Contenu du sommaire : Les violences de genre à l'épreuve du droit

Comment le droit a-t-il été investi pour politiser les violences envers les femmes ? Comment cette politisation peut ne pas remettre en cause l'ordre patriarcal, lui-même façonné par des repères religieux ? Cet article s'attache à comprendre, à partir de l'exemple nicaraguayen, les modalités juridiques de légitimation des luttes contre les violences fondées sur le genre. Il analyse les déplacements et les contradictions qui ont traversé les réformes législatives. Une contradiction entre maintien de l'ordre moral et protection de l'intégrité sexuelle a traversé les débats sur la pénalisation des délits sexuels. L'opposition entre la défense du familialisme et les revendications pour l'individuation des femmes a finalement abouti à la pénalisation des violences intrafamiliales. L'article souligne enfin combien la coexistence de la maternité forcée en droit et l'entrée en vigueur de lois intégrales contre les violences envers les femmes, prend forme dans un contexte de retour à un pouvoir politique autoritaire.

L'ordonnance de protection (OP) est une procédure civile dotée d'implica­tions pénales. Elle permet aux juges aux affaires familiales (JAF) de prendre, en urgence, des mesures permettant de faire cesser les violences au sein du couple. Cet article revient sur les logiques d'élaboration et d'appropriation de ses critères d'attribution. Une première partie étudie les conditions de leur formalisation juridique par les parlementaires. Elle permet de saisir comment ce dispositif pensé dans le giron de la « lutte contre les violences faites aux femmes » s'est retrouvé arrimé au droit de la famille. La suite du texte revient sur la façon dont les JAF interprètent les critères d'appréciation édictés par les parlementaires. La troisième analyse enfin comment l'OP place les magistrats en position de devoir dire à partir de quand la violence devient suffisamment grave et inacceptable pour bouleverser les critères habituels de la justice familiale en matière de séparation des couples.

La Belgique a inscrit la lutte contre les violences de genre à son agenda politique dès les années 1980 et s'est doté d'un arsenal législatif et de politiques de lutte contre les violences envers les femmes. Longtemps absente, la spécificité des violences faites aux femmes migrantes a récemment émergé et mené à l'adoption de lois et de politiques spécifiques. L'on s'interroge néanmoins sur leur impact réel sur la situation des femmes migrantes. La mise en œuvre des dispositions les concernant, y compris celles inclues dans la convention d'Istanbul récemment ratifiée par la Belgique, semble reposer sur une tension entre la volonté de les protéger au nom de l'égalité de traitement et de l'application du principe de gender mainstreaming et celle de contrôler les flux migratoires.

Cet article interroge le rôle policier dans le traitement pénal des viols, négligé par la sociologie et la critique féministe du droit des violences sexuelles. À partir de l'étude des mains courantes enregistrées par un service de police judiciaire, il revient sur une des conclusions de la théorie féministe du droit, à savoir que le traitement pénal des viols est principalement déterminé par la formulation de la règle de droit. Les données mobilisées sont issues d'une ethnographie de dix mois dans un service de police judiciaire et de l'exploi­tation des archives de ce service. L'enquête met en évidence la faible autonomie de la police judiciaire en matière de traitement des viols du fait de contraintes structurelles et politiques. Elle montre ensuite que la déqualification des plaintes varie suivant la proximité relationnelle entre la victime et le suspect, et dépend de l'interprétation policière de la passivité des victimes.

Cet article propose une analyse socio-historique du processus ayant mené à ce qu'une importance croissante soit accordée à l'intervention policière et judiciaire dans la lutte contre les violences domestiques dans le canton de Zurich (Suisse) – une importance reflétée notamment dans l'adoption de la Loi de protection contre la violence domestique de 2006. L'article décrit le travail d'associations féministes d'aide aux victimes et d'institutions étatiques de défense des droits des femmes pour faire reconnaître les violences domestiques comme «problème public», y compris policier et judiciaire. Cette analyse montre comment le succès de cette entreprise, et l'élargisse­ment du champ des actrices et acteurs impliqué-e-s, amène une redéfinition des violences, et s'accompagne d'une euphémisation des rapports sociaux de sexe. Cet article pointe dès lors les tensions dans les rapports entre analyses féministes et dispositif judiciaire et policier dans le cas de la lutte contre les violences domestiques à Zurich.

