Contenu du sommaire : Les nouveaux visages de l'esclavage

Par deux fois ces dernières années, les plus hautes autorités de l'État ont affirmé leur volonté d'accueillir sur le territoire national des victimes de l'esclavage stricto sensu, qu'il s'agisse en 2017 de certains migrants d'Afrique subsaharienne passés par la Libye, ou en 2019 de femmes Yésidies confrontées au groupe Daech en Irak. Or, bien qu'une tradition générale d'accueil soit classiquement associée à la « Patrie des droits de l'Homme », il est possible de se demander, de manière plus ambitieuse, si de telles annonces ne sont pas révélatrices d'un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », héritier du vieux principe du « sol franc » né sous l'Ancien Régime. Le présent article se donne en conséquence pour objectif de déceler l'existence d'un tel principe, soit qu'il ressorte directement du bloc de constitutionnalité, soit que la « franchise du sol français » puisse indirectement connaître un renouveau par le truchement du bloc de conventionnalité.

L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les conséquences pratiques sont importantes. La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile en matière de protection internationale et d'exploitation sexuelle en offre un exemple particulièrement illustratif.

Par un glissement sémantique, au cours des siècles, l'esclavage est devenu un mot « tabou », renvoyant à une histoire passée ; le terme de traite des personnes lui étant préféré. Entré dans le droit international par la Convention de l'esclavage de 1926, complétée par la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage de 1956, le terme disparaît progressivement du vocabulaire juridique. L'exemple de l'interprétation de l'article 4-1 de la CEDH en est une illustration. Pourtant, l'esclavage persiste toujours et les situations démontrent que malgré l'adoption de terme moderne, le terme ancien demeure.

Le développement exponentiel des situations de travail para-subordonnées ravive l'enjeu de l'esclavage contemporain, en raison de la déresponsabilisation tout à fait légale des entreprises vis-à-vis des conditions de travail. L'auteur défend la nécessité d'engager une révolution du droit des relations de travail, fondée sur le statut de travail plutôt que le contrat, sur les droits fondamentaux plutôt que sur les performances économiques, ainsi que sur l'identification systématique et préventive des « impulsions d'esclavage » qui sont bien plus courantes qu'on ne le croit.

Les situations d'esclavage domestique subsistent en France. Ce phénomène criminel, souvent diffus, affecte majoritairement des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière sur le territoire français. Les victimes, peu aptes et peu enclines à saisir la justice, sont confrontées à de multiples difficultés accentuées par l'internationalité de leur situation. Le droit français prévoit différentes règles leur permettant d'agir en justice sans crainte d'être renvoyées dans leur État d'origine. Celles-ci restent néanmoins insuffisantes.

De toutes les leçons du passé, l'esclavage reste sans doute l'une des plus difficiles à retenir. Avec la mondialisation, la sphère des affaires est devenue en quelques années le théâtre privilégié de la criminalité internationale et parmi elles, l'esclavage. Pour atteindre celle qui exerce un contrôle réel sur l'ensemble des opérations de production du groupe, le législateur français a pris une direction inattendue avec la loi n˚ 2017-399 du 27 mars 2017. Il apparaît alors que le devoir de vigilance raisonnable qu'elle consacre trouve une résonance particulière en matière de lutte contre la traite des êtres humains. L'intérêt sera alors de mettre en lumière comment, par le devoir de vigilance, ce texte tend à lutter pour les victimes de traite par-delà nos frontières.

Au Sahel, le droit positif en matière de lutte contre la traite des personnes nécessite une révision en profondeur. Les États sahéliens, conscients des enjeux ont, dans leur ensemble, entamé un processus de révision législatif avec le soutien des organisations internationales. L'étude des législations met en lumière les différentes approches de la lutte contre la traite, ainsi que les objectifs incontournables qui doivent être atteints pour disposer d'une législation conforme au droit international. Ce regard croisé montre que de tels objectifs sont traités différemment selon les États et que certains aspects sont parfois omis, et que l'aspect répressif reste privilégié.

Violations majeures des droits humains, l'esclavage moderne et la traite des êtres humains constituent aujourd'hui encore une réalité mal appréhendée en France par le monde politique, les pouvoirs publics, les forces de police, les tribunaux et l'opinion. L'identification des victimes, leur protection, ainsi que la poursuite des auteurs sont insuffisamment garanties. De nombreux obstacles s'ajoutent ainsi aux difficultés intrinsèques liées à l'accompagnement des personnes victimes.

L'article 706-3 du code de procédure pénale ouvre aux victimes des formes contemporaines d'esclavage l'accès à un système spécial d'indemnisation dérogeant, dans l'intérêt des victimes, au droit commun de la responsabilité civile. Non exclusif d'une action en réparation exercée devant une juridiction civile ou répressive, ce dispositif organise la réparation intégrale des préjudices à l'issue d'une procédure déjudiciarisée reposant sur le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Expression de la solidarité nationale, ce fonds indemnise les victimes avant de se retourner contre l'auteur du dommage.

Les abolitions de l'esclavage au XIXe siècle n'ont pas supprimé des pratiques esclavagistes. La scène juridique nationale et internationale témoigne d'un effort pour construire une intolérance universelle à l'égard de ces pratiques que la mondialisation a accentuées. En revanche, la scène judiciaire avance bien plus sporadiquement tant les pratiques culturelles diffuses masquent les formes d'exploitation des êtres humains par le crime organisé. C'est à condition de soutenir les témoignages des victimes et de travailler sur des situations locales au plus près des relations de dépendance que l'on dissipera « la nuit noire de l'esclavage ».

Cet article présente le jugement historique de l'ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais, et la longue campagne pour la justice qui l'a précédé. L'article établit que le rôle central des victimes a créé une dynamique politique irrésistible qui a forcé la tenue du procès, permettant de mettre en lumière la lutte des victimes et de rendre justice pour un large éventail de crimes.

La question des jeunes adultes définis par l'âge entre 18 et 21 ans est devenue une tâche importante de réforme en droit pénal pour mineurs en Europe. La plupart des législations prévoient soit l'application du droit pénal pour mineurs et/ou une atténuation des peines en appliquant le droit pénal pour adultes. Le Conseil de l'Europe a favorisé dans ses recommandations de 2003 et 2008 d'intégrer ce groupe d'âges dans le champ du droit pénal pour mineurs. Le présent article résume des arguments en faveur d'une telle politique criminelle du point de vue des connaissances empiriques de la criminologie, sociologie, psychologie du développement et des neurosciences.

Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s'insèrent aujourd'hui, sous le sigle MARC, en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l'État en matière de gestion de conflits.

Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de l'auteur, entamé dans son ouvrage Si le droit m'était conté (Dalloz, 2019) : la littérature comme voie de droit, le droit mis en récit. Des juristes qui prennent la plume, racontent le droit, et s'interrogent sur sa nature, ses fonctions, ses valeurs. Pari d'autant mieux venu lorsque l'actualité bouscule les limites du pensable. Quel droit en période d'exception ?, c'est la question que pose ce conte. Au Royaume de Nimportou, les conseillers de Rex croient pouvoir s'en passer, au nom de l'urgence et de la nécessité. Tous les registres normatifs sont mobilisés - économique, technique, ludique, médical, religieux - sauf le juridique... jusqu'au jour où Marianne, la fille du Roi, se rebelle. Se pourrait-il que le droit ?...