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Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 205
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Doctrine

    • Évidence épidémiologique d'une augmentation de la mortalité et responsabilité pénale : À la recherche d'une qualification pénale pour une nouvelle catégorie épistémologique - Luca Masera p. 553-572 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article traite de la question du rôle à attribuer en droit pénal à la preuve épidémiologique d'un excès de mortalité dans une population exposée à un facteur de risque donné. Sont d'abord analysées les réponses que la jurisprudence italienne a données à cette question : l'approche traditionnelle qui utilise la connaissance épidémiologique pour prouver la causalité individuelle dans des procès pour homicide ou blessures involontaires, et l'approche plus récente qui utilise cette connaissance pour la preuve du délit de « désastre intentionnel ». Sont ensuite avancée une autre solution au problème, fondée sur l'imputation des infractions d'homicide ou blessures par l'instrument de « l'établissement alternatif de la victime », et analysées les réactions soulevées par cette doctrine. Enfin, sont proposées des réflexions de synthèse sur la question analysée.
      The work questions the role to be given in the field of criminal responsibility to the epidemiological evidence of excess of mortality in a population exposed to a given risk factor. First of all, they are analyzed the solutions advanced by the Italian Courts : the traditional approach which gives prominence to the epidemiological observation for the proof of the individual causation on trials for manslaughter, and the new approach that subsumes the epidemiological data in the figure of "intentional disaster". It is then advanced a different solution to the problem, based on the complaint of cases of manslaughter by the instrument of the "alternative establishment of the victim", and the reactions that this solution aroused in doctrine. Finally, several observations are made on the criminal-political significance of the issue under analysis.
    • La lutte contre la récidive dans le système pénal italien - Alessandro Bernardi p. 573-594 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans le but de réduire le taux de récidive, le modèle italien fait appel à l'utilisation alternée - diachronique et parfois même synchronique - de deux stratégies opposées de politique criminelle. La première, de nature répressive, prévoit le renforcement des mesures de sûreté et l'élévation du niveau de sévérité de la peine. La seconde, centrée sur l'indulgence, mise à la fois sur la réduction maximale du nombre des personnes soumises à la réclusion et sur l'abréviation de la durée de l'emprisonnement. La stratégie répressive, qui recueille le consentement presque unanime de l'opinion publique, mise sur l'effet d'intimidation intrinsèque aux mesures pénales, sur l'efficacité neutralisante de la détention et sur son aptitude potentielle à la rééducation du condamné. La stratégie opposée, en partie inspirée par la condamnation prononcée par la CEDH contre l'Italie à cause de la situation de surpeuplement chronique des prisons italiennes, est fondée sur l'idée que les mesures de détention au lieu de faciliter la rééducation du condamné en favoriseraient plutôt la désocialisation et la récidive. Dans leur dimension absolue, ces deux stratégies de politique criminelle présentent également des inconvénients et s'exposent à des critiques. De surcroît, une synthèse réfléchie dans ce domaine est rendue plus difficile par la dimension émotionnelle et irrationnelle qui caractérise souvent les choix de politique criminelle.
      With the purpose of reducing recidivism rates, two contrasting criminal policy are - sometimes alternatively, sometimes simultaneously - enforced in Italy. The first one has a repressive nature, as it consists of strengthening safety measures and increasing the level of criminal sanctions ; the second one has a lenient nature, as it consists of reducing the entering into prison rates and shortening the average incarceration period. The first one, which is mostly favoured by the public opinion, is focused on the general preventive mechanism of punishment, on the neutralisation effect of prison and on its supposed rehabilitative capacity. On the contrary the second one, which has also been imposed by the ECHR judgment against Italy for systemic prison overcrowding, is based on the idea that detention facilitates the de-socialization and the reoffending of convicted individuals, instead of promoting their re-education. The uncompromising versions of both these options of criminal policy have disadvantages and can be criticized. A balanced analysis is made even more difficult by the recurrent irrational and emotional approach of criminal policy.
    • Le pouvoir de transaction et de sanction du procureur de la République : le chaînon manquant - Jean-Christophe Crocq p. 595-625 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les modes transactionnels de réponse à la transgression connaissent un développement irrésistible. Ils dessinent les contours d'un véritable droit à la transaction. Leur logique imprègne non seulement les transactions nommées par la loi, mais également tout dispositif dans lequel la sanction, proposée ou décidée par une autorité non juridictionnelle, est acceptée par l'auteur de la transgression qui s'abstient d'en saisir le juge. Les jurisprudences européenne et constitutionnelle admettent en effet clairement le principe d'une sanction sans juge, sous réserve de ménager l'accès à ce dernier si la personne ne s'incline pas devant la décision. Dans le contexte de tels principes, le droit administratif répressif s'est construit autour de deux piliers : la sanction prononcée par l'administration et la transaction. Dans ce même contexte, le droit pénal a pour sa part multiplié les modalités de réponse, sans toutefois conférer au procureur de la République, magistrat de l'ordre judiciaire, un pouvoir propre de sanction et de transaction. Cette mise en perspective invite à remodeler la réponse pénale alternative et simplifiée. Elle justifie que, dans le même temps, des pouvoirs propres de sanction et de transaction soient enfin confiés au procureur de la République, dans les limites de la compétence naturelle du juge pour toute mesure touchant à l'habeas-corpus.
      The power of settlement agreement and sanction of the French public prosecutor : the missing link ». Settlement agreement, as a means to fight infringement, has been experiencing an irresistible development. It draws the outlines of a real right to settlement agreement. Its logic impregnates not only the settlement agreements determined by French Law, but also any pattern in which penalty, proposed or decided by a non-jurisdictional authority, is accepted by the perpetrator, who consequently waives the right to refer to a court. European and constitutional case law clearly acknowledges the principle of a judgeless sanction, provided that access to the courts is guaranteed if the person disagrees with the decision. In the context of these principles, French punitive administrative Law has been structuring around two pillars : the penalty pronounced by the administration and the settlement agreement. In the same context, French criminal Law, for its part, has significantly increased the number of responses, without however providing the Public Prosecutor, magistrate of the judicial order, any power of sanction and settlement. This perspective invites to reshape the alternative and simplified criminal response. At the same time, it justifies that the Public Prosecutor should be entrusted with specific powers of sanction and transaction, within the boundaries of the natural jurisdiction of the judge for any measure related to Habeas Corpus.

