Contenu du sommaire : La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction

Revue	Droit administratif
Numéro	N°1, janvier 2020
Titre du numéro	La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction

• Repères

  - p. 1
  • Le futur du droit administratif - n°1 - Paul Lignières

• Alertes - n°1 0 16

  - p. 2

  • Focus

    • Sur la stabilité des prix - François Blanc

• Etudes

  - p. 16
  • Les contours de la jurisprudence Czabaj après trois année d'application - n°1 - Cécile Barrois de Sarigny
  • La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction - n°2 - Laurence Calandri

• Commentaires

  • Comptabilité publique

    - p. 26

    • Jugement des comptes

      • Le Conseil constitutionnel définit l'objet du jugement des comptes : non la réparation d'un préjudice, mais la régularité des comptes publics - n°1 - Alain Stéphan

  • Contentieux

    - p. 29

    • Compétence du juge administratif

      • La compétence du juge administratif en cas de contestation du maintien en rétention faisant suite à une demande d'asile en rétention - n°2 - Gweltaz Eveillard

  • Enseignement supérieur

    - p. 34

    • Principe de gratuité

      • La consécration d'une certaine conception de la gratuité dans l'enseignement supérieur - n°3 - Régis Lanneau

  • Responsabilité

    - p. 37

    • Responsabilité du fait des lois

      • L'Etat peut-il être responsable de la carence du législateur ?- n°4 - Théo Ducharme

    • Domaine public

      • Les responsabilités de l'Etat en cas de refus d'emploi de la force publique - n°5 - Gweltaz Eveillard