Contenu du sommaire : Accessibilité et non-recours aux services publics

Revue Les Politiques sociales Mir@bel
Numéro no 3-4, 2014
Titre du numéro Accessibilité et non-recours aux services publics
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Accessibilité et non-recours, aux services publics. Présentation - René Knüsel, Annamaria Colombo p. 4-11 accès libre
  • Le non-recours aux prestations sociales : quelle critique du ciblage ? - Philippe Warin p. 12-23 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Deux facteurs pèsent sur le non-recours aux prestations sociales qui pénalise avant tout les populations précaires : le manque de légitimité des normes centrales et la complexité de l'environnement institutionnel et réglementaire. Le ciblage des prestations qui alimente depuis longtemps nombre de critiques est aussi en cause, mais ne paraît pas principal. C'est ce que cet article cherche à expliquer alors que le retour à davantage d'universalité est avancé comme solution.
    Two factors weigh on failure to resort to social security benefits, penalizing those who most lack security: the lack of legitimacy of the principal standards used and the complicated rules and institutions that surround them. The targeting of benefits has fed criticism for a long time but does not seem to be the main problem. The article aims to explain this. The solution put forward is a return to a more universal availability of benefits.
  • Le non-recours aux prestations sanitaires - Giovanni Bertin p. 24-35 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les systèmes de santé publique sont en train de changer dans l'ensemble des pays européens. Ces changements, ajoutés à la crise économique, produisent de grosses transformations dans l'utilisation des systèmes de santé. Ces changements dépendent de plusieurs facteurs, notamment : les caractéristiques des systèmes de santé, les conditions sociales et économiques des personnes, les comportements en matière de santé. Le cas italien met en évidence la diminution de l'utilisation des systèmes de santé (en particulier pour la classe moyenne inférieure) et une augmentation des inégalités en matière de santé.
    National Health systems are changing in all the countries of Europe. These changes combined with the economic crisis are having a big impact on the use of health services. They depend on a number of factors, e.g. the characteristics of the systems themselves, the social and economic condition of the citizens and their differing patterns of health needs. The case of Italy provides evidence for decreasing recourse to the health service, particularly amongst the lower middle class, and increasing inequalities in care.
  • Les effets de la récente réforme du système britannique de sécurité sociale et de santé - Alex Robertson p. 36-47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'examen de l'évolution récente des systèmes de sécurité sociale et de santé britanniques montre que la logique universaliste qui était à son fondement est largement remise en question par les réformes libérales en cours depuis les années 1980. En ce qui concerne le système de sécurité sociale, la priorité est mise sur les lois du marché, ce qui tend à restreindre les possibilités d'accès aux services de sécurité sociale pour les catégories les plus pauvres de la société, Quant au système national de santé, l'application des principes de la Nouvelle gestion publique depuis la fin des années 1990 a permis de rendre son accès plus efficace mais a dégradé les conditions de travail des professionnels de la santé. Pour pallier ces difficultés, la tendance actuelle est le développement d'une gestion du système de santé par une “gouvernance” censée se rapprocher des préoccupations et des compétences locales.
    Established in the aftermath of the Second World War and based on a scheme of universal contributions that provided the main defence against want caused by old age, unemployment, injury, sickness and/or widowhood, the British welfare system continued more or less unchanged for the first 30 years of its existence. An examination of the recent evolution of British systems of health and social security shows that its universalistic logic has been largely called in question by the liberal reforms current since the 1980s. As regards the social security system priority is given to the laws of the market. However this course of action tends to restrict access to social security services for the poorest categories of society. Furthermore, an analysis of the development of the national health system shows that the application of the principles of the new public management since the end of the 1990s has made it more possible to access the health services but has worsened working conditions. The objective of improving people's health has been lost sight of because of the accent placed on efficiency. In order to get round these difficulties, the present tendency is to develop the management of the health system by a ‘governance' that is supposed to give more attention to local concerns and competences.
