Contenu du sommaire : L'engendrement du droit

L'établissement de la Cour pénale internationale (CPI) et l'adoption du Statut de Rome ont été vus par beaucoup comme un pas en avant dans la défense des droits des femmes à l'échelle internationale, et surtout dans la lutte contre les violences fondées sur le genre dans les conflits armés. Mais l'inclusion du ‘genre' dans le Statut n'a pas été acquise sans lutte, surtout de la part des ONGs des droits des femmes. Dans cet article, nous retraçons l'histoire des débats sur le genre dans le droit pénal international pour rendre compte du processus par lequel les crimes liés au genre ont été reconnus dans le Statut de Rome. Puis nous analysons l'application du droit pénal international dans certains cas de crimes liés au genre pour montrer les obstacles qui persistent à une vraie prise en compte des enjeux de genre par le droit, et enfin nous discutons la façon dont la jurisprudence de la CPI pourrait avoir une influence plus large sur la reconnaissance du genre dans d'autres sphères du droit international ou national.

À travers le cas suisse, cet article analyse l'intégration d'une dimension de genre dans la définition juridique de la notion de réfugiée. L'auteur y montre comment différents niveaux de la chaîne du droit ont contribué à cette évolution, laquelle est donc appréhendée à la fois par le haut (instances internationales, débats parlementaires, jurisprudence), mais aussi par le bas, dans les pratiques internes de l'administration. En mettant en lien ces différents niveaux, l'auteur insiste sur le rôle important que jouent les fonctionnaires dans la production des normes juridiques (et non pas seulement dans leur seule application). Enfin, il montre que, si les ‘persécutions liées au genre' sont davantage prises en compte, elles restent des motifs ‘de seconde zone' dont le caractère politique demeure dénié.

Au Sénégal et au Maroc, la réforme du droit de la famille avait pour objectif de concilier impératifs de la religion islamique et reconnaissance du principe d'égalité des sexes. La question du statut des femmes a constitué l'enjeu central des débats construits autour de l'opposition entre égalité et complémentarité, qui renvoie à la tension entre reconnaissance des droits individuels et volonté de préserver l'institution familiale, érigée en symbole d'une identité culturelle et religieuse. L'objet de cet article est d'examiner comment la problématique du genre a été intégrée au débat et quelle a été son influence sur les textes adoptés. Malgré l'adoption de réformes substantielles, la conception de l'égalité juridique est restée tributaire du cadre islamique et n'a pas nécessairement intégré une réflexion critique sur les rapports de genre.

Nommé et défini par les féministes, le harcèlement sexuel est devenu, en France, grâce à leur mobilisation, un délit pénal en 1992. Néanmoins, la définition légale puis jurisprudentielle de cette infraction échappa alors significativement à celles qui avaient initié ce mouvement législatif. Face aux résistances à la reconnaissance de cette réalité, les féministes n'ont pas désarmé et leur ténacité a porté ses fruits : la loi du 6 août 2012 a globalement tenu compte de leurs critiques et demandes. La vigilance est cependant de mise quant à son application.

Cet article aborde la question de la sexualité rémunérée en interrogeant la façon dont le droit français différencie des activités qui impliquent toutes des pratiques sexuelles échangées contre de l'argent. Mon hypothèse est que ces activités s'inscrivent dans des espaces discursifs très différents, qui ont produit des figures ‘prostitutionnelles' contrastées qu'on ne saurait réduire à des stéréotypes de genre prédéterminés. Une analyse du droit au prisme du genre implique ainsi que l'on reste attentive à la transformation de ces stéréotypes — à la multiplicité des intérêts des femmes, donc, et à l'inversion possible des rapports de pouvoir, les conséquences de ces régimes pouvant faire l'objet d'interprétations variées.

À distance des analyses sociologiques qui se centrent exclusivement sur l'exploitation capitaliste et la domination et mettent en scène des salariées impuissantes et résignées, il s'agit d'interroger dans cet article les conditions du travail d'émancipation des femmes salariées, au croisement des rapports sociaux de classe, de sexe et de race. Après avoir montré dans, un premier temps, les enjeux pour le féminisme de reconnaître l'existence d'espaces de liberté dans le travail et dans le syndicalisme, je m'appuie sur quelques cas de figure de luttes de femmes pour mettre au jour et discuter, dans un second temps, trois dimensions du travail d'émancipation des femmes : l'auto-nomination collective, la praxis émancipatrice et la sororité de classe et de race.

Cet article, s'inscrivant dans une perspective butlérienne de performativité de la norme, questionne une modalité à part entière de la puissance d'agir : le processus de consolidation des normes. À travers l'étude d'une communauté pieuse, l'association Excellence, nous verrons que la ‘production de l'espace' lors des rencontres des membres de l'association est l'une des formes de production de la domination et de l'oppression de genre. Cet espace, dans lequel les exigences sociales de piété sont supérieures à celles qui s'appliquent dans l'espace quotidien, favorise la co-construction de sujets sexués et pieux. Les femmes, bénévoles de l'association, déploient ainsi une puissance d'agir paradoxale qui passe par leur assujettissement actif aux normes de genre et non par leur processus de subversion.

La mise en place des emplois de médiation sociale dans le cadre du programme « Nouveaux services – emplois-jeunes » représente l'un des épisodes de l'histoire des mesures de lutte contre le chômage, en l'occurrence des jeunes. Toutefois, le chômage demeure d'actualité et il est utile de tirer les leçons de ce dispositif récent afin d'éviter la répétition des effets pervers de certaines orientations idéologiques impensées qui ont sanctionné les hommes et plus particulièrement les femmes engagées dans ces contrats aidés, notamment en raison d'une invisibilisation des rapports sociaux de sexe au profit d'une catégorisation d'âge.