Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°24 / 7825 04 juillet 2019 |
Edito
- Le droit au bac - Nicolas Dissaux p. 1329
Actualités
Droit des affaires
- p. 1332Consommation
Contrat d'affaires
Droit civil
- p. 1334Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1336Droit International et Européen
- p. 1336Droit pénal et procédure pénale
- p. 1337Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Instruction (constitution de partie civile) : vol dans une résidence hôtelière – Cour de cassation, crim. 25 juin 2019
- Enquête (recherches d'empreintes papillaires) : absence d'autorisation du procureur – Cour de cassation, crim. 18 juin 2019
- Mandat d'arrêt européen (décision-cadre) : déclaration postérieure d'un État membre – Cour de justice de l'Union européenne 24 juin 2019
- Extradition vers le Canada : contrôle de l'avis émis par la chambre de l'instruction – Cour de cassation, crim. 19 juin 2019
- Sonorisation de lieu privé : détournement de procédure – Cour de cassation, crim. 18 juin 2019
- Mineur (crime) : appel contre l'ordonnance de renvoi – Cour de cassation, crim. 26 juin 2019
- Géolocalisation (parking d'immeuble) : lieu privé mais pas lieu d'habitation – Cour de cassation, crim. 18 juin 2019
- Confiscation (contrat d'assurance vie) : montant inférieur à l'objet du délit – Cour de cassation, crim. 26 juin 2019
Droit public
- p. 1341Fiscalité
Droit administratif
Environnement
Santé Publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1345Droit du travail
Sécurité sociale
- Frais de transport sanitaire : portée de la décision d'inconstitutionnalité – Cour de cassation, 2e civ. 20 juin 2019
- Amiante (délai de prescription) : assistance par une tierce personne – Cour de cassation, 2e civ. 13 juin 2019
- Accident du travail (enseignement) : application de la loi du 10 juillet 2014 – Cour de cassation, 2e civ. 20 juin 2019
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1347Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- La loi PACTE du 22 mai 2019 empêche-t-elle de sanctionner les abus de majorité ? - Bruno Dondero p. 1349
Etudes et commentaires
Chroniques
- Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés - Antoine Tadros p. 1351
Chroniques de la Cour de cassation
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation – Troisième chambre civile - Anne-Lise Collomp – Catherine Corbel – Ludovic Jariel – Valérie Georget p. 1358
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Chambre commerciale - Anne-Claire Le Bras – Thierry Gauthier – Stéphanie Barbot p. 1367
notes
- Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale - Johanna Guillaumé p. 1376
- Appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits – - Jérôme Lasserre Capdeville p. 1380
Entretien
- Vers une nouvelle loi sur le renseignement ? - Veronika Korom p. 1384