  • Accès au droit en France : la socialisation juridique comme condition de l'accès aux droits - Aude Lejeune p. 48-57 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'auteur se focalise sur les enjeux liés à la mise en œuvre d'une politique d'accès aux droits qui est fondée principalement, en France, depuis la fin des années 1990, sur l'information et l'orientation des citoyens sur le droit. À quel moment et pourquoi le déficit de socialisation juridique a-t-il été considéré comme le principal facteur explicatif des difficultés des citoyens à faire valoir leurs droits ? Dans quelle mesure le cadrage de cette politique en termes d'accessibilité influence-t-il l'orientation donnée aux dispositifs mis en place depuis la fin des années 1990? La réponse repose sur une enquête de type qualitatif menée, entre 2006 et 2010.
    The author focuses on issues linked to the coming into operation in France since the end of the 1990s of a policy of access to rights that depends primarily on informing and advising citizens about the law. When and why did the lack of socialization of the law come to be considered the main explanation of the citizens' difficulties in asserting their rights ? In what degree has the framing of this policy in terms of accessibility influenced the direction given to the measures set in place since the end of the 1990s ? The replies are supported by a qualitative survey carried out between 2006 and 2010.
  • La sous-utilisation des services sociaux et de santé par la population masculine, un enjeu de société méconnu - Gilles Tremblay, Jean-Martin Deslauriers p. 58-69 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les données sur la population masculine sur le plan de la santé mentale et physique rendent compte d'un nombre important de problèmes. Malheureusement, le délai entre le moment où ces informations sont recueillies et celui où elles font partie de l'agenda politique reste très important. Ainsi, il est troublant de constater que, quelles que soient l'intensité et la nature des problèmes ou de la crise, trop d'hommes ont tendance à la vivre seuls, sans aide. Les modèles explicatifs mettent l'accent sur les aspects socioculturels. Comprise de cette manière, la santé mentale et physique des hommes n'est plus seulement un problème d'individus, mais bien un problème de société. Il est donc impératif de revoir la façon dont sont déployés les services sociaux et de santé et de faire un pas vers la population masculine.
    The information on the physical and mental health of the male population that is available allows us to recognise a considerable number of problems. Unfortunately there is a very long time-lapse between the collection of the data and the moment when the political agenda catches up with them. It is worrying to realise that no matter what the intensity and nature of the problems or the crisis, there are too many men living alone who do not receive help. The explanations emphasize the socio-cultural aspects. Understood in this way the mental and physical health of men is seen to be the affair not just of the individual but a genuine social problem. The way social services are made available needs to be reviewed as a matter of urgency so as to reach out to the male population.
  • Pourquoi en vient-on à renoncer à ses droits sociaux ? Le cas du non-recours aux droits et dispositifs liés au handicap - Brigitte Berrat p. 70-80 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'analyse des causes de renoncement à des droits sociaux met en évidence les distorsions entre “l'offre de reconnaissance” proposée par les politiques publiques - fondée sur des principes de catégorisation et de ciblage - et les attentes de reconnaissance telles qu'elles sont éprouvées par les personnes concernées : cette offre de reconnaissance est tantôt ressentie par les bénéficiaires potentiels comme dépréciative, décalée ou insatisfaisante. Cette dimension renvoie notamment à des “conflits de normes” : les conceptions de l'autonomie, de la solidarité, de l'intégration et de la participation notamment, que revendiquent les individus, apparaissent en effet déterminantes dans la compréhension de leur attitude face à l'offre publique. Dans certains cas, et paradoxalement, le renoncement apparaît comme la stratégie la plus pertinente pour maintenir le « respect de soi » et « l'estime de soi » (A.Honneth, 2006).
    The analysis of causes of non take up of social benefits and rights shows that there is a discrepancy between how potential beneficiaries are “recognized” and expectations about them as felt by those concerned. Recognition of the target beneficiaries is based on principles of categorization and targeting. However target groups perceive them as depreciative, inappropriate or unsatisfactory. The analysis presented in this article brings out a conflict of social norms. Conceptions of autonomy, solidarity and integration and claims for participation are determining factors in the understanding of potential beneficiaries' attitudes to the supply of public benefits. In some cases, and perhaps paradoxically, renouncing claims is felt to be the most relevant available strategy necessary to maintain self respect and self esteem (A. Honneth, 2006).
