Contenu du sommaire : L'action publique responsable

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 166, 2018/2
Titre du numéro L'action publique responsable
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction - Annie Bartoli p. 239-244 accès libre
  • Responsabilité(s) des organisations et acteurs publics : conceptions et pratiques

    • L'action publique responsable : tautologie ou problématique émergente ? - Fabrice Larat, Annie Bartoli p. 245-258 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Lorsqu'elle se réfère à l'action publique, la question de la responsabilité prend une connotation différente et complémentaire des concepts de responsabilité administrative ou de responsabilité politique. En abordant l'action publique non seulement comme une démarche de production d'activités, mais plus précisément comme une manière particulière d'aborder les problèmes, de rechercher des solutions, et de gérer les conséquences des actions menées par les pouvoirs publics, cet article cherche à resituer le sens et la portée de la responsabilité à l'aune des mutations qui caractérisent désormais l'action conduite au nom de la puissance publique, notamment du fait des changements d'échelles et de contours. S'il peut au prime abord paraître tautologique, le concept d'action publique responsable se révèle être en fait une problématique émergente porteuse d'enjeux majeurs et révélatrice d'un certain changement de paradigme.
      – Towards a responsible public action: tautology or emerging issue? – When referring to public action, the question of responsibility takes on a different and complementary connotation to the concepts of administrative responsibility or political responsibility. By approaching public action not only as a process of producing activities, but also as a particular way of dealing with problems, seeking solutions, and managing the consequences of government operations, this article seeks to redefine the meaning and the scope of responsibilities, in the light of the current transformations of the actions carried out on behalf of the public authorities, especially because of changes in their scale and their boundaries. While at first glance it may seem tautological, the concept of responsible public action turns out to be an emerging issue with major stakes, which reveals a certain paradigm shift.
    • Le développement de la responsabilité des hauts fonctionnaires : analyse des dispositifs mis en place en Belgique, au Danemark et en Suisse - Marie Göransson p. 259-274 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les réformes en matière de gestion publique de ces trente dernières années ont introduit, dans nombre de pays, des dispositifs en vue de renforcer la responsabilité des dirigeants des administrations. Sur la base d'une étude comparative des modes de fonctionnements politico-administratifs, le présent article entend lever le voile sur ces dispositifs, dits de responsabilisation, en Belgique, au Danemark et en Suisse en questionnant le bilan que l'on peut tirer de leur mise en place. Si les résultats apparaissent, après analyse, mitigés, peut-on pour autant conclure à un niveau de responsabilité faible des hauts fonctionnaires ? L'article nuance les effets de ces dispositifs sur la responsabilité de la haute administration.
      The development of senior public managers' accountability: analysis of the arrangements in place in Belgium, Denmark and Switzerland – The public management reforms of the last three decades introduced in many countries various mechanisms in order to strengthen top civil servants' accountability. On the basis of a comparative study of the politico-administrative arrangements in place, this paper intends to shed light on these mechanisms and to study their implementation. If mixed results are obtained, does this therefore mean that senior public managers have a low level of responsibility? The article tempers the consequences of these mechanisms on top civil service's accountability.
    • Toward a Transparent and Responsible Public Action? The Case of Open Government Partnership - Annie Bartoli, Cécile Blatrix p. 275-292 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Vers une action publique transparente et responsable ? Le cas du Partenariat pour un gouvernement ouvert – L'initiative Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a été lancée en 2011 pour fournir une plateforme internationale de réformes nationales visant à rendre les gouvernements plus ouverts et responsables à l'égard de leurs citoyens. L'idée de gouvernement ouvert n'est pas nouvelle en soi. Elle a été considérée dès l'origine comme soulevant des questions de responsabilité. Récemment, c'est devenu un label pour l'innovation technologique et la nécessité politique de rendre des comptes, ce qui est souvent lié à la transparence de l'action publique, sans forcément renvoyer à sa responsabilité. Cet article vise à analyser ce que cette approche du PGO signifie du point de vue de la responsabilité gouvernementale, en utilisant une analyse comparative basée sur 3 pays : les États-Unis, le Brésil et la France. Il s'efforce de comprendre ce qui sous-tend cette initiative et d'évaluer dans quelle mesure elle a modifié la mise en œuvre des actions et contribué à rendre les gouvernements plus « responsables ».
      The Open Government Partnership (OGP) initiative was launched in 2011 to provide an international platform for domestic reforms committed to rendering governments more open, accountable, and responsive to their citizens. The idea of open government is not new and was originally seen as a matter of accountability. Recently, it has become a label for technological innovation and political accountability, and is often related to transparency, which does not necessarily equate to responsibility. This article aims to analyze what this approach means from the point of view of government responsibility, using comparative analysis based on three countries: US, Brazil and France. It endeavors to understand what underlays this initiative and to evaluate whether, and to what extent, it has altered the implementation of actions and contributed to make governments more “responsible”.
  • Approches sectorielles de l'action publique responsable

