Contenu du sommaire : L'étranger et le droit

S'il est une civilisation qui a été confrontée à l'accueil de l'étranger, c'est bien la civilisation romaine qui a dû gérer la relation à l'Autre dans des contextes aussi différents que celui de la Cité antique ou de l'Empire pensé comme universel. À la fin de son histoire, Rome met en place une politique qui, par certains aspects, peut évoquer celle que nous connaissons aujourd'hui : dès le IIe siècle, et pour différentes raisons, l'Empire fixe ses frontières, les matérialise parfois et procède à l'installation de communautés barbares dans des zones limitanes. L'évocation du passé sollicite le présent : les migrations d'aujourd'hui seraient-elles la réplique des invasions barbares qui marquèrent la fin de l'Antiquité ? Dans quel contexte intervint la construction de ces murs et que représentaient les frontières dans l'Antiquité ? Autrement dit, quelles étaient les fonctions matérielles de la frontière ? Nous verrons que là n'était peut-être pas l'essentiel, car dans l'Empire absolu, créer la frontière c'était peut-être avant tout mettre en place un espace intermédiaire, soumis à des règles particulières, un espace qui relevait davantage du pouvoir que du droit, du moins du droit tel qu'il était produit et pensé au centre. C'est peut-être à la frontière, dans cet espace dévolu à l'exception, que s'épanouit une certaine façon de penser le droit qui sera pérenne, une représentation abrupte de la norme.

La mort civile qui est la conséquence de la mise hors-la-loi est une pratique aujourd'hui disparue qui consiste, par le droit, à priver quelqu'un de tout droit en raison de sa violation du droit. Pourtant, sa résurgence est souvent évoquée dans les débats juridiques nationaux suite à des exactions traumatisantes. Par ailleurs, des versions atténuées de la mort civile existent sous la forme d'une privation pour des citoyens d'une partie de la personnalité juridique, et font craindre un retour sur la scène juridique de la mort civile. Afin de cerner ce mécanisme, nous en expliquerons la genèse en nous attardant sur une figure de la Rome archaïque : celle de l'homo sacer. Nous commencerons par décrire sa mise en altérité par le Droit suite à sa transgression des règles religieuses qui maintiennent l'équilibre entre les dieux et les hommes dans la société. Désormais simple corps vivant étranger au monde et voué aux dieux, nous verrons dans un second temps que l'homo sacer se trouve dans une relation d'exception. Ceci, aussi bien vis-à-vis du droit des hommes, puisque n'importe qui peut le mettre à mort sans craindre de devenir homicide, qu'au regard du droit des dieux, étant donné qu'en dépit de son statut d'être sacré, il ne peut être sacrifié.

La conception idéologique poutinienne revêt les habits sacrés de l'Église orthodoxe la plus conservatrice et dénonce les dangers de la contagion de la Russie par un Occident en pleine dégénérescence. S'inclinant sans céder, juristes et juges retrouvent le rôle d'adaptation au réel et de protection de l'individu qu'ils avaient su jouer au début de la Révolution de 1917. Au plan interne, le Conseil des ministres approuve en 2014 un texte moderne de politique familiale qui efface les dénonciations systématiques et les mesures répressives contenues dans un premier texte adopté en 2013 par une Commission spécialisée de la Douma d'État. Au plan international, la Cour constitutionnelle rappelle solennellement en 2015 l'égalité juridique entre citoyens russes, étrangers et apatrides et dénonce le non-respect du principe constitutionnel de protection de la famille par des décisions administratives refusant aux membres étrangers de mariages mixtes le droit de rejoindre leur conjoint en Russie au motif qu'ils sont atteints du VIH.

Au Proche-Orient ancien, les étrangers ne transportent pas leur appartenance civique et leurs garanties personnelles hors de leur cité, ce qui les rend plus vulnérables. Les marchands, particulièrement exposés à ces inconvénients de par leurs activités, ont eu recours à des solutions variées pour protéger à la fois leur personne et leur patrimoine. À côté des immunités, obtenues par des traités internationaux ou des négociations directes avec les princes locaux, une ébauche de « droit des gens » s'est mise en place dans certaines villes commerçantes de Syrie au milieu du IIe millénaire av. n.è., en particulier à Émar (Syrie). Les nombreux actes de la pratique livrés par ce site révèlent, en filigrane, une société ouverte où se côtoient à la fois des locaux et des étrangers, régis par des normes différentes. La discrimination juridique y apparaît comme un moyen de reconnaître l'altérité sans la rabaisser, de faire coexister des communautés distinctes sans organiser la domination de l'une sur l'autre.

