Contenu du sommaire : Penser la race en juriste : lectures critiques

Ce commentaire du Droit pur (1899) du juriste belge Edmond Picard, version éditée d'un cours de première année de droit dispensé à Bruxelles, entend souligner l'utilisation par l'auteur de l'anthropologie naturaliste pour fonder sa philosophie juridique. L'auteur utilise ainsi, même s'il la maîtrise mal, la « science des races » de son époque, et en particulier les écrits de Gustave Le Bon, pour refonder la science du droit dans son ensemble sur le concept de race « naturelle », et, au passage, justifier son antisémitisme. Ce texte constitue ainsi l'un des rares exemples de convocation explicite des sciences de l'homme au service de la réflexion juridique.

En fondant le « droit pur » sur la notion polygéniste de « race », le juriste belge Edmond Picard s'inscrit tardivement dans la tradition de l'ethnologie romantique, selon laquelle les lois expriment le « caractère moral » des nations. Or la permanence supposée des grands types ethniques, et donc de leurs mœurs et usages, contredit foncièrement l'idée évolutionniste d'un devenir commun à l'humanité. Picard verra pourtant dans la race le « premier », voire le seul, facteur des dynamiques sociales. Les métamorphoses historiques du droit s'accommoderaient-elles du fixisme desdites races « naturelles » et de leur prétendue hétérogénéité d'origine ? Analyse contextuelle de quelques apories saillantes du concept de « droits raciques ».

Le Traité de la condition des indigènes en droit privé publié en 1927 reste, à ce jour, une œuvre singulière au sein de la doctrine juridique de droit colonial. Il constitue la première et unique tentative de systématisation des rapports de droit privé en droit colonial. Cet article montre de quelle manière la « race » (ancrée ici dans une logique d'altérisation et d'assignation) mobilisée par Henry Solus lui sert à construire une catégorie d'indigène sur laquelle repose la systématisation à laquelle il aboutit.

En 1939, une longue étude consacrée au Code de la famille paraît dans la section doctrinale de la Gazette du Palais, sous la plume du professeur de droit civil, Paul Esmein. Dans les « Généralités », l'auteur s'arrête sur les principes inspirateurs des dispositions prises par le gouvernement Daladier en matière de famille, démographie et natalité. Dans ce commentaire introductif, Esmein mobilise à plusieurs reprises, et sous différentes acceptions, le mot « race ». En quel sens et de quelles manières, à la veille de l'avènement du régime de Vichy, Esmein emploie-t-il ce mot ? Qu'est-ce que la « race » dans le Code de la famille et dans l'étude d'un civiliste de son envergure ? Est-ce que ce mot recouvre la même signification dans le texte du décret du 29 juin 1939 et dans les « Généralités » de l'étude d'Esmein ? À l'aune de ces questionnements, cet article interroge et analyse les usages polysémiques de la « race » dans un commentaire doctrinal « ordinaire » d'un civiliste du xxe siècle.

L'article analyse le commentaire du juriste Paul Esmein (1886-1966) sur le Code de la famille de 1939, en se centrant sur la place qu'il donne à des notions clés des années 1930 : la protection (ou la défense) de la race, mais aussi l'esprit français, le génie français, la communauté française et l'âme française. Elle décompose les acceptions hygiénistes, eugénistes et proprement raciales de ces expressions, en les rattachant à la sensibilité biopolitique de l'époque, travaillée notamment par les idéologies nataliste et familialiste, et par l'opposition entre ruraux et citadins. Sur cette base, l'article conclut sur la façon dont des élites conservatrices ont pu souscrire à la mise en place d'un droit du travail et d'un système d'assurances sociales puis, à la Libération, de Sécurité sociale.

À la fin des années 1930, le spécialiste du droit public Roger Bonnard consacre un développement de son ouvrage Le droit et l'État dans la doctrine nationale-socialiste à l'« analyse critique de la race » dans le régime nazi. Son étude montre la façon dont le concept de race traverse les conceptions juridiques qui sous-tendent la législation nazie et contribue à redéfinir la notion de peuple (Volk) pour lui donner un sens contraire aux conceptions admises en France. Pour Bonnard, les constructions savantes déployées par les juristes nazis pour introduire la race comme notion-clé du système juridique poursuivent, quelle que soit leur sophistication, un unique but : justifier l'antisémitisme fanatique du régime. Mais en discutant d'égal à égal avec les juristes nazis, Bonnard leur donne crédit de fonder une nouvelle conception du droit, légitimant leur entreprise scientifique.