    • The United Nations Environment Programme Paradox: External versus Internal Social Responsabilities - Geneviève Roy-Lemieux, Catherine Kuszla p. 293-315 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le paradoxe du Programme des Nations unies pour l'environnement : responsabilités sociales externes vs internes – À notre époque ultramoderne, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) doit jouer un rôle de plus en plus important en tant qu'autorité environnementale mondiale. Cependant, le programme n'a jamais été aussi impuissant qu'il ne l'est aujourd'hui. Ses responsabilités sociétales doivent être clarifiées et des changements dans son modèle de contrôle organisationnel doivent être entrepris. Leur analyse nécessite une approche sociologique pour révéler les interactions acteurs/structure qui s'y produisent. Des responsabilités sociales conflictuelles peuvent apparaître, mais une prise de conscience des paradoxes de la gouvernance est un pas en avant vers l'amélioration de l'efficacité du PNUE.
      In our ultra-modern era, the United Nations Environment Programme (UNEP) has to play an increasingly important role as the world's environmental authority. However, the organization has never been as weak as it is today. Its mission to preserve human well-being comes with social responsibilities. Changes in its organizational control model must thus be brought about to allow it to assume these responsibilities fully. Analysis of these changes requires a sociological approach to identify the interactions between actors and structure. Conflicting social responsibilities may arise, but an awareness of governance paradoxes is a step toward improving UNEP's effectiveness.
    • The Need For Responsible Care of Young Schizophrenics in their Regular Environment - Jihane Sebai, Aline Courie-Lemeur p. 317-332 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pour une prise en charge responsable des jeunes schizophrènes dans leur environnement ordinaire – Dans cet article étudie le lien entre les pratiques innovantes en matière organisationnelle et la prise en charge responsable des patients dans le domaine de la santé psychiatrique en France. Étant donné que la prise en charge responsable nécessite la mobilisation de compétences organisationnelles et sociales, en plus des compétences médicales et techniques, nous prêtons attention aux méthodes managériales utilisées dans ce type d'organisations. L'objectif est d'identifier les leviers d'une prise en charge permettant la promotion d'un traitement responsable adapté aux besoins spécifiques de chaque patient considéré comme une personne « globale », c'est-à-dire dont les besoins vont au-delà de la réponse médicale ciblée fournie d'une manière segmentée par des spécialistes et des institutions. L'enquête exploratoire utilisée pour cet article porte sur une organisation dédiée aux jeunes patients souffrant de schizophrénie. Notre analyse s'appuie sur les théories du management de l'innovation et du pilotage stratégique. Les résultats de notre enquête permettent de mettre en évidence les leviers et les freins d'une prise en charge responsable dans les organisations innovantes de santé mentale en France.
      This article analyses the link between innovative organizational practices and responsible patient care in the field of psychiatric health in France. As responsible care requires the mobilization of organizational and social skills, in addition to medical and technical ones, we pay attention to the management methods used in this kind of organizations. The aim is to identify the levers of management that enable the promotion of responsible treatment adapted to the specific needs of each patient considered as a “global” person, i.e. whose needs go beyond the targeted medical response provided in a segmented manner by specialists and institutions. The exploratory survey used in this article concerns an organization dedicated to young patients suffering from schizophrenia. Our analysis is based on innovation management and strategic planning theories. The results of our survey highlight the levers and constraints of responsible management in innovative mental health organizations in France.
    • Responsibility Within Without: The Challenges of Misconduct and Quality Insurance in Scientific research - Martin O'Connor, Sylvie Faucheux, Caroline Gans Combe, Vasiliki Petousi p. 333-351 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Avec ou sans responsabilité. Mauvaises pratiques et assurance qualité en matière de recherche scientifique – Cet article a pour but de contribuer à la réflexion sur la qualité et la responsabilité dans la recherche. Il s'appuie sur un atelier mené dans le cadre du Projet européen DEFORM (2017) portant sur les coûts sociaux des mauvaises pratiques de recherche. La responsabilité dans la science et pour la science est complexe, et nécessite des démarcations sur deux axes majeurs. Premièrement, de quels acteurs s'agit-il (des chercheurs au sein du secteur scientifique, aux agences de gouvernance externes) ? Deuxièmement quels sont les contours de la qualité considérée (ceux « intrinsèques à la science », ceux liés aux préoccupations « extrinsèques » sociétales) ? En fonction de cette grille, l'article propose des procédures innovantes de dialogue impliquant toutes les parties prenantes sur la qualité des pratiques de recherche, qui permettent de recadrer les questions de responsabilité publique, privée et collégiale.
      This paper deals with the social costs of research misconduct and is based on findings from the European DEFORM Project (2017). Responsibility in scientific research is a complex amalgam, requiring demarcations along two major axes. Who are the actors (from researchers within the science sector, to external governance agencies)? What are the key quality considerations (those “intrinsic to science”, relative to “extrinsic” societal purposes)? We then exploit this framework to motivate innovative procedures of “extended peer community” dialogue around science quality, in this way reframing public, private and collegial responsibility.
    • The Responsibility of University Managers when Conducting Performance-oriented Reforms - Roula Masou p. 353-369 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La responsabilité des gestionnaires d'université dans la conduite de réformes axées sur la performance – La majorité des recherches académiques concernant les réformes managériales axées sur la performance se concentrent sur les aspects budgétaires de ces réformes. Cependant, l'un des aspects importants de ces dernières est la façon dont elles sont perçues par les personnes concernées. Il est encore peu étudié. Cet article traite de la responsabilité des gestionnaires d'universités dans la conduite des réformes visant à introduire plus d'autonomie et de performance au sein des établissements français d'enseignement supérieur. Il montre que la mise en œuvre de ces réformes induit pour les personnes en charge de la direction et de la gestion des universités une forme de responsabilité concernant la manière de communiquer les objectifs des dites réformes et, en conséquence, la capacité des universités à assurer leur acceptation parmi les agents concernés (universitaires, encadrement et personnel administratif d'exécution) et la mobilisation en faveur des objectifs poursuivis.
      Managerial reforms based on performance are increasingly being studied by academics. While many authors consider the budgetary dimension of these reforms, little attention is paid to the way they are perceived. This article examines how universities are responsible for managing these reforms through the perception of their managers, academics and administrative staff. Data from French universities were gathered using the qualitative research method. This paper shows that the responsibility of a university to undertake reforms may not only be related to the content of a reform's policy but also to the way they communicate on reforms' objectives, and therefore their ability to ensure their employees' acceptance and commitment to these reforms.
  • Varia