  • Des solutions aux difficultés d'accès à l'aide sociale, des revendications et des luttes : le cas du Raje citoyenne - Élisabeth Greissler p. 81-95 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le Rassemblement de la jeunesse citoyenne (RAJE) vise à améliorer les conditions d'accès à l'aide sociale des jeunes adultes en situation de précarité. C'est à la fois un espace de participation pour les jeunes et un espace d'apprentissage et d'expérimentation de pratiques d'action collective pour les intervenants d'organismes communautaires de jeunesse (OCJ). Cette stratégie novatrice a permis d'interpeller les pouvoirs publics sur les limites des dispositifs d'aide sociale et de proposer des solutions concrètes. Après trois ans et demi d'existence, il est possible de mieux comprendre les conditions de réussite et d'échec du RAJE: trajectoires d'engagement des jeunes, place particulière des intervenants, ou possibilités matérielles et symboliques pour maintenir et développer des actions collectives au sein d'OCJ.
    The Rassemblement de la Jeunesse Citoyenne (RAJE) aims to improve conditions of access to social aid for young adults lacking job security. They provide a space where young people can join in, and where there can be training and experimentation in the practice of concerted action for those who work for community youth bodies. This innovative strategy has made it possible to challenge the public authorities about the limits of the measures of social aid and put forward concrete solutions. Three and a half years after it started, it is now possible to have a better idea of the circumstances of the successes and failures of the RAJE, the courses followed by the young people engaged in it, the part played by contributors, and the material and symbolic feasibility of maintaining and developing collective action within community youth organisations.
  • Un guichet social pour faciliter l'accès aux prestations - Annamaria Colombo, René Knüsel p. 96-107 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Garantir un accès équitable aux services et prestations sociales pour tous constitue un principe politique reconnu. En Suisse, peu a cependant été mis en œuvre pour vérifier si cet objectif était réalisé. Consultés, les professionnels du canton de Fribourg ont confirmé les difficultés que connaît une partie de la population dans l'exercice de ces droits. Le gouvernement a dès lors décidé de faciliter l'exercice des droits sociaux, en particulier pour les plus démunis, en mettant sur pied un guichet social indépendant, conçu pour être au service de tous les publics.
    That everyone should have equitable access to social services and benefits is recognized as a political principle. In Switzerland, however, little has been done to see whether this goal has been realised. When consulted, the professional social workers of the canton of Fribourg confirmed that part of the public had difficulty in obtaining their rights. The government has therefore decided to make it easier for people to obtain their social rights, in particular the most destitute, by setting up an independent social agency that will serve people across the board.
  • Le non-recours : éléments de définition et de présentation des enjeux - Philippe Warin p. 108-121 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La question du non-recours ne porte pas sur les seules prestations sociales financières, elle touche la protection sociale dans son ensemble et au-delà bien d'autres domaines de l'intervention publique. La diversité des explications mises au jour empêche de dégager une représentation claire du phénomène car, notamment le non-recours, concerne a priori toutes les catégories sociales ; de plus, elle rend également compte du libre choix des individus et exprime des désintérêts, des désaccords ou des impossibilités qu'on ne peut négliger si l'on veut définir la “demande sociale”. Autrement dit, la question du non-recours peut probablement aider une évaluation des politiques publiques qui serait résolument tournée vers les destinataires, et en particulier vers ceux qui manquent à l'appel.
    The question of failure to have recourse to benefits is more than just a matter of welfare payments. It concerns welfare provision in its entirety and many other areas of public intervention besides. The variety of explanations given for this do not allow us to identify the problem clearly, particulary because the failure to take up benefits concerns a priori every social category. Any description has to recognise the free choices of individuals and express the lack of interest, the disagreements and the insuperable obstacles that cannot be overlooked in defining the ‘social demand'. In other words, the raising of the question may help to estimate public policies that should be purposefully addressed to the recipients, particularly those who are missing.
  • Recensions - p. 131-132 accès libre
  • Colloques récents et prochains - p. 133-136 accès libre