Contenu du sommaire : L'Union européenne à l'épreuve de ses territoires

Articles

• La politique de cohésion de l'Union européenne a-t-elle une assise scientifique ? - Josselin Tallec, François Taulelle
  Si l'Union européenne n'a pas de compétence précise dans le domaine de l'aménagement du territoire, la politique de cohésion est une politique publique qui représente aujourd'hui le second poste des dépenses de l'Union. Cette action pensée dans l'espace communautaire reste limitée par la souveraineté territoriale des États. Au fil des années, le dispositif de départ, simple allocation de ressources aux territoires en difficulté, s'est enrichi d'une base juridique et technique. Les chercheurs se sont rapprochés de la Commission européenne, et inversement, pour développer des travaux en lien direct avec les finalités, les outils et l'évaluation de cette politique communautaire à destination des États membres et de leurs territoires. Ce rapprochement s'est construit à la croisée d'intérêts universitaires s'intéressant à la construction d'une politique territorialisée et d'une Commission européenne soucieuse de trouver une légitimité scientifique à la gestion d'une politique publique dont elle est responsable et dont elle assure la co-construction. Notre approche consiste à analyser si une assise scientifique soutient la politique publique. En effet, au fil du temps, de nombreux concepts ont été utilisés dans les rapports et les analyses. Des chercheurs ont investi ce champ pour en comprendre la construction et en mesurer les effets. Un courant de recherche s'est ainsi progressivement structuré et orienté autour de son analyse et par extension du processus de construction et d'intégration européenne. Qu'en est-il réellement ?

  If the European Union does not have specific competence in the field of regional planning, cohesion policy is a public policy which today represents the second largest budget of Union expenditure. This action, conceived in community space, remains limited by the territorial sovereignty of the States. Over the years, the initial system, a simple allocation of resources to territories facing difficulties, has been enhanced with a legal and technical basis. Researchers have approached the European Commission, and vice versa, to develop several works directly linked to the aims, tools and evaluations of this Community policy aimed at the Member States and their territories. This rapprochement was built at the crossroads of university interests focused on the construction of a territorial policy and a European Commission concerned with finding scientific legitimacy in the management of a public policy for which it ensures co-construction. Our approach consists in analyzing whether a scientific base supports public policy. Indeed, over time, many concepts have been used in reports and analyzes. Researchers have taken up this field to understand its construction and measure its effects. A field of research has thus gradually been structured and oriented around its analysis and, by extension, the process of European construction and integration.
• How Europe hits home? The impact of European Union policies on territorial governance and spatial planning - Giancarlo Cotella
  L'Union européenne (UE) dispose d'un agenda territorial implicite depuis sa création. Depuis la fin des années 1980, la nécessité croissante de prendre en compte les impacts spatiaux des programmes de dépenses sectorielles a favorisé le développement d'un ensemble hétérogène de concepts, d'outils et de processus de planification spatiale à l'échelle continentale. Un cadre de gouvernance territoriale de l'UE, progressivement consolidé, a attiré l'attention des universitaires et des praticiens. Comment l'UE, malgré l'absence de compétences formelles, influence-t-elle les questions de gouvernance territoriale interne et d'aménagement du territoire et pourquoi cela est-il accepté par les pays européens ? Les processus et les pratiques promus au niveau de l'UE ont déclenché un mélange complexe d'effets désirés et non voulus dans les États membres qui ont adapté progressivement leurs systèmes d'aménagement. Cette situation correspond à une complexification croissante de la gouvernance territoriale supranationale. S'appuyant sur les résultats du projet de recherche ESPON COMPASS (Comparative Analysis of Territorial Governance and Spatial Planning Systems in Europe), la contribution proposée vise à éclairer ce processus, souvent qualifié d'européanisation de la gouvernance territoriale. Pour ce faire, elle examine le rôle que les politiques aux effets spatiaux, mises en place par l'UE au fil du temps, ont joué dans la transformation de la gouvernance territoriale et de l'aménagement du territoire dans les États membres. Précisément, elle présente et compare les effets des directives sectorielles (dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et de la concurrence), des politiques spatiales (politique de cohésion, coopération territoriale et politique urbaine) et des processus discursifs (document d'orientation général, politique spatiale intergouvernementale, agenda urbain, ESPON) développés au niveau de l'UE afin d'établir comment ces différents éléments jouent un rôle dans la gouvernance territoriale et l'aménagement du territoire dans les 32 pays qui composent l'espace ESPON.

