Contenu du sommaire : Gérer localement la crise du Covid-19

L'article revient sur la gestion par les pouvoirs publics de la pandémie de grippe dite « espagnole » de 1918-1919. Dans un contexte marqué par la fin de la Première Guerre mondiale, le pouvoir central minimise la maladie réputée bénigne. Mais en septembre 1918, face à l'augmentation des cas de complications mortels, le pouvoir central se repose sur les préfets et les municipalités pour prendre des mesures prophylactiques. Au-delà du rappel des mesures individuelles de protection, les pouvoirs locaux hésitent à prendre des mesures coercitives qui mettraient en danger la vie économique et le moral du pays éprouvé par quatre ans de guerre. Face à la méconnaissance de la maladie, au contexte de guerre et au manque de moyens et de coordination, les mesures sont tardives, mal appliquées et inefficaces. Elles ne permettent pas d'endiguer l'épidémie qui achève sa course en été 1919 après avoir touché 30 à 50 % de la population et entraîné 240000 décès en France.

Pour répondre à l'épidémie de Covid-19, la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 crée, entre autres mesures, un état d'urgence sanitaire. Cet état d'exception confère des compétences de police spéciale au Premier ministre, au ministre chargé de la santé et, sur habilitation, aux représentants de l'État. Il permet des limitations sans précédent à l'exercice des droits et libertés. Si ses promoteurs insistent sur la continuité de l'État de droit, les arrangements singuliers apportés à ce dernier tendent cependant, ces dernières années, à se répéter, voire à se normaliser, au point que le concept même d'État de droit pourrait s'en trouver modifié.

La déclaration de l'état d'urgence sanitaire, qui s'est traduit par la création d'une police administrative spéciale relevant du Premier ministre, a réduit corrélativement les compétences des autres autorités de police, et notamment des maires. Il est cependant délicat de déterminer avec certitude la place de ces derniers dans la préservation de l'ordre public en cette période particulière, car les textes et la jurisprudence entretiennent le flou sur le champ qui leur était laissé vacant. L'état d'urgence n'est donc pas seulement une mise entre parenthèses des libertés individuelles, il a également des conséquences sur les libertés locales.

Les compétences des collectivités territoriales en matière de santé publique apparaissent marquées par une certaine ambiguïté. Alors que la politique de santé publique relève en principe de l'État, celles-ci disposent dans ce domaine de quelques compétences marginales, dont elles ont su tirer profit à l'occasion de la crise du coronavirus. Il semble nécessaire de sortir de cette ambiguïté. Sur la forme, il convient de prendre la peine d'une réflexion globale sur la gestion locale de la santé publique. Sur le fond, des pistes de réforme sont envisageables, comme l'association des collectivités territoriales à l'élaboration des stratégies locales relative à la santé publique, aussi bien en période normale qu'en période de crise.

Cet article vise à revenir sur l'activité de Jean Rottner pendant la crise du coronavirus à partir d'une analyse détaillée de ses interventions durant cette période, qui font de lui un acteur bénéficiant d'une médiatisation importante sinon extraordinaire. Pour ce faire, l'article mobilise la notion de conjoncture critique. Il défend la thèse que c'est le gestionnaire hospitalier plus que le soignant qui agit de manière ajustée dans la crise, mais aussi l'élu local qui tente de consolider sa position. L'analyse se fonde sur un dépouillement de la presse nationale et régionale ainsi que sur d'autres sources complémentaires.

Au printemps 2020, les maires ont été en première ligne pour faire face aux aspects non strictement sanitaires de l'épidémie de Covid-19, et en particulier, au confinement de la population. Le présent texte s'appuie sur des rapports du Parlement et de l'Association des maires de France pour analyser leur action en citant de nombreux exemples. De manière générale, il souligne leur indispensable rôle de terrain souvent peu ou mal compris.

L'article a une double ambition : s'interroger sur le processus de décision qui a conduit au maintien du premier tour des élections municipales en mars puis au report du second tour en juin 2020 et interroger le comportement des électeurs face à la crise sanitaire. La gestion de crise et, en l'espèce, la réorganisation du calendrier électoral peuvent être lues au miroir du fonctionnement de la ve République : l'importance qu'accordent le Président de la République et le Premier ministre aux avis rendus par le conseil scientifique présidé par le professeur Delfraissy trouve son pendant dans le relatif effacement des institutions (Conseil d'État, Parlement, Conseil constitutionnel) tout au long du processus de décision. Les électeurs, eux, se sont majoritairement tenus à l'écart des urnes, tant en mars qu'en juin. Étrange paradoxe : au terme de cette séquence électorale extraordinaire, les résultats du second tour nous renvoient à la logique des élections intermédiaires et à l'ordinaire des élections municipales, avec la sanction électorale des candidats du parti présidentiel.

À partir de l'étude de la presse nationale et de documents produits par les associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, cet article analyse la façon dont les collectivités territoriales se sont données à voir entre mars et août 2020, via des discours et des politiques, et comment leur action et leurs prises de position ont pu être soutenues ou relayées par des éditorialistes, des journalistes, des experts. Ce faisant, l'article montre comment la « crise du coronavirus » a pu nourrir la cause décentralisatrice, par la publicisation de l'action des collectivités territoriales, mais aussi en fournissant de nouveaux arguments aux avocats de la décentralisation.

Alors que la directive no 1999/70 de l'Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n'a toujours pas prévu de sanction contre l'abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique. Il s'en tient aux mesures préventives qu'il a adoptées en 2005. Le juge administratif, attentif à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en ce domaine, est donc le seul garant des intérêts des agents lorsque des abus sont commis. Cependant, dans un contexte où l'élargissement du recours au contrat vient d'être décidé dans le cadre de la récente loi de « transformation de la fonction publique », la protection ainsi apportée paraît insuffisante. Des évolutions sont souhaitables.

Les proches du fonctionnaire ne sont pas soumis à un corpus juridique clairement identifiable. Ils font pourtant l'objet de dispositions parfois anciennes dans le statut de la fonction publique. Ces dispositions, qui ont été récemment étoffées avec des lois de 2016 et de 2019, portent sur la protection des proches d'une part, et sur des précautions quant à l'exercice de certaines activités de leur part, d'autre part.