  • Variétés

    • Le crime de masse en criminologie - Alexia Pierre p. 627-637 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Malgré la multiplication des crimes massifs et de leurs victimes, ces sujets restent marginaux en criminologie, lorsqu'ils ne relèvent pas d'actes terroristes. Bien que les crimes de masse présentent toutes les caractéristiques nécessaires à leur inclusion dans le champ de la criminologie, ils restent étudiés majoritairement dans les disciplines historiques, sociologiques, psychologiques ou politiques. La présente analyse explore trois aspects qui peuvent être explicatifs du peu d'investissement du crime de masse comme objet en criminologie. Ces éléments, qu'ils soient d'ordre psychologique, épistémologique ou pratique, peuvent par ailleurs entraîner une approche disciplinaire du phénomène criminel massif qui s'éloigne de ses spécificités ou qui ne permet pas d'en explorer la globalité complexe. Le développement d'une criminologie de masse, propre à appréhender les réalités criminelles actuelles, représente pourtant un enjeu dans l'exploration des phénomènes mondiaux contemporains. En effet, l'augmentation des atteintes massives portées aux populations, partout dans le monde, doit amener les criminologues à se saisir de ces phénomènes et à développer des principes de prévention, construits sur des analyses conscientes des spécificités des crimes de masse et qui s'attachent à leur compréhension profonde.
      Despite the increasing number of mass crimes and mass victimisations, these topics remain marginal in criminology when they are not linked to terrorism. While the characteristics of mass crimes seem to meet the characteristics of a criminological object of research, they remain mostly studied through history, sociology, psychology or policy studies. The following analysis is an exploration of three issues that can explain the weakness of interest in mass crimes by the criminologists. These aspects, encompassing psychological, epistemological or practical issues, may lead to a disciplinary approach that is far from mass crimes specificities, or may not allow to explore the complex wholeness of such topics. A criminology of mass crimes, conducive to an exploration of the current criminal realities, is needed to understand the current global phenomena. Indeed, the numerous and worldwide massive abuses against civilians must lead the criminologists to take them into concern and to develop principles of prevention. Analysis, aware of the specificities of mass crimes, and leading to an in depth understanding of mass crimes issues, must be the foundation of these principles.

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