L'Union européenne, dans son projet constitutionnel, avait renoncé à l'idée de faire du christianisme le fondement d'une identité commune. Justifiaient ce choix non seulement la distinction au sein de la religion chrétienne de formes divergentes, mais aussi la présence, dans la longue histoire de l'Europe, d'autres religions, quand bien même minoritaires dans cette partie du monde. Parmi elles l'islam : « les tragiques évènements de Bosnie font découvrir au grand public l'existence, aux portes de l'Europe occidentale, d'une population musulmane de langue slave issue d'un passé mal cerné et d'un processus religieux quasi inconnu : le passé est celui de la Roumélie ottomane ; le processus celui de l'islamisation de certains peuples balkaniques entre la fin du Moyen Âge et le début de l'époque contemporaine ». D'où vient l'islam européen, qu'il soit slave, albanais ou türk, lorsqu'il est plus ancien que les immigrations récentes ? La réponse paraît évidente : de l'empire ottoman, lorsqu'Istanbul remplaça Constantinople, soit que l'islamisation ait résulté du transport de colons depuis l'Anatolie, soit que les populations autochtones se soient converties à la nouvelle religion d'État. Mais comment a pu s'opérer cette conversion ? Ce sont ses précédents qui sont ici étudiés, l'existence dans les Balkans depuis le Moyen Âge d'une foi que ses fidèles disaient chrétienne, et même « vraie chrétienne », mais que les clercs de ce temps stigmatisaient comme manichéenne. Le rapport entre cette foi, dans ses divers rassemblements, et l'islam européen a été discuté. L'étude tente de présenter un certain nombre d'éléments pour le débat. Au-delà, restera à se demander ce qui fait l'unité des sociétés humaines ou leur division : car la balkanisation, en dépit du terme, n'est pas propre aux Balkans.

Loin dans le Moyen Âge, le souvenir des Normanni est resté marqué par les prédations scandinaves dont la France eut à souffrir aux IXe et Xe siècles. Encore au milieu du XIe siècle, de nombreuses sources continuent de dresser un sombre portrait de ces étrangers, barbares et conquérants. Pourtant, la perception des Normands a connu une inflexion significative à la fin du Xe siècle, sous la plume de Dudon de Saint-Quentin. Son De moribus, composé à la gloire de la dynastie des ducs de Normandie, justifie l'extranéité des Normands et, tout en fédérant les diverses composantes d'une nation en gestation, insiste sur le rôle fédérateur de la loi ducale comme ciment d'unité nationale.

Dans une société gentilice politiquement très morcelée comme l'Irlande du haut Moyen Âge, les étrangers ne s'inscrivent pas dans le système des solidarités familiales fermement établi. C'est en tout cas ce que laissent entendre les traités de droit, qui soulignent leur incapacité juridique. Cette incapacité ne les empêche cependant pas d'être absorbés par une parenté et finalement tolérés. À partir de la fin du VIIIe siècle les choses changent lorsque les Scandinaves hostiles arrivent en grand nombre. On constate alors que même s'ils parviennent à s'implanter de manière permanente, ils ne s'intègrent finalement jamais à la société irlandaise.

Pour Régis Debray le « souci religieux » est lié plus intimement au psychisme humain que la Philosophie des Lumières ne le pensait. Le Politique lui-même ne se conçoit pas sans une transcendance quelconque (pas nécessairement théologique) qui seule peut unir les individus durablement. Il ne faut donc pas s'étonner si le règne universel du calcul marchand est accompagné, comme son ombre et sa contrepartie, d'une remontée des revendications ethnico-religieuses. Ces thèses de Régis Debray conduisent à une discussion serrée avec Marcel Gauchet sur la « sortie de la religion ».