Contenu du sommaire : Contrats et pratiques contractuelles. Approches pluridisciplinaires.

Revue Sociologie du travail Mir@bel
Numéro vol. 38, no 4, octobre-décembre 1996
Titre du numéro Contrats et pratiques contractuelles. Approches pluridisciplinaires.
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction - Olivier Favereau, Pierre Lascoumes, Christine Musselin, Renaud Berrivin p. 8 pages accès libre
  • La diversité des contrats

    • L'approche économique des contrats : unité ou diversité ? - Olivier Favereau, Pierre Picard p. 24 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis le milieu des années soixante-dix, l'analyse économique néo-classique s'est progressivement centrée sur le contrat comme forme prototype de régulation des échanges. Cet article présente les notions clés de la théorie économique des contrats en distinguant les types d'acteurs (le principal, l'agent) et les risques (sélection adverse, risque moral) liés aux asymétries d'information. Après avoir éprouvé la puissance explicative de ces notions à l'aide d'illustrations tirées de domaines divers, les auteurs montrent que de nombreuses questions, encore irrésolues, limitent la portée de l'analyse économique des contrats : méthode utilisée, statut du temps et intégration de la notion d'organisation par et dans la théorie économique.
      Olivier Favereau and Pierre Picard The economic approach to contracts : Unity or diversity ? Since the mid-1970s, neoclassical economic analysis has gradually concentrated on the contract as the prototypical form for regulating transactions. The key notions of the economic theory of contracts are presented by distinguishing between types of actors and the risks linked to asymmetrical situations with regard to information. The explanatory power of these notions is tested with examples from various fields. Several still unsettled questions limit the scope of the economic analysis of contracts : the method used, the status of time, and the way this theory incorporates the notion of organization.
    • Une typologie sociojuridique du contrat - Jean-Guy Belley p. 22 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En rupture avec la conception restrictive de la normativité contractuelle que privilégie la science du droit mais aussi d'une vision économique du contrat comme choix rationnel autonome, cet article propose une lecture des pratiques contractuelles en contexte. L'exemple d'une multinationale de production d'aluminium au Québec permet à l'auteur de bâtir une typologie sociojuridique du contrat en cinq catégories : contrat légal, bureaucratique, normalisé, communautaire et moral. Des enseignements sur les différentes formes de rationalité du contrat - juridique, politique, économique - sont tirés de cette typologie empirique.
      Jean-Guy Belley A sociolegal typology of contracts By breaking with the restrictive normative conception of contracts, which accords a special place to both the «science» of law and an economic vision of the contract as a rational choice, the proposal is made to interpret contractual practices in context. The example of a transnational aluminum firm in Quebec serves to build a sociolegal typology of five categories of contracts : legal, regulatory, normalized, communitarian and moral. Lessons about the different forms of rationality (legal, political, economic) underlying contracts are drawn from this empirical typology.
  • Contrat et confiance

    • Confiance, contrats et coopération économique - Edward H. Lorenz p. 22 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Passant en revue les diverses théories des contrats incomplets développées par les économistes, droits de propriété, coûts de transaction, modèle de la réputation), l'auteur montre que la notion de confiance n'est pas considérée comme une catégorie d'analyse pertinente par les tenants de l'économie orthodoxe. Il s'inscrit alors en faux contre cette conception et propose au contraire une approche qui place la confiance au cœur des relations contractuelles. S 'appuyant sur les nombreux travaux empiriques qu'il a menés sur les relations industrielles, il montre que les contrats incomplets ne servent pas tant à définir des engagements contraignants qu 'à créer un cadre au sein duquel il sera possible de (re)négocier leur mise en œuvre. Ce qui suppose que la relation de confiance entre les contractants soit suffisamment forte pour qu'ils s'engagent dans un tel processus.
      Trust, contracts and economic cooperation This review of economists' theories about incomplete contracts (property rights, the costs of transactions or a «reputation model») shows that the defenders of orthodox economic theory do not consider the notion of trust to be a pertinent analytical category. In objection to this, an approach is proposed that places trust at the center of contractual relationships. Several empirical studies conducted by the author in labor relations have shown that incomplete contracts serve less to define binding commitments than to create a framework wherein the application of commitments can be (re)negotiated. This supposes that parties to the contract trust each other strongly enough to be ready to become involved in such a process.
    • Contrats, planification et systèmes de gestion au sein de la firme - Louis-Georges Soler, Hervé Tanguy p. 18 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment penser et gérer les procédures de contractualisation internes aux structures organisationnelles ? Entre économie des contrats et sociologie des organisations, les auteurs examinent les difficultés de coordination entre services, proposent une typologie des manières usuellement utilisées pour chercher à résoudre les conflits et des problèmes qui en résultent. Entre engagement et négociation, ils cherchent à dégager une architecture informationnelle tenable simultanément pour la coordination et la planification, en recourant aux notions de prescription mutuelle, de plan interactif et de représentation de référence.
      Louis-Georges Soler and Hervé Tanguy Contracts, planning and management systems in the firm How to design and manage inhouse contractualization procedures in organizations ? Between the economic theory of contracts and the sociology of organizations, the difficulties of coordinating services are examined ; and a topology is proposed of both the usual ways of settling conflicts and the resulting problems. Between commitments and negotiations, the effort is made to bring to light an «informational architecture» that can serve for both coordination and planning, by resorting to the notions of : mutual prescription, interactive plan and frames of reference.
    • Dispositifs de confiance et engagements crédibles - Lucien Karpik p. 24 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La confiance permet de transformer les engagements problématiques en engagements crédibles. Pour supprimer l'opacité qui domine l'économie de la qualité, pour neutraliser l'opportunisme qui menace l'économie conventionnelle, et qui, tous deux, interdisent la formation et la continuité de l'échange économique, deux ensembles de dispositifs sont respectivement à l'œuvre. Les dispositifs de jugement permettent de réduire l'ignorance ; ils sont fondés soit sur la confiance personnelle (le réseau) soit sur la confiance impersonnelle (classements, appellations, guides). Les dispositifs de promesse permettent de contrecarrer le risque d'opportunisme ; ils englobent la qualité des personnes, le réseau ou des ensembles normatifs comme la norme unilatérale des avocats, la norme coproduite du partenariat ou la norme technique. Ainsi, là où menacent l'opacité et l'opportunisme, là ou l'échange ne peut se soutenir de la seule convergence des intérêts, les dispositifs de confiance, cet univers de délégués personnels ou impersonnels, servent de points d'appui à la coordination de l'action.
      Lucien Karpik Arrangements of trust and credible commitments To act in an uncertain universe, actors resort to trust in a large number of situations (involving services, quality control or incomplete contracts). What concrete forms make it possible for trust to take root ? These forms are presented in terms of the twofold menace against the execution of a contract, namely : the opacity of the market and opportunism. By reducing ignorance, the «arrangements for judging» help deal with the first threat. In arrangements grounded in personal trust as well as impersonal arrangements (trade names, instruction manuals and the ranking of products), the central role played by "delegates" come to light. Arrangements based on promises make it possible to counter the risks of opportunism and the forementioned menace of nonexecution. They are based, in the first place, on the qualities of the persons and of the networks that have been tested and thus built up to over time. They suppose, in the second place, that norms are shared (unilateral norms for lawyers but coproduced norms in partnerships). Transactions cannot result from the mere convergence of common interests. There are prerequisites.
  • Le contrat, un instrument pour l'action publique

