Contenu du sommaire

Revue Annales historiques de la Révolution française Mir@bel
Numéro no 406, octobre-décembre 2021
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction

  • Articles

    • Le corps législatif sous le Directoire : nouvelles pratiques et luttes de pouvoir au cœur de la construction de la loi - Séverine Antunes p. 5-27 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le régime mis en place par la Constitution de l'an III instaure une nouveauté sans précédent dans l'histoire politique française. Elle scinde le corps législatif en deux sections : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, les deux ayant des attributions différentes dans le cadre du processus législatif. Longtemps méconnu, le système de fonctionnement de ces institutions mérite l'examen.Pour analyser leur fonctionnement et le processus de construction de la loi, le prisme de la question des émigrés, législation à haute valeur politique et au cœur des luttes de pouvoir entre les Conseils, est utilisé. Par ce biais, il est possible d'observer la mise en place de différentes méthodes de travail afin de surmonter les blocages politiques. Entre autres, le Conseil des Anciens amende les textes des résolutions malgré l'interdiction constitutionnelle. Au-delà de cette thématique, les commissions normalement désignées de manière temporaire se perpétuent et constituent l'épicentre du travail législatif. Les échanges entre les deux Conseils sont rapides et multiformes grâce à l'emploi systématique de la procédure d'urgence. Les lourdeurs institutionnelles escomptées sont ainsi dépassées par les pratiques mises en place par les acteurs, riches d'enseignements.
      The regime established by the Constitution of the Year III introduced a novelty unprecedented in French political history. It divided the legislative body into two bodies : the Council of Five Hundred and the Council of Elders, both of which had different attributions in the legislative process. Long misunderstood, the operation of these institutions merits examination. To analyze their functioning and the process of law-making, the prism of the subject of emigres, legislation of high political importance at the core of the power struggles between the Councils, will be used. In this way, it is possible to observe the implementation of different work methods to surmount political obstructionism. The Council of Elders, in addition to other methods, amended the texts of resolutions even though this was prohibited by the Constitution. And the commissions, usually appointed only temporarily, were also prolonged, constituting the essential center of the legislative work. The exchanges between the two Councils were rapid and multi-faceted, because of the systematic use of the emergency procedure. Institutional cumbersomeness was to be expected, and thus could be overcome by such practices, for which many lessons can be learned.
    • Lutter contre le brigandage à la fin du Directoire : la loi des otages (Messidor an VII-Brumaire an VIII) - Bruno Roman p. 29-54 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le brigandage redouble d'intensité à la fin du Directoire. Afin de réduire l'insécurité et de maintenir un ordre public qui lui échappe de plus en plus, la majorité néo-jacobine issue du coup d'État de prairial an VII impose l'une des législations les plus sévères pour lutter contre le brigandage : la loi des otages du 24 messidor an VII.Le pillage de voitures publiques, l'assassinat de fonctionnaires, de propriétaires de biens nationaux ou de membres des forces de l'ordre sont le signe, pour les autorités, de la nature politique de ces crimes. Assimilant les parents d'émigrés ou d'ex-nobles à des partisans du royalisme et donc aux brigands, la loi des otages considère une partie des citoyens comme coupables par définition.Quelle a été l'application effective de cette loi dans les départements concernés et peut-on en évaluer les résultats ? Qui sont les citoyens mentionnés dans les listes d'otages ? Comment l'opinion publique réagit-elle à cette législation présentée comme une loi de défense républicaine par les autorités directoriales ? Notre article répondra à ces questions tout en précisant le contexte politique et social dans lequel s'inscrit cette loi d'exception.
      Banditry increased in intensity at the end of the Directory. To reduce insecurity and to maintain a public order increasingly out of control, the neo-Jacobin majority that emerged from the coup d'état of Prairial, Year VII imposed one of the most severe pieces of legislation intended to combat banditry : the law of hostages of 24 Messidor, Year VII.The looting of public vehicles, the assassination of civil servants, the attacks against owners of national property, or members of law enforcement and the civic order were signs, for the authorities, of the political nature of these crimes. Assimilating the relatives of emigres or ex-nobles to partisans of royalism, and therefore to bandits, the law of hostages regarded certain citizens as guilty by definition.How was this law applied in the departments? Is it possible to evaluate the results of this law ? Who were the citizens mentioned in the hostage lists? How did public opinion react to this legislation, which was presented by the Directorial authorities as a law of republican defense ? This article will answer these questions, while examining the political and social context in which this law of exception was implemented.
