Contenu du sommaire : Les perspectives de la zone euro

La « fin » de la construction européenne peut se comprendre comme un achèvement abouti, une interruption définitive ou ce qui donne sens au projet européen. L'article propose d'explorer le troisième sens, autrement dit de cerner les objectifs du projet de construction européenne, ainsi que ce à quoi pourrait correspondre son achèvement. La fin dernière de ce projet doit logiquement être la constitution d'une politie européenne pacifiée intérieurement et en capacité de gérer les conflits potentiels avec l'extérieur. L'Union européenne étant encore à l'état de quasi-politie, il est permis de mesurer les conséquences de l'inachèvement du projet en termes de capacités à assurer la paix en Europe et de contributions de l'Europe à la paix dans le monde.

La crise financière, économique et de la dette de l'État a mis à l'épreuve l'UE et ses États membres à partir de 2008. Les réactions à cette crise inattendue et sans précédent sont multiples et semblent être pour la plupart des réponses ad hoc, sans logique systémique. Cet article soutient cependant qu'il existe une succession et une structure plausibles de la gestion de la crise par l'UE (1), en commençant par les programmes de redressement (keynésiens), (2) par des mesures de protection des États membres des marchés financiers (spéculatifs), à savoir les « fonds de sauvetage » (3), parallèlement à ces mesures, les mécanismes de contrôle assurant l'utilisation de ces fonds conformément au système, et (4) enfin, les tentatives de régulation des marchés financiers. Dans l'ensemble, cela revient à un système plus ou moins raisonnable, qui devrait, même si ce n'est pas le cas, se traduire par un changement de traité - une légitimation constitutionnelle d'une politique de crise aussi profonde.

Cet article analyse la manière dont les institutions européennes ont tenté de résoudre les problèmes de légitimité du Semestre européen depuis sa première itération. L'article montre que depuis 2010 le Semestre a connu plusieurs adaptations tant de iure (suite à l'adoption du Two et Six Pack) que de facto, à travers des interactions et accords interinstitutionnels. L'article est organisé en trois temps : la première section présente le Semestre européen, mettant en exergue ses caractéristiques et les acteurs impliqués. La deuxième section passe en revue les problèmes de légitimité, alors que la troisième et dernière partie se penche sur l'évolution institutionnelle du Semestre comme résultat de l'évolution de sa base légale et des processus d'apprentissage, de négociation et de compromis entre les institutions européennes.

L'objectif de cet article est de présenter et évaluer brièvement le cadre institutionnel (ainsi que certains des principaux aspects juridiques liés) qui gouverne l'Union bancaire européenne (UBE), tel qu'il est en vigueur, ainsi que les propositions faites ou suggérées pour l'améliorer. L'article comporte deux sections : (1) Un aperçu historique des dispositions institutionnelles de l'UE relatives à la stabilité du système bancaire dans l'Union européenne avant la création de l'UBE, les conditions qui ont conduit à son établissement en réponse à la crise budgétaire actuelle dans la zone euro, une brève description du contenu actuel de ses principaux piliers et de leur lien avec le (sous-jacent) règlement unique (le statu quo) font l'objet de la section I. (2) La section II donne un aperçu, accompagné de quelques évaluations, du programme de réforme actuel de la Commission concernant l'UBE, les deux éléments que l'auteur considère comme le “programme inachevé” et le lien entre une Union Économique et Monétaire (plus) solide et une UBE qui fonctionne bien et qui (par conséquent) renforce la stabilité financière. Les informations contenues dans cette étude précèdent la date du 23 décembre 2017.

La tentative des institutions de l'Union européenne d'appliquer les nouvelles règles bancaires en utilisant la Slovénie comme exemple a eu des effets contre-productifs. Alors que la théorie post-fonctionnaliste suggère que dépasser les contraintes domestiques pourrait nécessiter le renforcement des institutions et / ou des identités supranationales, la théorie institutionnelle libérale met en garde contre les implications d'une telle action pour le déficit démocratique. Une analyse contrefactuelle du cas slovène démontre que le gouvernement slovène était – autant que cela était nécessaire – à la fois capable et désireux de surmonter les contraintes nationales à travers une coalition pro-européenne et avec un transfert d'une partie des autorités, comme le soutient la théorie institutionnelle libérale. Bien que le cas slovène soit dû à sa moindre influence, plus représentative du cas des plus petits membres que des plus grands, cela implique néanmoins le besoin d'un système d'équilibre des pouvoirs à tous les niveaux.

Cette étude explore des analogies, parallélismes et liens entre intégration monétaire et intégration en matière de défense au sein de l'Union européenne à l'aide de plusieurs dimensions : le contenu de la politique et la logique inhérente de chaque instrument ; facteurs qui déclenchent le processus d'intégration et son organisation ; aspects institutionnels ; intégration différenciée et la place relative pour la construction européenne. Malgré le caractère fondamentalement différent de l'organisation des deux domaines (supranational et inter-gouvernemental, respectivement) on peut affirmer que l'esprit de la construction européenne influence la forme des débats, négociations et compromis, ce qui indique une sorte de fertilisation croisée entre domaines de politique. Étant donné le degré différent d'avancement, l'expérience de l'union économique et monétaire pourrait être analysée de façon à bénéficier la création de l'union de sécurité et de défense. L'étude évoque également des liens entre les deux domaines, l'écart entre dispositions du Traité et réalisations concrètes ainsi que le rôle du couple franco-allemand.

L'architecture fiscale des États-Unis mérite une attention toute particulière de la part des Européens, dans la mesure où elle constitue une vaste union monétaire, comparable à la zone euro sur le plan géographique et économique. Le système fiscal américain se caractérise par un degré élevé d'autonomie fiscale des États fédéraux. Les transferts entre les différents niveaux de gouvernement sont un élément essentiel de son système, assurant ainsi son bon fonctionnement. En cas d'insolvabilité, les États fédéraux en faillite ne sont pas renfloués par le gouvernement fédéral ou d'autres États ; les exemples sont nombreux pour en attester. Des stabilisateurs automatiques sous forme de dépenses (prestations sociales) et de recettes (impôts) existent et répartissent l'impact des chocs asymétriques au sein de l'union monétaire. L'UE, en revanche, a par le passé renfloué les États membres insolvables, suscitant un risque moral, alors qu'elle ne dispose pas de stabilisateurs automatiques pour répartir les effets du cycle économique. Non seulement ses règles budgétaires sont procycliques, mais elles demeurent inappliquées. La cohérence de la réaction des États-Unis face aux chocs macroéconomiques asymétriques et aux insolvabilités des États reste son principal atout. Elle représente une leçon à tirer pour la zone euro, qui doit trouver une réglementation claire en matière de faillite, voire appliquer des règles budgétaires plus efficaces ainsi que des stabilisateurs automatiques pour préserver sa prospérité et cohérence

La crise des années 2007-2008 a confirmé les limites de l'intégration économique au sein de la zone euro. Du fait de la mondialisation et de l'émergence de grands pays, seule une zone euro convergente peut espérer rivaliser avec les puissances d'aujourd'hui et de demain. En l'absence d'une vision fédérale de la zone euro, il est souhaitable d'avancer sur (et/ou de renforcer) l'union bancaire, l'harmonisation budgétaire, la mutualisation des dettes, un budget de la zone euro et une meilleure convergence économique et sociale.