Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°24 / 7825 04 juillet 2019

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°24 / 7825 04 juillet 2019

Edito
- Le droit au bac - Nicolas Dissaux p. 1329
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1332
  - Consommation
    - Action de groupe (clause abusive) : contrat de location de logement – Cour de cassation, 1re civ. 19 juin 2019
    - Clause abusive (contenu) : principe d'effectivité et examen d'office par le juge – Cour de justice de l'Union européenne 26 juin 2019
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (retard) : notion de « circonstances extraordinaires » – Cour de justice de l'Union européenne 26 juin 2019
    - Propriété intellectuelle
      - Marque (contrefaçon) : principe de réparation intégrale du préjudice – Cour de cassation, crim. 26 juin 2019
- Droit civil
  - p. 1334
  - Bien-Propriété
    - Propriété (action en élagage) : application aux seuls fonds contigus – Cour de cassation, 3e civ. 20 juin 2019
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Indemnisation par l'ONIAM : survenance d'un dommage à faible probabilité – Cour de cassation, 1re civ. 19 juin 2019
  - Famille-Personne-Succession
    - Autorité parentale : portée du délaissement parental unilatéral, Cass., 1er civ., avis, 19 juin 2019
- Droit immobilier
  - p. 1336
  - Bail
    - Bail d'habitation (congé) : calcul des ressources du locataire âgé – Cour de cassation, 3e civ. 20 juin 2019
- Droit International et Européen
  - p. 1336
  - Droit Européen
    - Assurance automobile (incendie) : véhicule stationné dans un garage privé – Cour de justice de l'Union européenne 20 juin 2019
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1337
- Droit public
  - p. 1341
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1345
  - Droit du travail
    - Participation (prime obligatoire) : portée de l'abrogation d'un dispositif législatif – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
    - Harcèlement moral (constitution de partie civile) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, crim. 19 juin 2019
  - Sécurité sociale
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1347
  - Procédure civile
    - Open data (décisions de justice) : anonymat des avocats
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat salarié (litige contractuel) : compétence du bâtonnier en l'absence de conciliation – Cour de cassation, 1re civ. 19 juin 2019
Point de vue
- La loi PACTE du 22 mai 2019 empêche-t-elle de sanctionner les abus de majorité ? - Bruno Dondero p. 1349
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés - Antoine Tadros p. 1351
- Chroniques de la Cour de cassation
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation – Troisième chambre civile - Anne-Lise Collomp – Catherine Corbel – Ludovic Jariel – Valérie Georget p. 1358
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Chambre commerciale - Anne-Claire Le Bras – Thierry Gauthier – Stéphanie Barbot p. 1367
- notes
  - Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale - Johanna Guillaumé p. 1376
  - Appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits – - Jérôme Lasserre Capdeville p. 1380
Entretien
- Vers une nouvelle loi sur le renseignement ? - Veronika Korom p. 1384

// //