    • Faiblesses et mutations d'un établissement carcéral sous le Directoire. La prison du Bouffay de Nantes (an IV-an VIII) - Thomas Pasquier p. 55-82 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Souvent oublié dans l'histoire carcérale, le Directoire apparaît pourtant comme un moment important dans la transition entre les prisons d'Ancien Régime et les prisons pour peine instaurées en 1791. Cet article se propose d'observer la prison sous le Directoire à partir d'une étude de cas sur Nantes. Se présentant comme réformateur, le régime post-thermidorien se trouve en grande difficulté face à la gestion des prisons. Entre question sociale, ordre public et répression politique, la prison se trouve pourtant au cœur de la construction de l'édifice républicain. De l'an IV à l'an VIII, les prisons sont l'objet d'un discours qui se targue de fermer les cloîtres insalubres des années précédentes pour mettre en œuvre la réforme carcérale de 1791. Cette prétendue politique carcérale « républicaine » masque en fait une pratique hybride, au croisement de l'héritage des prisons d'Ancien Régime, de la permanence des pratiques extraordinaires révolutionnaires, et du développement de la prison pour peine.
      Often forgotten in the general history of prisons, the Directorial period constitutes a significant phase in the transition between the prisons of the Old Regime, and prisons specifically for punishment introduced in 1791. This article will examine the prison system under the Directory through a case study of Nantes. Presenting itself as reformist, the post-Thermidorian regime found itself in grave difficulty when faced with the management of prisons. Combining a mixture of social issues, public order, and political repression, the prison was at the heart of the construction of the republican edifice. From the years IV to VIII, prisons became the subject of a discourse celebrating the closing of the unhealthy cloisters of the previous years and the introduction of the prison reform of 1791. In fact, the so-called « Republican » prison policy masked a hybrid practice at the crossroads of the heritage of the prisons of the Old Regime, the permanence of extraordinary revolutionary practices, and the development of the prison for punishment.
    • Une République entre l'indépendance et l'imitation : la lutte politique cisalpine au miroir des craintes de l'« extrême centre » directorial (1797-1798) - Adam Thomas Yonkers p. 83-107 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Toute histoire de la Révolution française sous le Directoire doit d'abord être placée dans le contexte européen où la République se trouve amenée à agir. En particulier, l'influence d'un républicanisme révolutionnaire français est fort visible au sein de la République cisalpine (1797-1799), dans le nord de l'Italie, dont les dirigeants ont essayé d'établir un ordre républicain nouveau calqué sur la Constitution française de l'an III.  La preuve de cette influence se trouve dans les débats du Grand Conseil, l'une des deux Assemblées du pouvoir législatif prévu par la Constitution approuvée en 1797. Tout en se proposant de former un gouvernement révolutionnaire basé sur l'expérience française, le personnel politique de ce conseil essaie de mener de façon indépendante les pratiques républicaines afin de faire face aux questions sociales, économiques et politiques typiques du contexte italien. Toutefois, cette interprétation de la politique française par le Conseil législatif cisalpin a suscité la crainte parmi les principales figures de l'autorité civile française, en particulier parmi les hommes de l'« extrême centre » qui ont jugé dangereuse la politique du Grand Conseil, parce qu'elle pouvait mener à la réintroduction en France des factions jacobines et contre-révolutionnaires.
      Any history of the French Revolution under the Directory must first be placed in the European context in which the Republic chose to maneuver. Indeed, the influence of a French revolutionary republicanism is particularly visible in the Cisalpine Republic (1797-1799) in northern Italy, whose leaders tried to establish a new republican order modeled on the French Constitution of the year III. Evidence of this influence can be found in the debates of the Grand Council, one of the two Assemblies of the legislative power created by the constitution approved in 1797. While proposing to form a revolutionary government founded on the French experience, the political personnel of this council labored to independently execute republican practices to deal with the social, economic and political issues typical of the Italian context. This interpretation of French politics by the Cisalpine Legislative Council, however, provoked fear among the main figures of the French civil authority, especially among the men of the « extreme center » who judged as dangerous the policy of the Great Council, a policy, it was feared, that could lead to the reintroduction in France of Jacobin and counter-revolutionary factions.
  • Varia

