Contenu du sommaire : Elections professionnelles : quelles représentations des hommes et des femmes ?

Tribune

• La réforme de la fonction publique italienne, ou le mirage de la contractualisation - Barbara Gagliardi p. 313

Actualité

Etude

• « Représentation équilibrée » et « représentation proportionnée » des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? - Olivia Bui-Xuan p. 319

Carrière

• Classement indiciaire dans le corps de détachement : modalités d'appréciation de l'équivalence des grades - CE 25 mai 2018 p. 324
• Affectation et perte de responsabilité : tous les postes de direction ne se valent pas - CAA Nancy 17 mai 2018 p. 325
• Un compte rendu d'entretien professionnel peut-il constituer un acte de harcèlement moral ? - CAA Nancy 17 avril 2018 p. 326

Intérêt du service

• Mise en congé d'office d'un enseignant défaillant : possible sans attestation médicale, non prorogeable sans comité médical - CAA Douai 11 janvier 2018 p. 328
• Légalité de la suspension d'un enseignant-chercheur : quid des faits apparus postérieurement à la décision ? - CE 18 juillet 2018 p. 329
• Tant qu'il reste suspendu, le praticien hospitalier interdit d'exercer par le juge judiciaire doit être rémunéré - CAA Nantes 8 juin 2018 p. 331

Positions

• Les conditions du retour dans le service de l'agent mis en disponibilité pour exercer un mandat local s'étendent à l'élu démissionnaire - CE 20 février 2018 p. 332
• Conditions d'emploi des agents affectés dans un autre ministère : régime indemnitaire à part, s'appliquent les règles de l'administration d'accueil - CE 26 janvier 2018 p. 333
• Régime indemnitaire des agents affectés dans un autre ministère : mode d'emploi - CAA Douai 22 février 2018 p. 335

Droits et garanties

• Un contrôle anormal de l'autorité hiérarchique et des critiques excessives constituent des agissements de harcèlement moral - TA Dijon 3 mai 2018 p. 338
• Harcèlement moral : la difficulté particulière de la mission confiée au chef de service peut être prise en compte - TA Rennes 29 juin 2018 p. 340
• Harcèlement sexuel et protection fonctionnelle - TA Lille 17 mai 2018 p. 342
• Harcèlement sexuel et protection fonctionnelle - Francis Mallol p. 342
• Propos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions - CAA Marseille 20 avril 2018 p. 346
• Quelle impartialité pour l'enquête administrative ? - TA Bordeaux 12 février 2018 p. 347
• Protection fonctionnelle : la critique syndicale, même virulente, ne traduit pas une faute personnelle - CAA Marseille 5 juin 2018 p. 348
• Des impératifs diplomatiques peuvent-ils faire obstacle à la protection fonctionnelle des agents français en poste à l'étranger ? - CAA Nantes 11 janvier 2018 p. 349
• Distribution de documents d'origine syndicale : pas d'obligation d'obtenir une autorisation, ni même de prévenir la direction - CAA Paris 6 février 2018 p. 350

Rémunérations

• Bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement : l'agent doit établir quarante jours de « garde de direction » - CAA Bordeaux 28 mai 2018 p. 352
• Les fleurs indemnitaires n'ont pas d'effet rétroactif - CAA Versailles 24 mai 2018 p. 354
• Le contrôle restreint du juge sur les emplois déterminant le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise - TA Rennes 4 mai 2018 p. 355
• Indemnité de départ à la retraite : quand une convention collective bénéficie à un agent public - CAA Versailles 30 juillet 2018 p. 356
• La difficulté pour l'agent à démontrer l'accomplissement des heures supplémentaires - CAA Marseille 13 février 2018 p. 357
• Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée - CAA Nancy 6 février 2018 p. 359

Responsabilité

• Emploi fonctionnel : l'employeur était tenu de témoigner à son agent la confiance qu'il prétendait avoir perdue - TA Nîmes 14 juin 2018 p. 361
• Même légale, une mesure discriminatoire fondée sur l'état de grossesse engage la responsabilité pour faute de l'administration - CAA Lyon 20 février 2018 p. 363

Obligations

• Le pseudonyme ne résiste pas toujours à l'obligation de réserve... - CE 27 juin 2018 p. 365
• Le pseudonyme ne résiste pas toujours à l'obligation de réserve... - Fabien Tesson p. 365
• L'obligation de discrétion professionnelle appliquée au bénéfice d'un ancien agent public - TA Bordeaux 4 juin 2018 p. 369
• L'obligation de discrétion professionnelle appliquée au bénéfice d'un ancien agent public - François Béroujon p. 369

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