    • Les récentes évolutions de la protection fonctionnelle du fonctionnaire - Nicolas Pauthe p. 371-386 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La protection que l'administration doit à ses agents a été récemment renforcée et le champ de ses bénéficiaires a été étendu. Cet article présente une synthèse de ces évolutions tout en adoptant une démarche critique. Il met en exergue certaines imperfections, comme le fait de continuer d'exclure la protection aux agents de droit privé alors que le régime de protection a vocation à protéger le service public pour le compte duquel chaque agent travaille.
      Recent evolutions of the protection granted to the French civil servants in the discharge of their official duties – The protection granted to the French civil servants in the discharge of their official duties by the administration has been reinforced recently. The scope of its beneficiaries has also been extended. This article presents a synthesis of these developments. It points at the shortcomings of the reform. The main being that public agents under private contract are still excluded from protection, whereas the guarantees granted aim primarily at protection of the public service; the running of which the public agents under private contract contribute alike.
    • Monument romano-canonique et nouveau management public : racines théologiques et enjeux anthropologiques d'une rencontre - Baptiste Rappin p. 387-400 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les tenants et les aboutissants de l'introduction du Nouveau management public dans les organisations publiques françaises. Il ne s'agit pas d'en considérer les conséquences gestionnaires, économiques et sociales, mais de révéler les logiques civilisationnelles, anthropologiques et théologiques qui sous-tendent la rencontre entre une idéologie et des pratiques américaines d'une part, et la tradition administrative française d'autre part.
      Roman-Canonical Monument and New Public Management: Theological Roots and Theological Issues of a Meeting – This article analyses the issues related to the introduction of New Public Management in the French public organizations. The author doesn't want to point the managerial, economic and social consequences of this introduction. Its aim is to unveil the civilizational, anthropological and theological logics that subtend the meeting between American ideology and practices on the one hand, and the French administrative tradition on the other.
  • Chroniques

  • Notes de lecture