  Despite the lack of competence on the matter, through time the European Union (EU) developed a number of spatially relevant concepts, initiatives and sectoral directives. An EU territorial governance framework progressively consolidated and the Member States gradually adapted in order to reflect its growing complexity. Building on the results of the ESPON COMPASS project, the article sheds light on this process, often referred to as Europeanization of territorial governance. To do so, it presents and compares the perceived impact that a number of sectoral directives, spatial policies and guidance documents developed at the EU level plays in shaping territorial governance and spatial planning in the 32 countries that participate to the ESPON programme.
• Le programme européen LEADER, un modèle de développement à l'épreuve de l'européanisation des politiques rurales - Guillaume Lacquement, Pascal Chevalier
  La contribution propose une analyse géographique de l'application du programme européen LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale), en tant que dispositif de politique publique destiné à favoriser le développement territorial. A partir d'une approche rétrospective de ce programme d'initiative communautaire, institué à la suite de la réforme des fonds structurels de 1988, puis intégré au second pilier de la PAC après la réforme de 2003, l'analyse se focalise sur le transfert et la réception dans les pays membres de l'Union européenne d'un modèle de développement en faveur des zones rurales, fondé sur le principe de la démarche ascendante et intégrée. L'analyse rétrospective des mécanismes de transfert et des formes de réception de ce modèle de développement territorial dans les Etats membres contribuera à éclairer l'évolution du processus d'européanisation et à mesurer ses effets sur l'intégration socio-économique des territoires ruraux, à un moment où le programme LEADER est remis en cause par les orientations nouvelles de la politique de cohésion et de la politique agricole commune.

  The contribution proposes a geographical analysis of the application of the European program LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale), as a public policy device aimed to promote the territorial development. Based on a retrospective approach to this Community initiative program, etablished following the reform of the structural funds of 1988, then integrated into the second pillar of the CAP after the 2003 reform, the analysis focuses on the transfer and the reception in the European Union of a development model for rural areas, based on the principle of a bottom-up and integrated approach. A retrospective analysis of the transfer mechanisms and forms of reception of this model of territorial development in the Member States will help to inform the evolution of the europeanization process and to measure its effects on the socio-economic integration of rural territories, at a time when the LEADER program is being challenged by the new orientations of the cohesion policy and the common agricultural policy.
• La dimension urbaine de la politique de cohésion de l'Union européenne 2014-2020, entre injonctions, redéfinitions et territorialisation : l'exemple des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) franciliens - Anna Geppert, Charles Affaticati
  Jadis aménagement du territoire ‘‘à la française'', la politique de cohésion s'est fortement tournée vers le soutien à la compétitivité économique, sous couvert, notamment, d'injonctions environnementales telles que l'adaptation au changement climatique. Des priorités sectorielles, incarnées par onze ‘‘objectifs thématiques'' générateurs de croissance servent au pilotage de cette politique dans la période de programmation actuelle (2014-2020). Reste-t-il encore une place pour des projets de territoire ? C'est dans le concret des choix menés localement que se dessine l'équilibre entre injonction sectorielle et territorialisation. Les résultats varient, comme le montre l'exemple des investissements territoriaux intégrés (ITI) franciliens.