Dans son ouvrage publié en 1939, le constitutionnaliste Roger Bonnard propose une analyse du racisme allemand tel que le « théorise » la doctrine juridique national-socialiste, se livrant à un travail d'exégèse dogmatique particulièrement « irréaliste ». Le présent article propose de resituer le point de vue de Bonnard dans son contexte idéologique, professionnel et politique : dans l'itinéraire intellectuel du professeur de droit public ; dans les tentatives de saisir le nazisme « du dehors » au cours des années 1930, en France comme dans d'autres pays ; dans les stratégies de communication et de distinction à l'intérieur du champ juridique, où les savoirs sur l'Allemagne jouent un rôle non négligeable.

Cet article est issu d'une intervention donnée à l'occasion de la parution du n° 100 de Droit et Société, autour de l'article « After Legal Consciousness Studies » de Susan Silbey. En comparant les réceptions, au Japon et en France, de cette étude américaine sur la conscience juridique, on remarque trois points. Premièrement, alors qu'en France, il est reçu comme relevant de la tradition du « droit social » et qu'on tente de le lier à l'étude de la mobilisation du droit, au Japon, on le voit comme un courant postmoderne et peut être lié à la création d'un mode alternatif de résolution des conflits. Deuxièmement, au Japon – pays qui a dû se moderniser en important les droits occidentaux, on pensait qu'il existait un décalage entre la conscience juridique des Japonais et l'esprit du droit moderne, si bien que les études qualitatives et quantitatives sur cette conscience juridique étaient considérées comme complémentaires. Troisièmement, en nous référant au concept de légalité de Weber, nous étudierons la conscience juridique dans une perspective plus globale et historique.

Cet article analyse le processus de changement administratif et judiciaire relatif à l'indemnisation du karôshi-karôjisatsu et à sa reconnaissance en maladie professionnelle, en explorant l'articulation du droit, de la profession d'avocat et de l'évolution de la conflictualité sociale. Ces cas illustrent la dialectique entre les contraintes et les possibilités d'actions de façon singulière. L'existence de deux voies d'indemnisation – les indemnisations prévues par la Sécurité sociale, et celles à la charge de l'employeur sur la base de la responsabilité civile – ont permis aux avocats d'appliquer une stratégie originale de confrontation du droit administratif et du droit civil face à l'administration et au pouvoir exécutif. Ceci a abouti à un contournement des sphères fermées dans lesquelles les discussions entre experts se tenaient à l'écart du débat public.

Il est couramment soutenu que les relations commerciales japonaises entre les entreprises et leurs fournisseurs diffèrent de celles des États-Unis et de l'Europe (relations maintenues sur le long terme, contrats formels peu détaillés, accords modifiés avec souplesse, litiges judiciaires évités). Contrairement à cette théorie conventionnelle, notre hypothèse est que cette pratique a changé depuis les années 1990. Mais ce changement n'est pas intervenu de la même manière dans toutes les industries. La variable principale réside dans le fait qu'elles sont passées ou non, ou plus ou moins, d'un produit conçu selon un modèle intégral à un produit conçu sous forme modulaire. Afin de tester cette hypothèse de modularisation, nous avons mené 17 entretiens avec des hommes d'affaires dans les industries automobiles, électriques et d'intégration de systèmes. Les résultats montrent que si l'hypothèse est validée dans une certaine mesure, elle ne peut pas clarifier complètement certains points.

Il n'y a aucun doute sur l'importance croissante du pluralisme juridique qui reconnaît le droit non étatique en sus de celui de l'État, dans la mesure où la mondialisation a favorisé la communication transnationale. Cet article applique la perspective du pluralisme juridique aux raisonnements juridiques, un axe de recherche encore peu exploré jusqu'à présent. La première partie met en lumière certaines méthodes dérivées du pluralisme juridique appliquées dans le raisonnement juridique, malgré certaines réticences des tribunaux. Dans la deuxième partie, trois exemples de ce type de raisonnement juridique fondé sur le pluralisme juridique au Japon sont examinés. Enfin, la troisième partie posera la question fondamentale de la signification de l'« incorporation » dans l'application de ces méthodes pluralistes pour le raisonnement juridique, en se référant à la théorie de Joseph Raz qui défend le positivisme juridique exclusif contre le positivisme juridique inclusif.

La religion est plus souvent traitée dans la théorie constitutionnelle sous l'angle de la séparation que de la légitimité religieuse du pouvoir, une problématique éminemment culturelle. Cet article se propose d'étudier la place du religieux dans la théorie constitutionnelle japonaise en partant d'une analyse des spécificités du fait religieux japonais. Il observe comment ces spécificités ont créé une théorie constitutionnelle originale, qui cherche à circonscrire une religiosité japonaise insaisissable, mais qui peut être définie comme « communautaire » et « civique ». Il montre comment cette religiosité a été matérialisée dans la religion impériale d'avant-guerre, puis comment l'après-guerre en a connu une sécularisation qui pose la question de la place de la culture religieuse dans un état laïc.