Contenu du sommaire : La loi organique relative aux lois de finances
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 76, novembre 2001 |
| Titre du numéro | La loi organique relative aux lois de finances |
- Editorial - Michel Bouvier p. 3
La loi organique relative aux lois de finances
- Un double objectif : modernisation modernisation de l'Etat, approfondissement de la démocratie. - Didier Migaud
- La réforme de l'Etat : une impérieuse nécessité. - Alain Lambert
- La loi organique du 1er août 2001 : un levier essentiel de la réforme de l'Etat. - Florence Parly
- Réflexions de rentrée, après la promulgation de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. - François Logerot
- A propos d'une réforme historique. - Pierre Joxe
- La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. - Sophie Mahieux
- La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux loix de finances : un processus parlementaire exemplaire. - Daniel Hochedez
- La rénovation des pouvoirs du Parlement. - Fabrice Robert
- La comptabilité publique et la réforme. - Jean Bassères
- La Cour des comptes et la réforme. - Bernard Cieutat
- Mettre en oeuvre la réforme. - Sophie Mahieux
- La réforme de l'ordonnance organique vue par un ordonnateur. - Claude d'Harcourt
- Hommage à Jean Choussat. - Jean Marmot
- D'une révision souhaitable à la nécessaire réforme. - Christophe Blanchard-Dignac
- Une remise à plat du fonctionnement de l'Etat. - Isabelle Bouillot
- Une réforme qui peut en annoncer d'autres. - Daniel Bouton
- La loi organique relative aux lois de finances : point de départ d'une réforme de l'Etat. - Michel Prada
- La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves. - Jacques Lauze
- La loi des brodequins. - Benoît Chevauchez
- Le texte de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (JO n° 177 du 2 août 2001)
Etudes
- Un nouveau "mystère" de Paris : la questure de la ville. - Pierre Grandjeat
- Le relâchement de la discipline budgétaire dans la zone euro : quelle crédibilité pour le Pacte de stabilité et de croissance ? - Gilles Moëc
- Les progrès de l'égalité devant l'impôt. A propos des décisions du Conseil Constitutionnel 99-424 DC et 2000-437 DC. - Didier Ribes
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 1999. - Gilbert Orsoni
Chronique bibliographique