  With the implementation of the Europe 2020 Strategy, the cohesion policy has drifted away from its initial goal, the reduction of regional disparities, towards a growth-and-jobs agenda. Our hypothesis is that this generates a shift from a place-based, spatial approach towards a more place-blind, sectoral policy. The French urban Integrated Territorial Investments are a good case for investigating this question. On the one hand, cities are expected to elaborate Integrated Sustainable Urban Development Strategies, following a territorial approach. On the other hand, they must contribute to the realization of the 11 thematic objectives supporting growth for the period 2014-2020. The presented case-study examines the 15 ITI of the region Île-de-France, arguing that at the end of the day, regional and local governments keep a certain level of autonomy while designing and implementing their policies.
• Métropoles vs régions ? Une approche de la politique de cohésion à partir de deux régions métropolitaines, le Latium et l'Île-de-France - Dominique Rivière, Brice Lamenie
  À partir des cas de l'Île-de-France et du Latium, l'article envisage les liens entre européanisation et métropolisation institutionnelle au travers de la politique de cohésion. Il conclut à une concurrence plus qu'une complémentarité entre région et métropole, et aussi à la difficulté à construire cette dernière dans des contextes qui restent dominés, de façon différente, par les deux capitales. La question des inégalités territoriales inhérentes à la métropolisation ne se traduit qu'en partie dans la géographie du volet urbain, et l'idée de « projet urbain intégré » joue un rôle qui reste modeste dans le contexte d'une métropolisation institutionnelle à bien des égards conflictuelle.

  Based on the cases of Île-de-France and Latium, the article considers the links between Europeanisation and institutional metropolisation through cohesion policy. It concludes with the idea that there is competition rather than complementarity between region and metropolis, and also a difficulty of building the latter in two contexts dominated, in a different way, by the two capitals. The issue of territorial inequalities inherent in metropolisation is only partly reflected in the geography of the urban axis. The idea of « integrated urban dévelopment » plays a role that remains modest in the context of an institutional metropolisation in many ways conflictual.
• La spécialisation intelligente, une stratégie réellement pensée pour toutes les régions de l'UE ? - Sébastien Bourdin, Olivier Lefèvre, Fabrice Saint
  La stratégie « Europe 2020 » pour une croissance « intelligente, durable et inclusive » vise à mettre en œuvre ce que l'UE appelle une « stratégie de spécialisation intelligence » (RIS3), en prenant en compte les caractéristiques institutionnelles, culturelles et sociales pour mieux s'adapter aux spécificités locales. A partir d'entretiens semi-directifs réalisés auprès de responsables de service en charge de la gestion des Fonds structurels et d'investissement européens, nous montrons que les régions en retard ont davantage besoin de mettre en œuvre des stratégies de rattrapage plutôt que de conversion « brutale » vers une économie de la connaissance pour laquelle elles ne sont pas prêtes, aussi bien en termes d'ingénierie de projets européens, de qualité de la gouvernance que du potentiel de R&D pour créer des régions tournées vers l'innovation et l'entrepreneuriat. En conséquence, il semble nécessaire de proposer une approche plus individualisée de la politique de cohésion pour qu'elle puisse répondre aux réels besoins des régions européennes en prenant en compte leurs spécificités.

