Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 1, 15 janvier 2018 |
Tribune
- La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes - René Hostiou p. 1
- La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes - René Hostiou p. 1
Au fil de l'actualité
- Les incidences de la loi de finances pour 2018 sur les collectivités - Jean-Marc Pastor p. 4
- Droit de délaissement et modification d'une zone d'aménagement concerté - Jean-Marc Pastor p. 5
- Pas de contrôle in concreto sur l'anonymat du donneur de gamètes - Marie-Christine de Montecler p. 5
- Le Conseil d'Etat valide le rétablissement des contrôles aux frontières - Emmanuelle Maupin p. 6
- Reprise d'une procédure d'extradition inconventionnelle - Jean-Marc Pastor p. 6
- Jurisprudence Danthony et régularisation en cours d'instance d'un document d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 7
- Le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une adolescente se trouvant dans un état végétatif persistant - Emmanuelle Maupin p. 8
- Inconstitutionnalité du droit de préemption de la commune en cas de vente à la découpe - Marie-Christine de Montecler p. 8
- Publication de la loi de finances rectificative - Marie-Christine de Montecler p. 9
- Sanction contre un médecin auteur d'un faux certificat de vaccination - Marie-Christine de Montecler p. 9
- Office du juge de l'asile et protection subsidiaire - Emmanuelle Maupin p. 10
- Retour à la circonscription unique pour les élections européennes - Marie-Christine de Montecler p. 10
- Le tirage au sort pour accéder à l'université oui, mais à titre exceptionnel - Emmanuelle Maupin p. 11
- Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires - Marie-Christine de Montecler p. 11
- Conséquences du caractère créateur de droits du refus d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé - Emmanuelle Maupin p. 12
- Recours contre une mesure d'assignation à résidence dans le cadre d'une procédure Dublin III - Emmanuelle Maupin p. 12
- Office de la Cour nationale du droit d'asile sur le retrait du statut de réfugié - Jean-Marc Pastor p. 13
- Non-lieu à statuer sur le pourvoi contre une ordonnance suspendant une décision implicite de refus - Emmanuelle Maupin p. 14
- Une sélection des donneurs de sang est possible sous certaines conditions - Emmanuelle Maupin p. 14
- Évaluation du préjudice d'une collectivité territoriale à la suite d'une faute des services fiscaux - Jean-Marc Pastor p. 15
- Le département doit respecter la décision judiciaire lui confiant un mineur isolé étranger - Jean-Marc Pastor p. 15
- Suicide d'un détenu et faute de l'administration - Carine Biget p. 16
- Lancement d'une expérimentation permettant aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires - Emmanuelle Maupin p. 16
- Retour sur la définition d'un ensemble immobilier unique - Jean-Marc Pastor p. 17
- Les régions veulent une ouverture progressive à la concurrence des trains express régionaux - Emmanuelle Maupin p. 17
Étude
- Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat - Edwin Matutano p. 25
- Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat - Edwin Matutano p. 25
Chronique
- Une conception extensive de la notion de demande relative à la propriété intellectuelle - Michaël Revert p. 31
- Régime de recevabilité des recours dirigés contre les « décisions valant avis » prises par la CNAC - Nicolas Normand p. 33
- Répartition des compétences entre préfets dans le cadre de la procédure « Dublin » - Camille Vinet p. 37
- Un agent public ne peut, via une transaction, renoncer aux règles d'ordre public régissant sa sortie du service - Jean-Marc Favret p. 40
- Prolongation d'activité après la limite d'âge : comment apprécier cette dernière ? - Jean-Philippe Arruebo-Mannier p. 42
- Responsabilité de l'Etat à l'égard d'une société en difficulté qu'il a aidée - Julien Sorin p. 44
- Garantie décennale, maître d'oeuvre et vice de fabrication - Sylvie Megret p. 47
- Ouvrage public mal planté : appréciation d'une régularisation appropriée - Antoine Durup de Baleine p. 49
- Une conception extensive de la notion de demande relative à la propriété intellectuelle - Michaël Revert p. 31
Jurisprudence commentée
- L'illégalité d'une décision « révélée » par un discours politique - Clothilde Blanchon p. 53
- Un agent de la Banque de France peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ? - Sylvie Mégret p. 57
- Le droit de chiffonnage et de glanage devant le Conseil d'Etat - Laurence Marion p. 62
- Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires... - Amandine Blandin p. 68
