Contenu du sommaire : L'action publique responsable

Lorsqu'elle se réfère à l'action publique, la question de la responsabilité prend une connotation différente et complémentaire des concepts de responsabilité administrative ou de responsabilité politique. En abordant l'action publique non seulement comme une démarche de production d'activités, mais plus précisément comme une manière particulière d'aborder les problèmes, de rechercher des solutions, et de gérer les conséquences des actions menées par les pouvoirs publics, cet article cherche à resituer le sens et la portée de la responsabilité à l'aune des mutations qui caractérisent désormais l'action conduite au nom de la puissance publique, notamment du fait des changements d'échelles et de contours. S'il peut au prime abord paraître tautologique, le concept d'action publique responsable se révèle être en fait une problématique émergente porteuse d'enjeux majeurs et révélatrice d'un certain changement de paradigme.

Les réformes en matière de gestion publique de ces trente dernières années ont introduit, dans nombre de pays, des dispositifs en vue de renforcer la responsabilité des dirigeants des administrations. Sur la base d'une étude comparative des modes de fonctionnements politico-administratifs, le présent article entend lever le voile sur ces dispositifs, dits de responsabilisation, en Belgique, au Danemark et en Suisse en questionnant le bilan que l'on peut tirer de leur mise en place. Si les résultats apparaissent, après analyse, mitigés, peut-on pour autant conclure à un niveau de responsabilité faible des hauts fonctionnaires ? L'article nuance les effets de ces dispositifs sur la responsabilité de la haute administration.

Vers une action publique transparente et responsable ? Le cas du Partenariat pour un gouvernement ouvert – L'initiative Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a été lancée en 2011 pour fournir une plateforme internationale de réformes nationales visant à rendre les gouvernements plus ouverts et responsables à l'égard de leurs citoyens. L'idée de gouvernement ouvert n'est pas nouvelle en soi. Elle a été considérée dès l'origine comme soulevant des questions de responsabilité. Récemment, c'est devenu un label pour l'innovation technologique et la nécessité politique de rendre des comptes, ce qui est souvent lié à la transparence de l'action publique, sans forcément renvoyer à sa responsabilité. Cet article vise à analyser ce que cette approche du PGO signifie du point de vue de la responsabilité gouvernementale, en utilisant une analyse comparative basée sur 3 pays : les États-Unis, le Brésil et la France. Il s'efforce de comprendre ce qui sous-tend cette initiative et d'évaluer dans quelle mesure elle a modifié la mise en œuvre des actions et contribué à rendre les gouvernements plus « responsables ».

Le paradoxe du Programme des Nations unies pour l'environnement : responsabilités sociales externes vs internes – À notre époque ultramoderne, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) doit jouer un rôle de plus en plus important en tant qu'autorité environnementale mondiale. Cependant, le programme n'a jamais été aussi impuissant qu'il ne l'est aujourd'hui. Ses responsabilités sociétales doivent être clarifiées et des changements dans son modèle de contrôle organisationnel doivent être entrepris. Leur analyse nécessite une approche sociologique pour révéler les interactions acteurs/structure qui s'y produisent. Des responsabilités sociales conflictuelles peuvent apparaître, mais une prise de conscience des paradoxes de la gouvernance est un pas en avant vers l'amélioration de l'efficacité du PNUE.

Pour une prise en charge responsable des jeunes schizophrènes dans leur environnement ordinaire – Dans cet article étudie le lien entre les pratiques innovantes en matière organisationnelle et la prise en charge responsable des patients dans le domaine de la santé psychiatrique en France. Étant donné que la prise en charge responsable nécessite la mobilisation de compétences organisationnelles et sociales, en plus des compétences médicales et techniques, nous prêtons attention aux méthodes managériales utilisées dans ce type d'organisations. L'objectif est d'identifier les leviers d'une prise en charge permettant la promotion d'un traitement responsable adapté aux besoins spécifiques de chaque patient considéré comme une personne « globale », c'est-à-dire dont les besoins vont au-delà de la réponse médicale ciblée fournie d'une manière segmentée par des spécialistes et des institutions. L'enquête exploratoire utilisée pour cet article porte sur une organisation dédiée aux jeunes patients souffrant de schizophrénie. Notre analyse s'appuie sur les théories du management de l'innovation et du pilotage stratégique. Les résultats de notre enquête permettent de mettre en évidence les leviers et les freins d'une prise en charge responsable dans les organisations innovantes de santé mentale en France.

Avec ou sans responsabilité. Mauvaises pratiques et assurance qualité en matière de recherche scientifique – Cet article a pour but de contribuer à la réflexion sur la qualité et la responsabilité dans la recherche. Il s'appuie sur un atelier mené dans le cadre du Projet européen DEFORM (2017) portant sur les coûts sociaux des mauvaises pratiques de recherche. La responsabilité dans la science et pour la science est complexe, et nécessite des démarcations sur deux axes majeurs. Premièrement, de quels acteurs s'agit-il (des chercheurs au sein du secteur scientifique, aux agences de gouvernance externes) ? Deuxièmement quels sont les contours de la qualité considérée (ceux « intrinsèques à la science », ceux liés aux préoccupations « extrinsèques » sociétales) ? En fonction de cette grille, l'article propose des procédures innovantes de dialogue impliquant toutes les parties prenantes sur la qualité des pratiques de recherche, qui permettent de recadrer les questions de responsabilité publique, privée et collégiale.

La responsabilité des gestionnaires d'université dans la conduite de réformes axées sur la performance – La majorité des recherches académiques concernant les réformes managériales axées sur la performance se concentrent sur les aspects budgétaires de ces réformes. Cependant, l'un des aspects importants de ces dernières est la façon dont elles sont perçues par les personnes concernées. Il est encore peu étudié. Cet article traite de la responsabilité des gestionnaires d'universités dans la conduite des réformes visant à introduire plus d'autonomie et de performance au sein des établissements français d'enseignement supérieur. Il montre que la mise en œuvre de ces réformes induit pour les personnes en charge de la direction et de la gestion des universités une forme de responsabilité concernant la manière de communiquer les objectifs des dites réformes et, en conséquence, la capacité des universités à assurer leur acceptation parmi les agents concernés (universitaires, encadrement et personnel administratif d'exécution) et la mobilisation en faveur des objectifs poursuivis.

La protection que l'administration doit à ses agents a été récemment renforcée et le champ de ses bénéficiaires a été étendu. Cet article présente une synthèse de ces évolutions tout en adoptant une démarche critique. Il met en exergue certaines imperfections, comme le fait de continuer d'exclure la protection aux agents de droit privé alors que le régime de protection a vocation à protéger le service public pour le compte duquel chaque agent travaille.

Cet article analyse les tenants et les aboutissants de l'introduction du Nouveau management public dans les organisations publiques françaises. Il ne s'agit pas d'en considérer les conséquences gestionnaires, économiques et sociales, mais de révéler les logiques civilisationnelles, anthropologiques et théologiques qui sous-tendent la rencontre entre une idéologie et des pratiques américaines d'une part, et la tradition administrative française d'autre part.