  The "Europe 2020" strategy for "smart, sustainable and inclusive" growth aims to implement what the EU calls an "Smart Specialisation Strategy" (Research and Innovation strategy for Smart Specialisation RIS3), taking into account institutional, cultural and social characteristics to better adapt to local specificities. Based on semi-directive interviews conducted with heads of departments in charge of managing the European Structural and Investment Funds, we show that lagging regions have a greater need to implement catch-up strategies rather than a "brutal" conversion to a knowledge-based economy for which they are not ready, both in terms of European project engineering, quality of governance and R&D potential to create regions geared towards innovation and entrepreneurship. Consequently, it seems necessary to propose a more individualised approach to cohesion policy so that it can respond to the real needs of European regions by taking their specificities into account.
• Brexit : Territorial Politics, Territorial Processes and Narratives of Territorial Identities - Clifford Hague
  Il existe plusieurs définitions de la cohésion territoriale, mais définir spatialement les idées de souveraineté, de juridiction, d'administration et de citoyenneté devrait être au cœur de cette définition. Un territoire institutionnel (l'UE, les nations, les régions, les départements…) est défini par ses caractéristiques, par le pouvoir qui s'exerce en son sein et par son identité. Les questions du développement des territoires et des identités territoriales ont influencé le référendum sur le Brexit. Les crises financière et économique de 2007/2008 ont amené des gouvernements à adopter des mesures d'austérité qui ont affaibli la cohésion territoriale à tous les niveaux. Le référendum de 2016 a mis en lumière ces inégalités : la plupart des grandes villes ont voté pour rester dans l'UE et la plupart des plus petites villes et les campagnes ont voté pour quitter l'UE. La majorité des Ecossais et des Irlandais du Nord ont voté pour rester dans l'UE mais la campagne référendaire a alimenté la nationalisme anglais qui, jusque-là, s'exprimait en marge du débat politique. Si les inégalités territoriales ont eu une influence sur les électeurs, ces derniers ont également étaient influencés par la mobilisation des identités territoriales. Cet article étudie la manière dont les identités territoriales ont été mobilisées lors de la campagne référendaire qui a conduit à quitter l'UE. L'UE a été présenté comme une organisation hostile aux territoires qui pâtissaient d'une trop grande ouverture européenne aux réfugiés et aux migrations. Ce registre a trouvé un écho particulièrement fort chez les habitants des plus petites villes et des campagnes. Par ailleurs, le référendum a alimenté des visions très différentes des identités nationales au sein du Royaume-Uni. Ceci constitue aujourd'hui un défi quant à l'unité de la Grande Bretagne. La controverse sur le sens du territoire est au cœur du projet européen. Il y a donc aujourd'hui un besoin urgent de recherche sur l'économie politique de la cohésion territoriale.

  The 2016 vote for the UK to leave the EU is analysed by focusing on the political and institutional dimensions of territorial cohesion. The 2007/8 financial and economic crisis enabled the introduction of austerity, reinforcing territorial inequalities created by agglomeration effects. In the vote, cities generally showed majorities for “Remain”, while smaller towns and rural regions favoured “Leave”. However, Scotland and Northern Ireland had Remain majorities, indicating that urban/rural differences do not fully explain the voting patterns. So a number of geographical factors, at and below the level of the nation state, need to be understood to explain Brexit. The paper analyses the narratives of territorial identity used by the Leave campaign. These include the framing of concerns with migration, national identities within the UK, and territorial identities of the UK and the EU itself. The contested nature of territory is critical for the European project: research and policy need to focus on the political economy of territorial cohesion
• To what extent has EU integration transformed the territorial conflict in Northern Ireland? A post-Brexit referendum re-assessment - Philippe Cauvet
  Cet article pose la question de l'influence qu'a pu avoir le processus d'intégration européenne dans le conflit territorial nord-irlandais. La situation post-Brexit en Irlande du Nord et la résurgence de la question frontalière montrent que, contrairement à ce qu'affirment certains analystes d'inspiration constructiviste, l'UE n'a pas permis une véritable transformation du conflit. La première partie identifie deux failles dans l'analyse constructiviste : premièrement, la résilience d'une conception traditionnelle, unitaire et anti-européenne de la souveraineté au Royaume-Uni et deuxièmement, l'ambiguïté du discours post-nationaliste du SDLP promouvant une déterritorialisation de l'identité nationale irlandaise dans l'UE. Les deux parties suivantes développent chacun de ces deux points. La deuxième partie démontre que le référendum britannique de 2016 marque l'aboutissement d'une longue résistance, dans les élites politiques britanniques, des conceptions unitaires et indivisibles de la souveraineté de Londres sur la totalité du territoire du Royaume-Uni. Même si l'UE avait facilité une approche conjointe entre Londres et Dublin sur la question nord-irlandaise, ces élites politiques britanniques ont préféré prendre le risque d'une déstabilisation de l'Irlande du Nord plutôt que de faire des concessions sur cette conception de la souveraineté. La troisième partie montre que malgré un discours européen post-nationaliste novateur pendant le processus de paix, favorable à une déterritorialisation de la nation irlandaise, le SDLP est resté fondamentalement inchangé : il a toujours fait en sorte de rester un parti nord-irlandais nationaliste modéré défendant un vieil objectif territorial, à savoir la réunification de l'île d'Irlande.

