Contenu du sommaire : Lecture croisée de la gouvernance des communs

Cet article introductif examine l'approche renouvelée fondée sur les communs. Basé sur les articles constitutifs de ce dossier thématique, il aborde les questions de gestion des ressources, tangibles et intangibles, à différentes échelles et dans des lieux variés en Europe, en Asie, en Afrique et dans le Pacifique. Il montre les conditions dans lesquelles un commun caractérisé par un ensemble de droits et d'obligations, un collectif identifié et une ressource, peut devenir une alternative de gestion efficace face au marché et à l'État. Ce travail souligne également que les communs ne se développent pas en autarcie, mais doivent bien souvent être articulés avec l'État et les acteurs du marché, posant des défis novateurs en termes de gouvernance polycentrique, de légitimité et d'échelle spatio-temporelle. Il conclut sur les défis mondiaux, comme le réchauffement climatique, lesquels sont de plus en plus nombreux à être abordés en termes de « communs » plutôt qu'en termes de « biens publics mondiaux ».

Les communs sahéliens historiques protégeaient les mobilités pastorales, mais ils ont été déstructurés. Les éleveurs n'ont plus d'accès sécurisé aux ressources pastorales, qui régressent devant l'avancée des espaces cultivés. Les deux piliers du développement de l'élevage ouest-africain, la mobilité et l'intégration agriculture-élevage sont menacés. Pour refonder un régime foncier plus sécurisant, les communs sont une solution possible pour légitimer des territoires pastoraux dans les zones agricoles. Mais la délimitation de nouveaux territoires pastoraux pose la question du partage des ressources entre ayants droit et exclus. Cette question politique ne peut recevoir de réponses que locales, comme le montre l'exemple de la zone pastorale de Barani.

À travers les regards croisés de l'économie et de la géographie, et sur la base de plusieurs études de cas démonstratives des transformations en cours au Maroc des usages des ressources communautaires, à la fois endogènes et en lien avec des impulsions extérieures, l'objectif de cet article est d'interroger l'évolution de la notion de communs dans un contexte de crise de ces derniers. Est-il encore possible de parler de communs dans des situations où les communautés rurales se trouvent le plus souvent dessaisies, au profit de l'État et du secteur privé, des prérogatives qui étaient les leurs en matière de gouvernance locale de ressources collectives telles que l'eau agricole, les pâturages ou certaines forêts ? Cette réflexion nous amène à interroger le rôle actuel des pouvoirs publics marocains, notamment dans le cadre du Plan Maroc Vert, qui appuient l'émergence d'un mode d'organisation à vocation productiviste, négligeant trop souvent la préservation des ressources naturelles, des systèmes de gestion et des savoir-faire traditionnels collectifs.

La réflexion sur les communs apporte un éclairage significatif pour l'économie, le droit et la sociologie. En effet, elle ouvre des débats qui réhabilitent une pensée alternative à la doxa économique, au déterminisme juridique ainsi qu'à l'individualisme méthodologique. Ces approches nous aident à comprendre la capacité des acteurs à « agir ensemble » et à se mobiliser pour faire valoir des modes de gestion, de production et de consommation qui s'inscrivent dans le vécu de collectifs d'acteurs ou de communautés territoriales. Dans ce sens, nous nous sommes intéressés aux collectifs œuvrant à la préservation de variétés de semences de blé ancien en Sicile pour saisir les enjeux liés à ces initiatives et leurs apports dans le cadre du débat international sur la biodiversité et la souveraineté alimentaire.

La fourniture et l'accès durables aux services urbains conventionnels (comme l'eau, l'énergie et les déchets) sont aujourd'hui explorés à la fois en tant que biens communs urbains et en termes de coproduction de services. Cet article vise à relier le débat sur ces deux courants de littérature en étudiant comment la coproduction des services urbains d'eau, d'énergie et de déchets dans le Sud global peut éclairer le débat sur les biens communaux urbains. Nous proposons de considérer le concept de polycentrisme en tant qu'élément clé à la fois de la coproduction et des biens communs. La spatialité et la gouvernance sont considérées comme les deux perspectives complémentaires pour conduire cette exploration parallèle.

Sur la base d'investigations empiriques dans l'agglomération de Vitória (Brésil), nous analysons ici la gestion conflictuelle des déchets urbains sous l'angle des biens communs. La mise en place du service public de collecte sélective suscite en effet des heurts entre les agents (publics et privés) du service municipal et les récupérateurs (formels et informels). À travers la mise en évidence de la dynamique propre à un bassin commun de ressources (BCR) ostromien, nous montrons qu'il peut être fécond d'appréhender le gisement urbain de déchets comme un BCR. Au-delà, la mobilisation de la notion de droits d'usage permet, à la lumière des initiatives de régulation à l'œuvre à Vitória, d'envisager un service semi-décentralisé des déchets.

Si, d'un point de vue théorique, les indications géographiques (IG) peuvent être considérées comme des biens de club ou des ressources communes, nous considérons que leur conception par les parties prenantes comme des ressources communes territoriales est un facteur clé de leur succès, via la coordination entre acteurs et l'articulation aux dynamiques territoriales que cela implique. À partir d'études de cas en Asie, Afrique et Amérique latine, nous montrons cependant la difficulté de l'instauration d'un mode de gestion approprié, du fait de la multiplicité des objectifs assignés aux IG, du possible désintérêt des acteurs si la valorisation de l'IG est jugée incertaine, et a contrario d'éventuelles appropriations par un groupe restreint si cette valorisation est avérée.

À partir de l'exemple des banques communautaires de développement (BCD) brésiliennes, cet article met en évidence une conception novatrice de la gestion des ressources financières comme commun. Celle-ci répond non seulement aux critères de durabilité identifiés par Elinor Ostrom, mais aussi à la recherche de relations d'interdépendance égalitaires. Ces interdépendances dépendent de combinaisons, en tension permanente, entre plusieurs principes économiques, dont l'enjeu est de faire prévaloir les valeurs de solidarité et de démocratie sur certaines tendances marchandes et bureaucratiques. Cet effort repose sur l'ancrage sociopolitique des BCD, c'est-à-dire le processus continu, complexe et jamais acquis, de délibération et de construction de leur légitimité, tant auprès des habitants et avec eux, qu'avec les partenaires institutionnels.

Ce dictionnaire est né de la rencontre de juristes, d'économistes et d'historiens autour d'un projet de l'Agence nationale de la recherche (ANR) axé sur les communs de la connaissance. Cette recherche, entreprise sous une perspective pluridisciplinaire, impliquait tout d'abord de s'entendre sur les notions qu'utilise chaque discipline dans la réflexion sur les communs. Si nous sommes parties de l'approche développée par Elinor Ostrom et l'École de Bloomington, il ne s'est pas agi de réduire le champ de la confrontation à une seule notion de « commun », mais d'élargir à et de restituer toutes les notions de « commun » ainsi que les notions voisines ou concepts fondamentaux réinvestis à l'aune des communs. L'objectif était aussi de faire une place importante aux expériences novatrices, qu'elles soient savantes ou citoyennes.