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Cette chronique rend compte de l'évolution du droit de la consommation lorsqu'il rencontre des préoccupations environnementales, l'accent est mis sur les produits agroalimentaires et des thèmes au cœur de la synergie droit de la consommation/protection de l'environnement sont notamment développés tels que l'utilisation des OGM, les dénominations des produits agricoles en rapport avec la protection de l'environnement (label agriculture biologique et autres appellations).

La loi sur le développement des territoires ruraux porte atteinte à l'un de nos textes les plus achevés de protection des écosystèmes (la loi littoral) et déréglemente partiellement en douceur l'une des branches essentielles du droit de la protection de la nature (le droit de la chasse). Mais il met aussi en place des outils permettant la protection des zones humides, clarifie les procédures Natura 2000 et inscrit les procédures de remembrement dans la logique du droit de l'environnement. Peut-être est-ce là ce que l'on appelle le développement durable, encore que la loi DTR n'use pas du vocable ? En tout cas, ce texte d'une rare longueur est d'une lecture difficile, ce qui rend complexe son appréciation. En fin de compte, il semble que la balance penche du côté de la dérégulation, surtout si l'on tient compte du contexte actuel.