  As the Irish border question has re-emerged in the wake of the 2016 Brexit referendum, this article aims at assessing the influence of EU integration on the evolution of the Northern Irish territorial conflict. It argues that European influence has not really transformed the conflict as some, mostly in constructivist circles, have claimed. The first section shows that the post-Brexit context in Northern Ireland reveals two major problems in the constructivist interpretation : the resilience of traditional unitary conceptions of State sovereignty in the UK and the ambiguities of the SDLP's postnationalist discourse on the deterritorialisation of Irish national identity in the context of European integration. The following sections elaborate on each of these two aspects. The second section shows that even if EU integration partly facilitated a joint Dublin/London approach on the Northern Irish issue, the 2016 referendum reveals that British political elites preferred to risk the long-term destabilisation of Northern Ireland than to make concessions on their unitary and indivisible conceptions of the entire UK as one sovereign State. Regarding the SDLP, the third section demonstrates that in spite of its more Europeanised, postnationalist and deterritoialised discourse during the Peace Process, the party has remained fundamentally the same : a Northern Irish moderate nationalist party committed to the old territorial objective of Ireland's reunification.
• Reviving the EU Project : From values to new territorial development models - Joaquín Farinós-Dasí
  Le but de cet article est d'analyser les relations entre l'aménagement du territoire, la cohésion territoriale (comme but à atteindre et comme politique) et les valeurs qui sous-tendent le projet de l'Union européenne (UE). Les territoires, les cultures et l'histoire des pays de l'UE peuvent jouer un rôle afin de redéfinir l'UE comme modèle social et politique de référence à l'échelle mondiale. Dans la « nouvelle grande transition » (écologique, économique, sociale, urbaine, féministe, démocratique…), la dimension territoriale et les politiques publiques jouent un rôle clé dans la définition des futurs possibles : nouveau modèle de développement économique, nouveaux modèles spatiaux et nouvelles tendances spatiales, nouvelle géopolitique (tant au sein de l'UE que dans les rapports entre l'UE et le reste du monde). En articulant efficacement les différents niveaux, du local à l'UE, par le biais de la coopération et de la coordination, il est possible de renforcer la cohésion territoriale en tant qu'alternative crédible pour un projet de l'UE renouvelé et renforcé. Dès lors, ce dernier permettrait à l'UE de se distinguer par rapport au reste du monde dont l'organisation politique et économique reste dominée par la forme traditionnelle de l'État moderne, d'une part, et par un développement à forte émission en carbone, d'autre part. Cependant, depuis la récente crise mondiale, les intérêts nationaux et les coopérations renforcées (méthode intergouvernementale) semblent l'emporter sur la méthode communautaire. Face à ces tendances, davantage d'intelligence territoriale et de coopérations entre territoires sont nécessaires. Une nouvelle approche de l'aménagement du territoire prenant en compte de nouveaux modèles de développement (« vert et bleu ») ainsi que de nouvelles approches de la gouvernance territoriale (États postmodernes) serait un outil utile pour un développement plus intelligent, juste et cohérent, et pour la cohésion territoriale et sociale. Cette nouvelle approche constituerait une base pour renouveler le projet de l'UE.