    • Représentants en mission et sociétés populaires en Mayenne : une hiérarchie en tension au temps du gouvernement révolutionnaire - Pierre Meignan p. 109-131 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Quelle est la nature des relations entre les sociétés populaires et les représentants du peuple en mission dans le cadre du gouvernement révolutionnaire ? Si l'historiographie a reconnu la marge d'initiative que conservent les clubs politiques pendant l'an II, leur supposée soumission à l'autorité des missionnaires de la République, qu'ils sont chargés d'assister dans la surveillance des autorités constituées, mérite d'être interrogée. L'article se propose d'analyser ce qui se joue dans les interactions entre les deux institutions à partir du cas du département de la Mayenne. L'étude de l'accueil du représentant en mission par les sociétés populaires, puis des opérations conjointes de réorganisation des administrations locales et enfin du répertoire d'action collective que peut mobiliser le club face au député doit permettre d'envisager leurs rapports autrement que sous le seul angle de la domination politique.
      What was the nature of the relationship between the Jacobin clubs and the representatives on mission within the framework of the Revolutionary government? If the historiography has acknowledged the initiative Jacobin clubs retained during the Year II, their alleged submission to the authority of the « Missionaries of the Republic » that they assisted in the surveillance of the constituted authorities deserves to be more fully examined. The article will analyze what was at issue in the interactions between the two institutions, using the case study of the department of Mayenne. The study of the reception of the representative on mission by the Jacobin clubs, their joint operations in the reorganization of the local administrations, and the repertory of collective actions the Jacobin clubs could use against a representative on mission should highlight their relations differently than the sole perspective of political domination.
    • Pons de Verdun et l'égalité des droits en faveur des femmes : l'aspiration d'un conventionnel à une plus grande égalité des sexes - Nicolas Lumbroso p. 133-153 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans la double dynamique de la commémoration du Bicentenaire de la Révolution française et de l'émergence des études historiques et historiographiques consacrées aux femmes à l'époque révolutionnaire, les noms de Condorcet, Romme et Guyomar ont occupé le devant de la scène comme défenseurs de l'égalité des droits politiques entre hommes et femmes. La question de l'égalité des droits a mobilisé d'autres acteurs de la Révolution, sur le terrain de l'égalité civile. Membre du Comité de législation de la Convention nationale, Pons de Verdun prend une part active aux débats législatifs en 1793 sur la question de l'égalité entre époux, puis en 1794 à propos de la peine de mort contre les femmes enceintes. Au cours de ces deux moments aux contextes spécifiques, il défend une conception de l'égalité juridique empreinte d'individualisme révolutionnaire et d'humanisme pour repousser la puissance maritale et combattre les différences de traitement judiciaire entre hommes et femmes. Il importe d'identifier les enjeux et les limites de ses discours qui intéressent l'histoire du genre et de la famille.
      In the double dynamic of the commemoration of the Bicentennial of the French Revolution and the production of historical as well as historiographical studies dealing with women during the Revolutionary period, the names of Condorcet, Romme and Guyomar have occupied center stage as defenders of equal political rights between men and women. The issue of the equality of rights also engaged the attention other participants in the Revolution on matters of civil equality. A member of the Committee of legislation of the National Convention, Pons de Verdun played an active part in the legislative debates in 1793 on the issue of the equality between spouses, then again in 1794 on the question of the death penalty as applied to pregnant women. During these two moments, each with its specific contexts, he defended a conception of legal equality marked by revolutionary individualism and humanism to curtail the power of the husband, and to combat the differences in legal treatment between men and women. It is important to identify the significance and the limits of his discourses so critical to the history of gender and the family.
  • Regards croisés

  • Source

  • Échos Révolutionnaires

  • Position de thèse

  • Comptes rendus