Contenu du sommaire : L'applicabilité des normes communautaires en droit interne

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 1, janvier-février 2002
Titre du numéro	L'applicabilité des normes communautaires en droit interne

• L'applicabilité des normes communautaires en droit interne

  • Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire. - Ghislaine Alberton
  • L'invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n'a pas eu lieu. - Paul Cassia
  • Les principes du droit communautaire

  • Article

    • Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe. - Michel Verpeaux

  • Actes unilatéraux et contrats - jurisprudence

    • Le contentieux des ordonnances de codification
    • Le découplage du retrait et du recours (CE, Ass., 26 oct. 2001, - M. Ternon

  • Droits et libertés

    • Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européennes des droits de l'homme. - Hélène Surrel
    • Le Protocol additionnel n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer. - Gérard Gonzalez
    • L'enrichissement mutuel de la protection des droits fondamentaux au niveau européen et au niveau national.
    • Vers un contrôle de "fondamentalité". - Joël Andriantsimbazovina

  • Responsabilité - jurisprudence

    • Elaboration de produits sanguins par plusieurs centres de transfusion. - Didier Chauvaux
    • Transfusion contre la volonté du patient.

  • Conseil d'Etat

    • Arrêts et avis récents. - Philippe Terneyre

• Droit public de l'économie - Etude

  • La privatisation des entreprises publiques : une pratique encouragée sous surveillance communautaire. - Michel Karpenschif