    • Les activités publiques conventionnelles (APC) : un nouvel instrument de politique publique ? L'exemple de la protection de l'environnement industriel - Pierre Lascoumes, Jérôme Valluy p. 23 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les auteurs de cet article réunissent sous l'expression «activités publiques conventionnelles» (APC) les actes publics du type contrat, convention, partenariat, charte..., et proposent une typologie de ces APC distinguant les accords informels non publiés, les accords informels publiés et les accords formels publiés, ce qui revient à les classer selon leur degré d'opacité et de contrainte d'exécution. Puis, ils montrent qu 'affirmer que ces APC constituent de nouveaux instruments d'intervention publique repose sur l'hypothèse discutable selon laquelle les décideurs publics sont à même d'évaluer les formes possibles d'action publique et d'effectuer des choix parmi celles-ci. Pour leur part, ils arguent que la nouveauté des APC est moins imputable à ces actes eux-mêmes qu'à leur mise en visibilité à travers l'émergence d'une nouvelle rationalité de l'action administrative.
      Pierre Lascoumes and Jérôme Valluy APCs, a new means of public policy ? The example of protecting the industrial environment A typology of APCs (activités publiques conventionnelles), which comprise public contracts, conventions, partnerships, charters, etc., is proposed by distinguishing between : informal, unpublished agreements ; informal published agreements ; and formal published agreements. This classification is based on the agreement's degree of opacity and binding force. Underlying the assertion that APCs are a new means of public intervention is the debtable hypothesis that public decision-makers are prepared to assess possible forms of public action and choose among them. Herein, it is argued that what is new about APCs has less to do with the agreements themselves than with their being made visible through the emergence of a new rationality of administrative action.
    • Les politiques de contractualisation entre centralisation et décentralisation : les cas de l'équipement et de l'enseignement supérieur - Renaud Berrivin, Christine Musselin p. 22 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      S'appuyant sur des enquêtes réalisées dans l'enseignement supérieur et au ministère de l'équipement, les auteurs proposent une analyse des pratiques contractuelles qui ont été développées au sein du secteur public entre des directions centrales et leurs unités locales. Ils montrent tout d'abord que ces contrats valent moins par les documents qui les concrétisent que par le processus engagé pour les élaborer et les mettre en œuvre. Toutefois, si ces dispositifs contractuels ont contribué à modifier les relations centre-périphérie dans les deux cas étudiés et à accroître l'autonomie des unités locales, ils restent inscrits dans une logique de pilotage vertical et centralisateur.
      Renaud Berrivin and Christine Musselin Policies of contractualization between centralization and decentralization : The cases of higher education and public works Based on surveys carried out in higher education and public works, the contractual practices are analyzed that have developed between central administrations and local units in the public sector. The value of these contracts lies less in the documents themselves than in the processes that enter into their being drawn up and implemented. Although these contractual arrangements have helped both modify the relations between the center and the periphery and increase the autonomy of local units in both cases under study, they still fit into a rationale of vertical, centralizing leadership.
  • Notes critiques

  • Comptes rendus

  • English Summaries - p. 3 pages accès libre