En 2011, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l'asile est défini non seulement par son origine et par les persécutions subies, mais aussi par une condition que l'on qualifie ici « d'émancipation active ». Partant d'une analyse de la jurisprudence de la CNDA relative à la traite des êtres humains en France, cet article montre comment dans une procédure visant a priori à évaluer les risques en cas de retour au pays, la méfiance des juges s'est déportée sur les conditions de vie en France.

La réalisation d'une « justice de proximité » suppose d'abord une compréhension adéquate des fondements de la « distance judiciaire », variables d'un contexte à un autre, et dont les dimensions physique, psychologique et financière ne sauraient rendre compte que lorsqu'elles sont observées dans leurs expressions concrètes. Dans le cas du Burkina Faso, l'observation ethnographique du déroulement de procès, où les prévenus sont analphabètes, permet de voir que la réduction de la distance judiciaire, productrice d'« iniquités », requiert un ajustement de l'institution à des requêtes auxquelles son dispositif ne permet pas de répondre. On observe ainsi des volontés d'ajustement du droit, par des acteurs de l'institution, mais contraintes de se déployer à l'intérieur d'un périmètre variable suivant ces acteurs.

Les appels au droit ne se multiplient pas seulement face à une « crise des réfugiés », et les promesses du droit varient selon les représentations politiques. Afin de ne pas tomber dans une crise du droit, et ici une crise des droits fondamentaux et des droits de l'homme, il est urgent de comprendre précisément ce que le droit effectue et de quelle manière, donc de savoir si et comment les promesses du droit sont tenues. À cet égard, la recherche juridique critique est confrontée à sept défis au moins. Il existe une profusion quasiment infinie de matériel. Il existe en outre des réticences traditionnelles dans la science juridique et en même temps une grande diversité des approches selon les disciplines, chacune se heurtant à ses propres embûches. À cela s'ajoute le pouvoir séducteur du droit en tant qu'objet qu'il faut en fait mettre en lumière de manière critique. Le droit requiert en outre une pluralité d'approches intradisciplinaires, et ce alors qu'une grande partie de la pratique juridique demeure en réalité dans l'obscurité. Enfin, on ne peut qu'être frustré par la résistance cognitive de ceux qui devraient profiter de la recherche juridique. Un retour aux racines critiques de la recherche juridique doit contribuer à relever ces défis.

Ce tour d'horizon rétrospectif des applications que j'ai faites de la sémiotique au droit s'ouvre sur une confrontation entre positivisme juridique et positivisme sémiotique. Je présente ensuite la conception greimassienne de la narrativité et mets l'accent sur la notion de « typifications narratives » de l'action et sur la nécessité d'envisager la pragmatique en termes narratifs, ce qui conduit à une réflexion sur les rapports entre droit et fait. Les parties suivantes sont consacrées à l'approche sémiotique des problèmes du témoignage, de l'interaction à l'intérieur du tribunal, du résumé produit par le juge, des récits sous-jacents à la décision juridictionnelle et du verdict « non coupable ». Passant enfin au contexte du droit religieux principalement juif, j'analyse tour à tour les problèmes de la médiation divine, du langage du droit biblique et de ses principes, des rapports entre droit et récit dans la Bible ainsi qu'entre concepts et institutions juridiques, et finalement entre « vérité », « confiance » et règle de droit. La conclusion traite des implications méthodologiques de ce qui précède et revient sur des problèmes d'ordre ontologique.