangers - Marie-Christine de Montecler p. 2036
- Edouard Philippe en opération déminage devant les départements - Marie-Christine de Montecler p. 2036
- Impartialité des juges de la Cour nationale du droit d'asile - Jean-Marc Pastor p. 2037
- Le droit au recours effectif au sens de Dublin III - Jean-Marc Pastor p. 2037
- Incidence d'une décision du juge judiciaire sur le montant de l'aide sociale - Emmanuel Maupin p. 2038
- Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie - Emmanuel Maupin p. 2038
- Pas d'appel en matière d'allocation temporaire d'invalidité - Marie-Christine de Montecler p. 2038
- Rejet de la QPC sur la charte de déontologie de la juridiction administrative - Marie-Christine de Montecler p. 2039
- Représentation d'une commune nouvelle au sein du conseil communautaire - Carine Biget p. 2040
- La conséquence des séjours à l'étranger du bénéficiaire du RSA - Emmanuel Maupin p. 2040
- Jean-Paul II reste à Ploërmel - Marie-Christine de Montecler p. 2041
- La défense du cadre de vie peut donner un intérêt pour agir - Jean-Marc Pastor p. 2041
- Edouard Philippe veut moins de commissions consultatives - p. 2041
Veille de jurisprudence
- Aide à la création d'entreprise : le juge administratif est compétent en cas de litige - p. 2043
- Urgence à suspendre une circulaire qui promet trop - p. 2043
- Quand le permis de construire ne vaut pas autorisation d'exploitation commerciale - p. 2044
- Qu'est-ce qu'un acte d'approbation du contrat ? - p. 2044
- Une hypothétique prestation de compensation du handicap ne réduit pas le droit à indemnisation - p. 2045
- Titre exécutoire : une annulation sur la forme n'emporte pas décharge des sommes - p. 2045
- Regroupement familial : les conditions tenant au logement sont strictes - p. 2045
Dossier : Immatériel public et propriété intellectuelle
- Le droit de l'immatériel public - Philippe Yolka p. 2047
- La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents - Claire Malwé p. 2050
- La marque, levier de transformation de l'action publique Spécificités et enjeux - Camille Buisson, Caroline Rogliano p. 2062
- L'image des biens publics - Fanny Tarlet p. 2069
- Propriété intellectuelle et commande publique - Etienne Muller p. 2056
- Le droit de l'immatériel public - Philippe Yolka p. 2047
Jurisprudence commentée
- Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat - Mathieu Carpentier p. 2076
- La liste des lauréats à un appel d'offres pour exploiter une installation électrique est un acte indivisible - Jean-François Baffray p. 2081
- Enseigner, c'est distinguer ! - Pierre Juston, Jonas Guilbert p. 2084
- Les défaillances du système d'asile hongrois font-elles obstacle au transfert d'un demandeur d'asile ? - Antoine Errera p. 2089
