Contenu du sommaire : La loi de transformation de la fonction publique : une transformation par l'affranchissement idéologique

Revue	Droit administratif
Numéro	N°12, décembre 2019
Titre du numéro	La loi de transformation de la fonction publique : une transformation par l'affranchissement idéologique

• Repère

  - p. 1
  • Quand la justice fait de la politique - n°11 - Benoit Plessix

• Alertes - n°159 à 173

  - p. 3

  • Focus

    • Principe de gratuité : des enseignements supérieurs ?

• Etude

  • La loi de transformation de la fonction publique : une transformation par l'affranchissement idéologique - n°16 - Ludivine Clouzot p. 14

• Chronique

  - p. 25
  • Chronique du droit public financier 2019 - n°4 - Louis Bahougne, Aurélien Camus et Vincent Mazzocchi

• Commentaires

  • Acte administratif

    - p. 33

    • Actes de droit souple

      • Une extension majeure du domaine des actes de droit souple faisant grief : la justiciabilité des délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - n°51 - Jean-Sébastien Boda, Baptiste Pouyau

  • Contrats

    - p. 38

    • Contentieux contractuel

      • L'ouverture du recours "Béziers 1 action" pendant toute la durée du contrat - n°52 - François Brenet

    • Marchés publics

      • Offres incomplètes : de l'utile, nul ne saurait raisonnablement se dispenser - n°53 - Louis Roulet

  • Police administrative

    - p. 43

    • Police spéciale et pouvoirs du maire

      • L'impossibilité pour un maire d'interdire l'installation des compteurs "Linky" sur le territoire de la commune - n°54 - Gweltaz Eveillard

  • Services publics

    - p. 49

    • Légalité d'une redevance pour services rendus

      • Les limites de la rétroactivités de la fixation du tarif des redevances - n°55 - Gweltaz Eveillard