  Aim of this paper is to deep into relationships among Spatial Planning, Territorial Cohesion (as goal and policy) and values behind the EU Project. EU territories, cultures and histories, can play a very distinctive role in order to re-positioning EU as a social and political model of reference at global scale. Within the current ‘new big transition' (ecological, economic, social, urban, feminist, democratic…) territorial dimension and policies play a key role defining futures in : new economic development model, new spatial models/trends, new geopolitics (both at internal and external –EU in the World- level). By combining efficiently from local to EU levels trough cooperation and multilevel coordination is the way to reinforce territorial cohesion as valid alternative for a renewed and strengthened EU project. It becomes a strong differential EU trait instead of general-global trends based on traditional modern State's organization and carbonic economic development models. However, since recent global crisis, national interests and reinforced cooperations (Intergovernmental Method) seems to win place against Community one. Against these trends more territorial intelligence, and alliances among territories, is needed. Spatial planning, this time more clearly related to new / renewed development models (green and blue) and new territorial governance routines (postmodern states), remains a useful tool for more intelligent, fair and coherent development and for territorial and social cohesion ; as a basis for the future of the EU project.
• A many and invisible kingdom? – the lost and found territories of ‘Brexit Britain' - Olivier Sykes
  Depuis 2016, diverses explications de la « sortie britannique » (« Brexit ») de l'UE ont été avancées. Parmi celles-ci, l'accent a été particulièrement mis sur les questions territoriales. Une idée dominante est que le résultat du référendum refléterait une révolte d'une « Left Behind Britain » (littéralement : une Grande Bretagne « laissé derrière ») composé de populations et de lieux laisser en marge des changements économiques, sociaux et culturels du dernier demi-siècle. Cependant, le « Left Behind Britain » n'est pas le seul territoire dont l'existence a été réaffirmé ou « redécouvert » au cours d'une crise qui a fait du Royaume-Uni un État divisé et fracturé où la démocratie constitutionnelle et l'intégrité du territoire britannique actuel ont subi une pression importante. S'inspirant de ce contexte, cet article propose quelques réflexions sur les territoires « perdus » et « retrouvés » de la Grande Bretagne du Brexit (« Brexit Britain »).

  Since 2016, various explanations for the ‘British exit' (‘Brexit') from the EU have been advanced with a key feature of these being a focus on territories. One prominent notion has been that the result reflected a revolt of a ‘Left Behind Britain' (LBB) of people and places side-lined by the economic, social and cultural changes of the last half century. However, ‘LBB' is not the only territory whose existence has been reaffirmed, or ‘rediscovered', in a crisis which has left the United Kingdom a divided and fractured state where the rule of law, constitutional democracy, and integrity of the current UK state territory have come under significant pressure. Informed by this context, this paper offers some reflections on the ‘lost' and ‘found' territories of ‘Brexit Britain'.
• La relation entre la politique des transports et les mouvements nationalistes de la côte est de l'Espagne : le cas du corridor méditerranéen d'infrastructures - Barbara Loyer
  La construction du corridor méditerranéen d'infrastructures de transports est une source de frustration dans les communautés autonomes littorales espagnoles qui reprochent au pouvoir central de ne pas accorder assez d'investissements à l'amélioration de ce réseau alors que c'est un axe de peuplement et d'activité majeure de la péninsule. Cette revendication est aussi utilisée par les séparatistes catalans pour légitimer leur stratégie de rupture au nom de la prospérité économique catalane. Pourtant, d'autres logiques entrepreneuriales et européennes font apparaître la nécessaire cohésion d'un ensemble méditerranéen des transports incluant la région de Madrid. De même, l'apparition de la concurrence chinoise devrait orienter les choix politiques vers l'articulation des complémentarités des ports méditerranéens et des infrastructures de l'ensemble littoral afin de construire une rangée portuaire attractive à cette échelle. Mais l'exacerbation des passions nationalistes n'est pas favorable à la résolution des contradictions dans le sens d'un intérêt général que, dans le contexte de la mondialisation, les citoyens doivent constamment redéfinir.

  The construction of the Mediterranean transport infrastructure corridor is a source of frustration in the Spanish coastal autonomous communities, which criticize the central government for not giving enough investment to improve this network, whereas it is an axis of settlement and major activity of the peninsula. This claim is also used by Catalan separatists to legitimize their strategy of rupture in the name of Catalan economic prosperity. However, other entrepreneurial and European logics show the necessary cohesion of a Mediterranean transport network including the region of Madrid. Similarly, the emergence of Chinese competition should guide political choices towards the articulation of the complementarities of the Mediterranean ports and the infrastructures of the coastal area so as to build an attractive harbor range on this scale. But the exacerbation of nationalistic passions is not favorable to the resolution of contradictions in the sense of a general interest that citizens have to redefine constantly in the context of globalization.